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Ajustement de la pension
Indice d'ajustement des pensions
Indice révisé d'ajustement des pensions
Système d'ajustement des pensions

Traduction de «Indice d'ajustement des pensions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indice d'ajustement des pensions

pension adjustment index


Indice révisé d'ajustement des pensions

Revised Pension Adjustment Index


système d'ajustement des pensions fondé sur deux montants distincts

two-track pension adjustment system


système d'ajustement des pensions

pension adjustment system


système d'ajustement des pensions fondé sur deux montants distincts

two-track pension adjustment system


système d'ajustement des pensions selon la double filière

two-track pension adjustment system


système d'ajustement des pensions

pension adjustment system


système d'ajustement des pensions

pension adjustment system


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
68. relève en particulier que, si la Cour de justice de l'Union européenne (ci-après dénommée «Cour de justice») se prononce en 2014 en faveur de la Commission au sujet de l'ajustement des pensions et des salaires à compter du 1 juillet 2012, cela ne laisserait pas de marge adéquate sous le plafond de la rubrique 5 permettant de remédier à cette situation imprévue; relève par conséquent que le Conseil n'a pas atteint l'objectif qu'il s'est fixé en arrêtant sa position;

68. Notes in particular that if the Court of Justice of the European Union ('Court of Justice') rules in 2014 in favour of the Commission on the challenged pensions and salary adjustment from 1 July 2012, that would not leave an adequate margin under the ceiling of Heading 5 in order to be able to cope with that unforeseen situation; notes, therefore, that the Council has not achieved the objective it set itself when adopting its position;


68. relève en particulier que, si la Cour de justice de l'Union européenne (ci-après "la Cour de justice") se prononce en 2014 en faveur de la Commission au sujet de l'ajustement des pensions et des salaires à compter du 1 juillet 2012, cela ne laisserait pas de marge adéquate sous le plafond de la rubrique 5 permettant de remédier à cette situation imprévue; relève par conséquent que le Conseil n'a pas atteint l'objectif qu'il s'est fixé en arrêtant sa position;

68. Notes in particular that if the Court of Justice of the European Union ('Court of Justice') rules in 2014 in favour of the Commission on the challenged pensions and salary adjustment from 1 July 2012, that would not leave an adequate margin under the ceiling of heading 5 in order to be able to cope with that unforeseen situation; notes, therefore, that the Council has not achieved the objective it set itself when adopting its position;


iii)les opérations de mise en pension ou de prise en pension sur un tel titre, groupe ou indice.

(iii)a repurchase or reverse repurchase transaction on any such security, group or index.


L'ajustement des pensions constituant l'unique source de revenus (loi no 100/1988 Zb.).

Adjustment of pensions as the sole source of income (Act No 100/1988 Zb.).


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15. décide d'ajuster les pensions de retraite des députés et de réduire de 439 000 euros les crédits inscrits à ce titre parce que le nombre d'anciens députés pensionnés est moindre que prévu;

15. Has decided to adjust the Members' retirement pensions and to reduce the appropriations by EUR –439 000 as there are fewer former MEPs eligible for a pension than was forecast;


15. décide d'ajuster les pensions de retraite des députés et de réduire de EUR 439.000 les crédits inscrits à ce titre parce que le nombre d'anciens députés pensionnés est moindre que prévu;

15. Has decided to adjust the Members' retirement pensions and to reduce the appropriations by EUR –439 000 as there are fewer former MEPs eligible for a pension than was forecast;


La proposition de la Commission visant l'introduction d'une pondération destinée à ajuster les pensions en fonction du pouvoir d'achat sur le lieu de résidence du pensionné va à l'encontre du principe communautaire d'égalité et du droit de libre établissement.

The Commission proposal to introduce a weighting to adjust pensions to the purchasing power in the pensioner's place of residence runs counter to the Community principle of equality and the right of free establishment.


Afin de tenir compte de la nature spécifique de certains types de contrats ou de certaines branches de réassurance, il convient de prévoir la possibilité d'ajuster le calcul de l'exigence de marge de solvabilité. Ces ajustements devraient être effectués par la Commission, dans l'exercice des compétences d'exécution que lui confère le traité, et après consultation du comité européen des assurances et des pensions professionnelles in ...[+++]

In order to take account of the particular nature of some types of reinsurance contracts or specific lines of business, provision should be made to make adjustments to the calculation of the required solvency margin; these adjustments should be made by the Commission, after consulting the European Insurance and Occupational Pensions Committee, set up by Commission Decision 2004/9/EC in the exercise of its implementing powers conferred by the Treaty.


Les ajustements opérés en cas de variation des droits sur les fonds de pension s’avèrent nécessaires afin de concilier le traitement des pensions en tant que transferts courants et le traitement des droits à pension en tant qu’avoirs financiers.

The adjustment for the change in pension entitlements is necessary to reconcile the treatment of pensions as current transfers with the treatment of pension entitlements as financial assets.


Le revenu net moyen ajusté [8] des personnes appartenant à des ménages percevant au moins une pension (pension de retraite ou pension de survie) est très proche des revenus moyens de la population dans son ensemble.

The average net adjusted [8] income of persons living in households receiving at least one pension (retirement or survivor's pension) is very close to average incomes of the population as a whole.




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Date index: 2023-08-09
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