Translation of "Inhibiteur d'effet de seuil " (French → English) :

Hedy Fry propose, Que le projet de loi C-53, à l'article 7, soit modifié : a) par substitution, aux lignes 14 et 15, page 11, de ce qui suit : b) à l'égard des risques sanitaires, dans le cas où une décision visée aux alinéas 28(1)a) ou b) est sur le point d'être prise ou a été prise relativement au produit antiparasitaire : (i) prend notamment en considération les renseignements disponibles sur l'exposition globale au produit antiparasitaire, soit l'exposition alimentaire et l'exposition d'autres sources ne provenant pas du milieu de travail, notamment l'eau potable et l'utilisation du produit dans les maisons et les écoles et autour de celles-ci, ainsi que les effets cumulati ...[+++]fs du produit antiparasitaire et d'autres produits antiparasitaires ayant un mécanisme de toxicité commun, (ii) applique des marges de sécurité b) par substitution, à la ligne 24, page 11, de ce qui suit : (iii) dans le cas d'un effet de seuil et si le c) par substitution, à la ligne 30, page 11, de ce qui suit : alinéa (ii) relativement à cet effet de seuil Après débat, l'amendement, mis aux voix, est adopté par un vote à main levée :

E. considérant que la stratégie Europe 2020 a, parmi ses cinq grands objectifs, pour objectif souple, c’est-à-dire sans possibilité de sanctions, la réduction de 20 millions du nombre de personnes menacées par la pauvreté en fonction de trois indicateurs arrêtés par les États membres (le taux de risque de pauvreté après transferts sociaux, l’indice de dénuement matériel extrême et le pourcentage de personnes vivant dans des ménages à très faible intensité de travail ou dans des ménages sans emploi), et que comparé aux 116 millions de personnes menacées de pauvreté et aux 42 millions qui vivent dans un dénuement matériel extrême, cet obje ...[+++]ctif, qui certes, reconnaît l’importance de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, traduit dès le départ l’abandon de millions de personnes en Europe, avec le risque d’effets de seuil laissant les plus faibles à l’écart des politiques visant des résultats quantitatifs; considérant que si on ne part pas des situations les plus difficiles à résoudre, les politiques mises en œuvre ne les atteindront pas; considérant que la plateforme européenne contre la pauvreté constitue l’une des sept initiatives phare de la stratégie Europe 2020,

E. considérant que la stratégie Europe 2020 a, parmi ses cinq grands objectifs, pour objectif souple, c'est-à-dire sans possibilité de sanctions, la réduction de 20 millions du nombre de personnes menacées par la pauvreté en fonction de trois indicateurs arrêtés par les États membres (le taux de risque de pauvreté après transferts sociaux, l'indice de dénuement matériel extrême et le pourcentage de personnes vivant dans des ménages à très faible intensité de travail ou dans des ménages sans emploi), et que comparé aux 116 millions de personnes menacées de pauvreté et aux 42 millions qui vivent dans un dénuement matériel extrême, cet obj ...[+++]ectif, qui certes, reconnaît l'importance de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, traduit dès le départ l'abandon de millions de personnes en Europe, avec le risque d'effets de seuil laissant les plus faibles à l'écart des politiques visant des résultats quantitatifs; considérant que si on ne part pas des situations les plus difficiles à résoudre, les politiques mises en œuvre ne les atteindront pas; considérant que la plateforme européenne contre la pauvreté constitue l'une des sept initiatives phare de la stratégie Europe 2020,

11. constate que l'application stricte du critère du PIB pour déterminer l'éligibilité des régions à l'objectif "convergence" crée un effet de seuil important au détriment des régions non éligibles à cet objectif; invite par conséquent la Commission à évaluer la possibilité de créer un objectif intermédiaire entre "convergence" et "compétitivité régionale et emploi" afin d'atténuer cet effet de seuil;

11. rappelle qu'un effet de seuil important existe entre les régions éligibles à l'objectif de convergence et les autres régions, et estime que cet effet de seuil devrait être atténué;

7. souligne que les régions situées aux frontières intérieures du marché unique sont les premières à subir les conséquences de la suppression de ces frontières; invite la Commission à tenir compte des inquiétudes que suscite "l'effet de seuil" entre les régions frontalières jouissant d'un degré de développement comparable mais bénéficiant d’un soutien financier sensiblement différent au titre de la politique régionale de l'Union; appelle à l'ouverture d'un débat sur des solutions à ces effets non désirés;