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ICA
ICHA
Impôt d'égalisation sur le chiffre d'affaires
Impôt sur le chiffre d'affaires
Impôt sur le chiffre d'affaires pétrolier
Impôts directement liés au chiffre d'affaires
TCA
Taxe sur le chiffre d'affaires

Translation of "Impôt d'égalisation sur le chiffre d'affaires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
impôt d'égalisation sur le chiffre d'affaires | taxe de remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaires

turnover compensation tax


impôts directement liés au chiffre d'affaires

taxes directly linked to the turnover


taxe sur le chiffre d'affaires | TCA | impôt sur le chiffre d'affaires | ICA | ICHA

turnover tax


taxe sur le chiffre d'affaires | impôt sur le chiffre d'affaires

turnover tax | turn-over tax


taxe sur le chiffre d'affaires [ TCA | impôt sur le chiffre d'affaires ]

turnover tax




impôt sur le chiffre d'affaires pétrolier

petroleum revenue tax | PRT [Abbr.]


Convention d'assistance mutuelle en matière de perception des impôts sur le chiffre d'affaires, de la taxe de transmission et des impôts analogues

Convention of mutual assistance in respect of the collection of the turnover tax, the purchase tax and other similar taxes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Tel pourrait être le cas de l’impôt hongrois sur le chiffre d’affaires du commerce de détail en magasin dû par l’ensemble de ces entreprises en raison de leur chiffre d’affaires global

Such could be the case of the Hungarian tax on the turnover of store retail trade payable by all of those undertakings on the basis of their overall turnover


"chiffre d'affaires net", le montant résultant de la vente de produits et de la prestation de services, déduction faite des réductions sur ventes, de la taxe sur la valeur ajoutée et d'autres impôts directement liés au chiffre d'affaires;

‧net turnover‧ means the amounts derived from the sale of products and the provision of services after deducting sales rebates and value added tax and other taxes directly linked to turnover;


Regardons les bénéfices des banques après impôt, non pas les chiffres d'affaires, mais bien les bénéfices. Depuis l'année 2000, les bénéfices des banques canadiennes sont passés de moins de 10 milliards de dollars, c'est-à-dire 9,7 milliards de dollars pour être précis, à plus de 25 milliards de dollars en 2011.

The profits of Canadian banks have increased from less than $10 billion—or to be more specific, $9.7 billion—in 2000 to over $25 billion in 2011.


Selon la législation hongroise relative à l’impôt sur le chiffre d’affaires du commerce de détail en magasin, les assujettis qui, au sein d’un groupe de sociétés, constituent des entreprises liées doivent additionner leurs chiffres d’affaires avant d’appliquer un taux d’imposition fortement progressif et de répartir le montant d’impôt ainsi obtenu au prorata de leurs chiffres d’affaires réels ...[+++]

According to Hungarian legislation relating to tax on the turnover of store retail trade, taxable legal persons constituting, within a group, linked undertakings must aggregate their turnover before applying a steeply progressive rate and dividing the resulting amount of tax among them in proportion to their actual turnover.


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D’autre part, l’impôt spécial est calculé, pour les entreprises liées, sur la base du chiffre d’affaires consolidé du groupe, alors que, dans le cas d’une personne morale qui ne fait pas partie d’un groupe (comme un franchisé indépendant), l’assiette se limite au chiffre d’affaires de l’assujetti pris isolément.

Secondly, the special tax is calculated, for linked undertakings, on the basis of the consolidated turnover of the group, although, in the case of a legal person which is not part of a group (such as independent franchisees), the tax base is limited to the turnover of the taxable person taken individually.


L’impôt spécial est calculé sur le chiffre d’affaires annuel du détaillant et est perçu dès lors que ce chiffre d’affaires atteint le seuil de 500 millions HUF (environ 1,7 million d’euros).

That special tax is assessed on the basis of the retailer’s annual turnover and is chargeable on turnover above HUF 500 million (c. €1.7 million).


1. Le chiffre d'affaires total au sens du présent règlement comprend les montants résultant de la vente de produits et de la prestation de services réalisées par les entreprises concernées au cours du dernier exercice et correspondant à leurs activités ordinaires, déduction faite des réductions sur ventes ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée et d'autres impôts directement liés au chiffre d'affaires.

1. Aggregate turnover within the meaning of this Regulation shall comprise the amounts derived by the undertakings concerned in the preceding financial year from the sale of products and the provision of services falling within the undertakings' ordinary activities after deduction of sales rebates and of value added tax and other taxes directly related to turnover.


i) les impôts généraux sur les ventes ou le chiffre d'affaires (à l'exclusion de la TVA): taxes sur les ventes des fabricants et des commerçants de gros et de détail, taxes sur les achats, impôts sur le chiffre d'affaires;

(i) general sales or turnover taxes (excluding VAT type taxes): these include manufacturers' wholesale and retail sales taxes, purchase taxes, turnover taxes;


Le chiffre d'affaires comprend en principe des montants résultant de la vente de produits et de la prestation de services réalisés par les entreprises concernées au cours du dernier exercice et correspondant à leurs activités ordinaires, déduction faite des réductions sur ventes ainsi que des impôts directement liés au chiffre d'affaires.

Turnover comprises the amounts derived by the companies in the preceding financial year from the sale of products and the provision of services falling within the companies' ordinary activities after deduction of sales rebates and taxes directly related to turnover.


1 . Le chiffre d'affaires total visé à l'article 1er paragraphe 2 comprend les montants résultant de la vente de produits et de la prestation de services réalisées par les entreprises concernées au cours du dernier exercice et correspondant à leurs activités ordinaires, déduction faite des réductions sur ventes ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée ( TVA ) et d'autres impôts directement liés au chiffre d'affaires .

1. Aggregate turnover within the meaning of Article 1 (2) shall comprise the amounts derived by the undertakings concerned in the preceding financial year from the sale of products and the provision of services falling within the undertakings' ordinary activities after deduction of sales rebates and of value added tax and other taxes directly related to turnover.




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Impôt d'égalisation sur le chiffre d'affaires ->

Date index: 2022-05-23
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