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Aggravation d'invalidité
Aggravation d'une invalidité
Aggravation de l'invalidité
Allocation d'invalidité
Assurance d'invalidité
Déclaration d'invalidité du mariage
Grossesse en dehors du mariage
Invalidité d'un mariage
Invalidité du mariage
Mariage blanc
Mariage de complaisance
Mariage fictif
Mariage simulé
Naître d'un mariage légitime
Pension d'invalidité
Retraité
être né d'un mariage
être né d'un mariage légitime
être né pendant le mariage

Traduction de «Invalidité d'un mariage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déclaration d'invalidité du mariage

declaration of invalidity of marriage






retraité(e) en raison d’une invalidité

Retired because of disability


aggravation de l'invalidité | aggravation d'invalidité | aggravation d'une invalidité

aggravation of invalidity


assurance d'invalidité [ allocation d'invalidité | pension d'invalidité ]

disability insurance [ disability allowance | disability benefit | disability pension | invalidity insurance | disability benefits(UNBIS) ]


mariage blanc | mariage de complaisance | mariage fictif | mariage simulé

marriage of convenience | sham marriage


grossesse en dehors du mariage

Pregnancy out of wedlock


naître d'un mariage légitime [ être né d'un mariage légitime | être né pendant le mariage | être né d'un mariage ]

be born within marriage [ be born in wedlock | be born in lawful wedlock ]


décès ou invalidité grave chez le patient associée à un embolisme gazeux intravasculaire lors des soins en établissement de santé

Patient death or serious disability associated with intravascular air embolism that occurs while being cared for in a healthcare facility
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Certains types de dépôts (par exemple ceux liés aux événements de la vie tels qu’un mariage, un divorce, un départ à la retraite, un licenciement, une invalidité ou un décès) peuvent être protégés au-dessus de 100 000 euros pendant une période limitée (au moins trois mois et jusqu’à douze mois).

Some deposits — such as those linked to life events such as marriage, divorce, retirement, redundancy, invalidity or death — may be protected above € 100,000 for a limited period of time (at least 3 months and no more than 12 months).


Certains types de dépôts (par exemple ceux liés aux événements de la vie tels qu’un mariage, un divorce, un départ à la retraite, un licenciement, une invalidité ou un décès) peuvent être protégés au-dessus de 100 000 euros pendant une période limitée (au moins trois mois et jusqu’à douze mois).

Some deposits — such as those linked to life events such as marriage, divorce, retirement, redundancy, invalidity or death — may be protected above € 100,000 for a limited period of time (at least 3 months and no more than 12 months).


b)les dépôts qui remplissent un objectif social défini par le droit national et qui sont liés à des événements particuliers de la vie d’un déposant, tels que le mariage, le divorce, la retraite, le licenciement individuel ou collectif, l’invalidité ou le décès.

(b)deposits that serve social purposes laid down in national law and are linked to particular life events of a depositor such as marriage, divorce, retirement, dismissal, redundancy, invalidity or death.


les dépôts qui remplissent un objectif social défini par le droit national et qui sont liés à des événements particuliers de la vie d’un déposant, tels que le mariage, le divorce, la retraite, le licenciement individuel ou collectif, l’invalidité ou le décès.

deposits that serve social purposes laid down in national law and are linked to particular life events of a depositor such as marriage, divorce, retirement, dismissal, redundancy, invalidity or death.


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f ter) les questions de droit au transfert ou à l'adaptation entre époux ou ex-époux, en cas de divorce, des droits à la pension de retraite ou d'invalidité acquis au cours du mariage,

(fb) questions of entitlement to transfer or adjustment, in the case of a divorce, between spouses or former spouses, of rights to retirement or disability pensions accrued during marriage.


les dépôts qui remplissent un objectif social défini par le droit national et qui sont liés à des événements particuliers de la vie, tels que le mariage, le divorce, l'invalidité ou le décès du déposant.

deposits that fulfil social considerations defined in national law and are linked to particular life events such as marriage, divorce, invalidity or decease of a depositor.


les dépôts qui remplissent un objectif défini par le droit national et qui sont liés à des événements particuliers de la vie, tels que le mariage, le divorce, la retraite, le licenciement individuel ou collectif, l'invalidité professionnelle ou le décès du déposant, jusqu'à douze mois après que le montant a été crédité;

deposits that serve purposes defined in national law which are linked to particular life events such as marriage, divorce, retirement, dismissal, redundancy, invalidity or death of a depositor, for up to 12 months after the amount has been credited;


(b) les dépôts qui remplissent un objectif social défini par le droit national et qui sont liés à des événements particuliers de la vie, tels que le mariage, le divorce, l'invalidité ou le décès du déposant.

(b) deposits that fulfil social considerations defined in national law and are linked to particular life events such as marriage, divorce, invalidity or decease of a depositor.


(b) les dépôts qui remplissent un objectif social défini par le droit national et qui sont liés à des événements particuliers de la vie, tels que le mariage, le divorce, la retraite, le licenciement, l'invalidité professionnelle ou le décès du déposant, jusqu'à 12 mois après que le montant a été crédité;

(b) deposits that serve purposes defined in national law which are linked to particular life events such as marriage, divorce, retirement, dismissal, redundancy, invalidity or death of a depositor, for up to 12 months after the amount has been credited;


L'article 40 du règlement (CE) no 1347/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale des enfants communs prévoit que toute décision relative à l'invalidité d'un mariage rendue en vertu des traités entre le Saint-Siège et le Portugal, l'Italie et l'Espagne (concordats) est reconnue dans les États membres dans les conditions prévues au chapitre III dudit règlement.

Article 40 of Council Regulation (EC) No 1347/2000 of 29 May 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in matrimonial matters and in matters of parental responsibility for children of both spouses provides that decisions as to the invalidity of a marriage taken under the treaties between the Holy See and Portugal, Italy and Spain (Concordats) are to be recognised in the Member States on the conditions laid down in Chapter III of that Regulation.


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