Traduction de «Indice d'huile et gaz » (Français → Anglais) :

1. Si il est fait état sur l’étiquetage, en dehors de la liste des ingrédients, de la présence d’huiles visées à l’article 1er, paragraphe 1, dans un mélange d’huile d’olive et d’autres huiles végétales, par des mots, des images ou représentations graphiques, la dénomination de vente du mélange en question est la suivante: «Mélange d’huiles végétales (ou noms spécifiques des huiles végétales concernées) et d’huile d’olive», suivie directement par l’indication du pourcentage d’huile d’olive dans le mélange.

1. Huiles raffinées autres que l’huile d’olive | «Huile», complétée: soit par le qualificatif, selon le cas, «végétale» ou «animale», soit par l’indication de l’origine spécifique végétale ou animale. Le qualificatif «hydrogénée» doit accompagner la mention d’une huile hydrogénée, sauf si les quantités d’acides gras saturés et d’acides gras trans figurent dans la déclaration nutritionnelle. |

Cette catégorie comprend le pétrole brut synthétique issu des sables asphaltiques, les huiles minérales extraites des schistes bitumineux, etc., les huiles issues de la liquéfaction du charbon (voir chapitre 1), les produits liquides dérivés de la conversion du gaz naturel en essence (voir chapitre 2), l'hydrogène et les huiles émulsifiées (par exemple Orimulsion).

Le régime d’aides d’État en faveur des entreprises agricoles et forestières qui chauffent leurs serres ou structures couvertes aux fins de la culture de plantes appliqué ou prévu par l’Allemagne en vertu de la loi modifiant la loi relative à la taxation des huiles minérales (Gesetz zur Änderung des Mineralölsteuergesetzes), de la loi relative à la poursuite de la réforme fiscale en faveur de la protection de l’environnement (Gesetz zur Fortentwicklung der ökologischen Steuerreform) et de la loi relative à la transposition des directives (Richtlinien-Umsetzungsgesetz) est incompatible avec le marché commun en ce qui concerne la partie de ...[+++]la réduction fiscale qui dépasse le taux initial de taxation, à savoir 40,90 EUR/1 000 l pour le fioul, 1,87 EUR/MWh pour le gaz naturel et 25,56 EUR/1 000 kg pour le gaz liquide.

Le 16 août 2001, au moyen de la loi modifiant la loi relative à la taxation des huiles minérales (Gesetz zur Änderung des Mineralölsteuergesetzes), l’Allemagne a introduit une réduction pendant deux ans de la taxe appliquée aux carburants (fioul, gaz naturel, gaz liquide) utilisés dans les serres et les structures couvertes.

1. Si il est fait état sur l'étiquetage, en dehors de la liste des ingrédients, de la présence d'huiles visées à l'article 1er, paragraphe 1, dans un mélange d'huile d'olive et d'autres huiles végétales, par des mots, des images ou représentations graphiques, la dénomination de vente du mélange en question est la suivante: "Mélange d'huiles végétales (ou noms spécifiques des huiles végétales concernées) et d'huile d'olive", suivie directement par l'indication du pourcentage d'huile d'olive dans le mélange.