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Information de contrôle de l'interface
Information de contrôle de l'interface d'une couche
Information de contrôle de protocole
Information de contrôle de protocole d'application
Information de contrôle du protocole
Information de contrôle du protocole d'application
Informations de commande du protocole
Informations de contrôle du protocole
Informations de contrôle du protocole
Informations de contrôle du protocole d'une couche
PCI
Protocole de Montréal

Translation of "Informations de contrôle du protocole d'une couche " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
informations de contrôle du protocole d'une couche | informations de contrôle du protocole(N) | PCI [Abbr.]

(N)-protocol-control-information | protocol-control-information of a layer | PCI [Abbr.]


informations de contrôle du protocole | informations de commande du protocole | information de contrôle du protocole d'application | information de contrôle de protocole | PCI

protocol control information | PCI


informations de commande du protocole [ PCI | information de contrôle du protocole ]

protocol control information


informations de contrôle du protocole (N)

(N)-protocol-control-information


information de contrôle de protocole d'application

application protocol control information


Protocole à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, relatif au contrôle des chlorofluorocarbones | Protocole de Montréal | Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Montreal Protocol | Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


information de contrôle de l'interface d'une couche | information de contrôle de l'interface(N)

(N)-interface-control-information | interface-control-information of a layer
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conformément aux méthodes visées dans la partie 1, les organismes de sélection et les établissements de sélection qui appliquent ces dispositifs de contrôle des performances en station de contrôle établissent, dans un protocole de contrôle, les conditions d'admission des animaux reproducteurs, les informations sur l'identité des animaux participants et les résultats pertinents des précédents contrôles effectués sur ces derniers, le ...[+++]

Breed societies and breeding operations carrying out those performance testing schemes at test stations shall in accordance with the methods referred to in Part 1 lay down, in a test protocol, the terms of admission of breeding animals, information on the identity and relevant previous test results of the participating animals, the traits to be recorded, the test methods used and any other relevant information.


Compte tenu de la large diffusion de technologies et de substituts permettant le remplacement des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, il convient dans certains cas de prévoir des mesures de contrôle plus strictes que celles prévues par le règlement (CE) no 2037/2000 et par le protocole.

In view of the wide availability of technologies and alternative substances for replacing ODS, it is appropriate in certain cases to provide for control measures which are stricter than those provided for in Regulation (EC) No 2037/2000 and stricter than those in the Protocol.


Compte tenu de la large diffusion de technologies et de substituts permettant le remplacement des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, il convient dans certains cas de prévoir des mesures de contrôle plus strictes que celles prévues par le règlement (CE) no 2037/2000 et par le protocole.

In view of the wide availability of technologies and alternative substances for replacing ODS, it is appropriate in certain cases to provide for control measures which are stricter than those provided for in Regulation (EC) No 2037/2000 and stricter than those in the Protocol.


3. À la lumière d’informations scientifiques pertinentes, la Commission inclut, le cas échéant, dans l’annexe II, partie B, des substances qui ne sont pas des substances réglementées, mais qui sont considérées par le groupe de l’évaluation scientifique institué par le protocole ou par une autre autorité reconnue d’envergure équivalente comme ayant un potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone non négligeable.

3. In the light of relevant scientific information, the Commission shall, if appropriate, include in Part B of Annex II any substances that are not controlled substances but that are found by the Scientific Assessment Panel under the Protocol or another recognised authority of equivalent stature to have a significant ozone-depleting potential.


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3. À la lumière d’informations scientifiques pertinentes, la Commission inclut, le cas échéant, dans l’annexe II, partie B, des substances qui ne sont pas des substances réglementées, mais qui sont considérées par le groupe de l’évaluation scientifique institué par le protocole ou par une autre autorité reconnue d’envergure équivalente comme ayant un potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone non négligeable.

3. In the light of relevant scientific information, the Commission shall, if appropriate, include in Part B of Annex II any substances that are not controlled substances but that are found by the Scientific Assessment Panel under the Protocol or another recognised authority of equivalent stature to have a significant ozone-depleting potential.


3. À la lumière d’informations scientifiques pertinentes, la Commission inclut, le cas échéant, dans l’annexe II, partie B, des substances qui ne sont pas des substances réglementées, mais qui sont considérées par le groupe de l’évaluation scientifique institué par le protocole ou par une autre autorité reconnue d’envergure équivalente comme ayant un potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone non négligeable.

3. In the light of relevant scientific information, the Commission shall, if appropriate, include in Part B of Annex II any substances that are not controlled substances but that are found by the Scientific Assessment Panel under the Protocol or another recognised authority of equivalent stature to have a significant ozone-depleting potential.


Lors de la première réunion des parties au protocole de Carthagène, tenue à Kuala Lumpur (du 23 au 27 février 2004), un consensus a été atteint sur les prescriptions en matière de documents applicables aux mouvements transfrontières des OGM, sur un plan d'action destiné à aider les pays en développement à mettre en oeuvre ce protocole, sur un mécanisme de contrôle de la conformité et un centre d'information et d'assistance sur l'Internet, pleinement opérationnel, pour l'échange international d' ...[+++]

At the First Meeting of the Parties to the Cartagena Protocol, held in Kuala Lumpur (23-27 February 2004), a consensus was reached in relation to documentation requirements for the transboundary movement of GMOs, on an action plan to help developing countries implementing the Protocol, on a compliance mechanism and on a fully operational internet-based Clearing House for the international exchange of information related to GMOs.


(5) Compte tenu de la disponibilité plus précoce que prévu de technologies permettant le remplacement des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, il convient dans certains cas de prévoir des mesures de contrôle plus strictes que celles prévues par le règlement (CE) n° 3093/94 du Conseil du 15 décembre 1994 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone(5), et du protocole de Montréal.

(5) In view of the earlier than anticipated availability of technologies for replacing ozone-depleting substances, it is appropriate in certain cases to provide for control measures which are stricter than those provided for in Council Regulation (EC) No 3093/94 of 15 December 1994 on substances that deplete the ozone layer(5) and stricter than those of the Montreal Protocol.


En prévoyant des mesures de contrôle plus strictes que celles établies par le règlement (CE) n° 3093/94 et par le protocole de Montréal, il tient compte de la disponibilité croissante des produits de remplacement des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

In laying down stricter control provisions than those of Regulation (EC) No 3093/94 and the Montreal Protocol, it takes into account the increasing availability of products that can replace those which deplete the ozone layer.


considérant que les données scientifiques les plus récentes montrent qu'une protection efficace de la couche d'ozone exige un contrôle des chlorofluorocarbones et des halons plus strict que celui prévu par le protocole de Montréal; que ces données montrent en outre qu'il importe de prévoir de nouveaux contrôles en ce qui concerne tous les autres chlorofluorocarbones entièrement halogénés, le tétrachlorure de carbone et le 1,1,1-trichloroéthane;

Whereas the most recent scientific evidence indicates that for the adequate protection of the ozone layer a higher degree of control of chlorofluorocarbons and halons is required than that provided by the Montreal Protocol; whereas the same evidence indicates that additional controls should be placed on all other fully halogenated chlorofluorocarbons, carbon tetrachloride and 1,1,1-trichloroethane;




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Date index: 2023-09-16
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