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Traduction de «Jour attribué à l'étude d'une question » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous

facteur de pondération attribué à chaque jour des opérations au compte de réserve

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

reservable day weight

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

Commission d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

Committee to Examine Matters Relating to the Accession of Québec to Sovereignty

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

L'espace cybernétique n'est pas une terre sans loi: étude des questions relatives à la responsabilité à l'égard du contenu circulant sur Internet

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

The cyberspace is not a no law land : a study of the issues of liability for content circulating on the Internet

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

jour attribué à l'étude d'une question | jour consacré àl'étude d'une question | jour reservé à l'étude d'une question

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

allotted day

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) [HTML] [2017-12-31]

points à l'ordre du jour | questions à l'ordre du jour

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

business

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les contrats seront attribués d'autant plus rapidement et d'autant plus facilement qu'aucun élément du projet n'a été laissé au hasard au moment de la préparation - comprenant le concept technique, les études de faisabilité et la conception, les enquêtes et les études d'impact, la consultation de l'opinion publique et des autorités concernées, les autorisations et les licences, le montage financier, la préparation du dossier d'appel d'offres, etc. Il est clair, toutefois, ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The better the project in all its constituents has been prepared -comprising the technical concept, feasibility studies and design, surveys and impact studies, consultation of the public and authorities concerned, permissions and licences, financial set-up, preparation of tender documents, etc.-, the quicker and the easier the contracts can be let. It is clear, however, that experience in this respect cannot be gained overnight and has to be built up progressively.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

1. Après réception d'une proposition de plan d'investigation pédiatrique valide conformément aux dispositions de l'article 15, paragraphe 2, le comité pédiatrique nomme un rapporteur et dispose d'un délai de soixante jours pour adopter un avis dans lequel il se prononce sur la question de savoir si les études envisagées permettront la collecte des données nécessaires déterminant les conditions dans lesquelles le médicament peut être utilisé sur la population pédiatrique ou certains sous-ensembles de celle-ci, ainsi q ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

1. Following receipt of a proposed paediatric investigation plan which is valid in accordance with the provisions of Article 15(2), the Paediatric Committee shall appoint a rapporteur and shall within 60 days adopt an opinion as to whether or not the proposed studies will ensure the generation of the necessary data determining the conditions in which the medicinal product may be used to treat the paediatric population or subsets thereof, and as to whether or not the expected therapeutic benefits justify the studies proposed.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

[4] L'examen à mi-parcours dont il est ici question a pu être réalisé en s'appuyant sur une source d'informations unique à ce jour en ce qui concerne la biotechnologie dans l'UE, à savoir l'étude «Bio4EU», qui présente un aperçu exhaustif des applications possibles, accompagné d'exemples concrets, et évalue leur incidence d'un point de vue économique, social et environnemental, en fournissant notamment des données comparatives sur ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

[4] The current mid term review exercise has had the chance to benefit from a so far unique source of information on biotechnology in the EU, the "Bio4EU" study, which presents an exhaustive picture of possible applications, with concrete examples, and assesses their impact on an economical, social and environmental point of view, including comparative data on the situation in third countries.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Par ailleurs, il est nécessaire de lutter contre les abus, en limitant la possibilité pour un opérateur d'accéder au statut de nouvel arrivant si, conjointement avec sa société mère, ses propres filiales ou les filiales de sa société mère, il détient plus de 10 % du nombre total des créneaux attribués le jour en question dans un aéroport déterminé.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-12-11]

Furthermore, it is necessary to combat abuses by limiting the possibility for an operator to attain the status of a new entrant if, together with its parent company, its own subsidiaries or subsidiaries of its parent company, it holds more than 10 % of the total number of slots allocated on the day in question in a given airport.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-12-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-12-11]

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-12-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-12-11]

[Am. 23] Un transporteur aérien qui, conjointement avec sa société mère, ses propres filiales ou les filiales de sa société mère, détient plus de 10 % du nombre total de créneaux horaires attribués le jour en question dans un aéroport déterminé n'est pas considéré comme un nouvel arrivant dans cet aéroport. Un transporteur aérien qui a transféré, au sens de l'article 13, des créneaux obtenus en tant que nouvel arrivant à un autre transporteur aérien dans le même aéroport afin de pouvoir acquérir à nouveau le statut de nouvel arrivant dans cet aéroport, n'est pas considéré comme ayant ce statut;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-12-11]

[Am. 23] An air carrier which, together with its parent company, its own subsidiaries or the subsidiaries of its parent company, holds more than 10 % of the total slots allocated on the day in question at a particular airport, shall not be considered as a new entrant at that airport; An air carrier which transferred, within the meaning of Article 13, slots obtained as a new entrant to another air carrier in the same airport in order to be able to reacquire the status of a new entrant at that airport shall not be regarded as having that status;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-12-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-12-11]

Aux fins du point ii), un transporteur aérien qui, seul ou avec d'autres partenaires d'un groupe de compagnies aériennes, détient plus de 7 % de tous les créneaux horaires attribuables le jour en question dans un aéroport ou système aéroportuaire déterminé, n'est pas considéré comme un nouvel arrivant dans cet aéroport le jour en question.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-06-10]

For the purpose of point (ii), an air carrier, which alone or together with other partners in a group of airlines holds more than 7% of all slots available for allocation on the day in question at a particular airport or airport system shall not be considered as a new entrant at that airport on that day'.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-06-10]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-06-10]

i) un transporteur aérien demandant que lui soit attribué, dans le cadre d'une série de créneaux horaires, un créneau horaire dans un aéroport pour un jour quelconque, sachant que, si sa demande était acceptée, il disposerait au total de moins de cinq créneaux horaires dans cet aéroport, le jour en question; ou

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

(i) an air carrier requesting, as part of a series of slots, a slot at an airport on any day, where, if the carrier's request were accepted, it would in total hold fewer than five slots at that airport on that day, or

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-20]

Ø recommande que soit approfondie la réflexion sur l'accès au territoire des États membres des personnes qui ont besoin d'une protection internationale et sur la compatibilité entre le renforcement de la protection de ces personnes et le respect du principe de non-refoulement, d'une part, et les mesures de lutte contre l'immigration illégale, le trafic et la traite des êtres humains et les mesures de contrôle aux frontières extérieures, d'autre part; de son côté, la Commission inscrira cette question à l'ordre du jour du Comité sur l'immigration et l'asile et veillera, dans ce contexte, à ce qu'une attention particulière soit acco ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-11-21]

Ø recommends that more detailed serious thought be given to the question of access to the territories of Member States for persons in need of international protection and compatibility between stronger protection for these people and respect for the principle of non-refoulement on the one hand and measures to combat illegal immigration, trafficking in human beings and external border control measures on the other; the Commission will enter this item on the agenda for the Immigration and Asylum Committee, where it will ensure that special attention is paid to the question of protected entry procedures on the basis of the results of the s ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-11-21]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-11-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1993-01-17]

For the purpose of paragraph (ii), an air carrier, which alone or together with other partners in a group of airlines holds more than 7% of all slots available for allocation on the day in question at a particular airport, or airport system shall not be considered as a new entrant at that airport on that day.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1993-01-17]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [1993-01-17]

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Date index: 2023-08-18