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Direction des programmes liés à l'impôt sur le revenu
ICA
ICHA
Impôt d'égalisation sur le chiffre d'affaires
Impôt sur le chiffre d'affaires
Impôt sur le chiffre d'affaires pétrolier
Impôts directement liés au chiffre d'affaires
TCA
Taxe sur le chiffre d'affaires

Translation of "Impôts directement liés au chiffre d'affaires " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
impôts directement liés au chiffre d'affaires

taxes directly linked to the turnover


impôt d'égalisation sur le chiffre d'affaires | taxe de remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaires

turnover compensation tax


taxe sur le chiffre d'affaires | TCA | impôt sur le chiffre d'affaires | ICA | ICHA

turnover tax


taxe sur le chiffre d'affaires | impôt sur le chiffre d'affaires

turnover tax | turn-over tax


taxe sur le chiffre d'affaires [ TCA | impôt sur le chiffre d'affaires ]

turnover tax




impôt sur le chiffre d'affaires pétrolier

petroleum revenue tax | PRT [Abbr.]


Convention d'assistance mutuelle en matière de perception des impôts sur le chiffre d'affaires, de la taxe de transmission et des impôts analogues

Convention of mutual assistance in respect of the collection of the turnover tax, the purchase tax and other similar taxes


Direction des programmes liés à l'impôt sur le revenu

Income Tax Related Programs Branch
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5chiffre d'affaires net», le montant résultant de la vente de produits et de la prestation de services, déduction faite des réductions sur ventes, de la taxe sur la valeur ajoutée et d'autres impôts directement liés au chiffre d'affaires.

(5)‘net turnover’ means the amounts derived from the sale of products and the provision of services after deducting sales rebates and value added tax and other taxes directly linked to turnover.


"chiffre d'affaires net", le montant résultant de la vente de produits et de la prestation de services, déduction faite des réductions sur ventes, de la taxe sur la valeur ajoutée et d'autres impôts directement liés au chiffre d'affaires.

‧net turnover‧ means the amounts derived from the sale of products and the provision of services after deducting sales rebates and value added tax and other taxes directly linked to turnover.


"chiffre d'affaires net", le montant résultant de la vente de produits et de la prestation de services, déduction faite des réductions sur ventes, de la taxe sur la valeur ajoutée et d'autres impôts directement liés au chiffre d'affaires;

‧net turnover‧ means the amounts derived from the sale of products and the provision of services after deducting sales rebates and value added tax and other taxes directly linked to turnover;


La valeur ajoutée aux prix de base correspond au chiffre d’affaires (hors TVA et autres impôts déductibles similaires directement liés au chiffre d’affaires), augmenté de la production immobilisée et des autres produits d’exploitation, corrigé des variations des stocks, diminué des acquisitions de biens et de services et des autres impôts sur les produits liés au chiffre d’affaires, mais non ...[+++]

Value added at basic prices can be calculated from turnover (excluding VAT and other similar deductible taxes directly linked to turnover), plus capitalised production, plus other operating income plus or minus changes in stocks, minus the purchases of goods and services, minus taxes on products which are linked to turnover but not deductible plus any subsidies on products received.


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1. Le chiffre d'affaires total au sens du présent règlement comprend les montants résultant de la vente de produits et de la prestation de services réalisées par les entreprises concernées au cours du dernier exercice et correspondant à leurs activités ordinaires, déduction faite des réductions sur ventes ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée et d'autres impôts directement liés au chiffre d'affaires.

1. Aggregate turnover within the meaning of this Regulation shall comprise the amounts derived by the undertakings concerned in the preceding financial year from the sale of products and the provision of services falling within the undertakings' ordinary activities after deduction of sales rebates and of value added tax and other taxes directly related to turnover.


1. Le chiffre d'affaires total au sens du présent règlement comprend les montants résultant de la vente de produits et de la prestation de services réalisées par les entreprises concernées au cours du dernier exercice et correspondant à leurs activités ordinaires, déduction faite des réductions sur ventes ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée et d'autres impôts directement liés au chiffre d'affaires.

1. Aggregate turnover within the meaning of this Regulation shall comprise the amounts derived by the undertakings concerned in the preceding financial year from the sale of products and the provision of services falling within the undertakings' ordinary activities after deduction of sales rebates and of value added tax and other taxes directly related to turnover.


a) pour les établissements de crédit et autres établissements financiers, en ce qui concerne l'article 1er paragraphes 2 et 3, par la somme des postes de produits suivants, tels qu'ils sont définis dans la directive 86/635/CEE du Conseil, du 8 décembre 1986, concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers (*), déduction faite, le cas échéant, de la taxe sur la valeur ajoutée et d'autres impôts directement liés auxdits produits:

(a) for credit institutions and other financial institutions, as regards Article 1 (2) and (3), the sum of the following income items as defined in Council Directive 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions (*), after deduction of value added tax and other taxes directly related to those items, where appropriate:


Le chiffre d'affaires comprend en principe des montants résultant de la vente de produits et de la prestation de services réalisés par les entreprises concernées au cours du dernier exercice et correspondant à leurs activités ordinaires, déduction faite des réductions sur ventes ainsi que des impôts directement liés au chiffre d'affaires.

Turnover comprises the amounts derived by the companies in the preceding financial year from the sale of products and the provision of services falling within the companies' ordinary activities after deduction of sales rebates and taxes directly related to turnover.


Le chiffre d'affaires comprend en principe des montants résultant de la vente de produits et de la prestation de services réalisés par les entreprises concernées au cours du dernier exercice et correspondant à leurs activités ordinaires, déduction faite des réductions sur ventes ainsi que des impôts directement liés au chiffre d'affaires.

Turnover comprises the amounts derived by the companies in the preceding financial year from the sale of products and the provision of services falling within the companies' ordinary activities after deduction of sales rebates and taxes directly related to turnover.


1 . Le chiffre d'affaires total visé à l'article 1er paragraphe 2 comprend les montants résultant de la vente de produits et de la prestation de services réalisées par les entreprises concernées au cours du dernier exercice et correspondant à leurs activités ordinaires, déduction faite des réductions sur ventes ainsi que de la taxe sur la valeur ajoutée ( TVA ) et d'autres impôts directement liés au chiffre d'affaires .

1. Aggregate turnover within the meaning of Article 1 (2) shall comprise the amounts derived by the undertakings concerned in the preceding financial year from the sale of products and the provision of services falling within the undertakings' ordinary activities after deduction of sales rebates and of value added tax and other taxes directly related to turnover.




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Impôts directement liés au chiffre d'affaires ->

Date index: 2021-03-14
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