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Autre passif
Autre élément de passif
Intérêt sur d'autres éléments du passif
élément de passif portant intérêt

Translation of "Intérêt sur d'autres éléments du passif " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
intérêt sur d'autres éléments du passif

interest on other liabilities


autre élément de passif [ autre passif ]

other liability


élément de passif portant intérêt

interest-bearing liability
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
29. est préoccupé par le fait que, compte tenu de la position inacceptable du Conseil au cours des négociations sur le budget annuel de l'Union et malgré le niveau élevé des paiements, les comptes font apparaître que les engagements restant à liquider (à la rubrique 1b, qui concerne principalement la politique régionale, les engagements restant à liquider à la fin de l'année 2013 sont estimés à 23,4 milliards d'EUR, contre 5 milliards d'EUR fin 2010, 11 milliards d'EUR fin 2011 et 16 milliards d'EUR fin 2012) et autres éléments de passif ont continué à croître en 2013; const ...[+++]

29. Is concerned by the fact that due to the unacceptable position of the Council during the negotiations of the annual Union budget and despite the high level of payments, the accounts show that outstanding financial commitments (in Heading 1b, mainly regional policy, the level of outstanding commitments at the end of 2013 is estimated at EUR 23,4 billion after EUR 5 billion at the end of 2010, EUR 11 billion at the end of 2011 and EUR 16 billion at the end of 2012) and other liabilities continued to grow in 2013; notes that at the year end, they stood at EUR 322 billion and the figure is likely to rise in 2014;


«engagement garanti», un engagement ou un élément de passif pour lequel le droit au paiement du créancier ou toute autre forme d’exécution est garanti par un droit, un gage, un privilège ou un dispositif constitutif de sûretés, y compris les engagements ou passifs qui résultent d’opérations de pension et d’autres dispositifs constitutifs de sûretés avec transfert de propriété.

(67)‘secured liability’ means a liability where the right of the creditor to payment or other form of performance is secured by a charge, pledge or lien, or collateral arrangements including liabilities arising from repurchase transactions and other title transfer collateral arrangements.


(58)«engagement garanti»: un engagement ou un élément de passif pour lequel le droit au paiement du créancier est garanti par un droit sur des actifs, un nantissement, un privilège ou un dispositif de constitution de sûretés, y compris les engagements ou passifs qui résultent d'opérations de pension et d'autres contrats de garantie avec transfert de propriété.

(58)'secured liability' means a liability where the right of the creditor to payment is secured by a charge over assets, a pledge or lien, or collateral arrangements including liabilities arising from repurchase transactions and other title transfer collateral arrangements.


«taux de conversion», le facteur déterminant le nombre d’actions ou d’autres titres de propriété obtenu en convertissant un élément de passif d’une catégorie donnée, exprimé pour un seul instrument de la catégorie en question ou pour une unité de valeur donnée d’une créance.

(75)‘conversion rate’ means the factor that determines the number of shares or other instruments of ownership into which a liability of a specific class will be converted, by reference either to a single instrument of the class in question or to a specified unit of value of a debt claim.


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«engagement garanti», un engagement ou un élément de passif pour lequel le droit au paiement du créancier ou toute autre forme d'exécution est garanti par un droit , un gage, un privilège ou un dispositif constitutif de sûretés, y compris les engagements ou passifs qui résultent d'opérations de pension et d'autres dispositifs constitutifs de sûretés avec transfert de propriété;

'secured liability' means a liability where the right of the creditor to payment or other form of performance is secured by a charge , pledge or lien, or collateral arrangements including liabilities arising from repurchase transactions and other title transfer collateral arrangements;


58) "engagement garanti": un engagement ou un élément de passif pour lequel le droit au paiement du créancier est garanti par un droit sur des actifs, un nantissement, un privilège ou un dispositif de constitution de sûretés, y compris les engagements ou passifs qui résultent d'opérations de pension et d'autres contrats de garantie avec transfert de propriété;

(58) 'secured liability' means a liability where the right of the creditor to payment is secured by a charge over assets, a pledge or lien, or collateral arrangements including liabilities arising from repurchase transactions and other title transfer collateral arrangements;


Lorsqu'il fournit une garantie pour des éléments de passif nouvellement émis autres qu'en capital, un État membre devrait veiller à ce que celle-ci soit suffisamment rémunérée par l'établissement.

When providing a guarantee for newly issued liabilities other than equity, a Member State should ensure that the guarantee is sufficiently remunerated by the institution.


la position nette au comptant (c'est-à-dire tous les éléments d'actif moins tous les éléments de passif, y compris les intérêts courus non échus, dans la devise considérée ou, pour l'or, la position nette au comptant en or).

the net spot position (i.e. all asset items less all liability items, including accrued interest, in the currency in question or, for gold, the net spot position in gold).


la position nette au comptant (c'est-à-dire tous les éléments d'actif moins tous les éléments de passif, y compris les intérêts courus non échus, dans la devise considérée ou, pour l'or, la position nette au comptant en or);

the net spot position (i.e. all asset items less all liability items, including accrued interest, in the currency in question or, for gold, the net spot position in gold);


en cas d'accord des autorités compétentes des États membres intéressés sur le territoire desquels l'entreprise d'assurance exerce son activité, par les plus-values latentes résultant de sous-estimation d'éléments d'actif et de surestimation d'éléments du passif autres que les provisions mathématiques dans la mesure où de tel ...[+++]

where approval is given by the competent authorities of the Member States concerned in which the assurance undertaking is carrying on its activities any hidden reserves resulting from the underestimation of assets and overestimation of liabilities other than mathematical provisions in so far as such hidden reserves are not of an exceptional nature.




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Intérêt sur d'autres éléments du passif ->

Date index: 2021-07-05
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