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Doyen de la cour
Doyen des juges de la Cour
Juge qui a le plus d'ancienneté
Le membre qui compte le plus d'ancienneté

Traduction de «Juge qui a le plus d'ancienneté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


doyen de la cour | doyen des juges de la Cour | juge qui a le plus d'ancienneté

senior judge of the Court


le membre qui compte le plus d'ancienneté

the longest serving member


juge territorialement le plus qualifié pour connaître d'un litige

the State's court which is most appropriate to assume jurisdiction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si le président de la Cour internationale de Justice est un ressortissant de l’une des Parties ou ne peut procéder aux nominations pour une raison quelconque, le vice-président de la Cour internationale de Justice ou, au cas où le vice-président a également un empêchement à agir, l’un des juges ayant le plus d’ancienneté de la Cour internationale de Justice qui n’a pas d’empêchement à agir peut être demandé de procéder aux nominations.

If the President of the International Court of Justice is a national of one Party or is prevented from making the appointments for any other reason, the Vice-President of the International Court of Justice or, if the Vice-President is similarly prevented from acting, the most senior judge of the International Court of Justice who is not prevented may be requested to make the appointments.


2. Pour ce qui concerne sa rémunération, ses indemnités et sa pension d'ancienneté, le Médiateur est assimilé à un juge de la Cour de justice des Communautés européennes.

2. The Ombudsman shall have the same rank in terms of remuneration, allowances and pension as a judge at the Court of Justice of the European Communities.


La commission Scott a envisagé mais rejeté une option plus généreuse qui aurait permis la retraite pour les juges dont l'âge et l'ancienneté totalisent 80.

The Scott commission had considered but rejected a more generous option that would have allowed retirement when the combined age and years of service reached 80.


La règle du 80 permettrait aux juges plus âgés, qui ont beaucoup d'ancienneté, de prendre leur retraite lorsqu'ils le souhaitent, ce qui serait bon pour eux et pour l'institution des tribunaux.

The rule of 80 would allow older, long-serving judges to retire when they feel they no longer wish to continue in the role. Permitting this will be good for them and for the court itself as an institution.


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Le fonctionnaire comptant deux ans d'ancienneté dans un échelon de son grade accède automatiquement à l'échelon suivant de ce grade, à moins que ses prestations n'aient été jugées insuffisantes dans le dernier rapport annuel visé à l'article 43.

An official who has been at one step in his grade for two years shall automatically advance to the next step in that grade, unless his performance has been evaluated as unsatisfactory pursuant to the last annual report referred to in Article 43.


2. Pour ce qui concerne sa rémunération, ses indemnités et sa pension d'ancienneté, le Médiateur est assimilé à un juge de la Cour de justice des Communautés européennes.

2. The Ombudsman shall have the same rank in terms of remuneration, allowances and pension as a judge at the Court of Justice of the European Communities.


10. propose, enfin, que la Commission organise un forum annuel lors duquel les juges de tous les niveaux d'ancienneté travaillant dans des domaines du droit soulevant souvent des questions nationales et transfrontières pourront discuter ensemble sur les questions d'actualité ou ayant récemment porté à controverse ou posé problème; ce forum permettrait de stimuler le débat, de tisser des liens, de créer des réseaux de communication et de renforcer la confiance et la compréhension mutuelles; estime qu'un tel forum ...[+++]

10. Proposes, lastly, that the Commission hold an annual forum at which judges of all levels of seniority in areas of law where domestic and cross-border issues frequently arise can hold discussions on a recent area or areas of legal controversy or difficulty, in order to encourage discussion, build contacts, create channels of communication and build mutual confidence and understanding; considers that such a forum could also afford an opportunity for the competent authorities, training providers and experts, including the universities and the professional bodies, to discuss judicial training policy and the future of legal education in ...[+++]


2. Pour ce qui concerne sa rémunération, ses indemnités et sa pension d'ancienneté, le Médiateur est assimilé à un juge de la Cour de justice des Communautés européennes.

2. The Ombudsman shall have the same rank in terms of remuneration, allowances and pension as a judge at the Court of Justice of the European Communities.


Le gouvernement libéral a commis une grave injustice envers tous en ne nommant pas le juge de sexe féminin qui avait le plus d'ancienneté en Nouvelle-Écosse et le seul juge noir du tribunal de la famille, quand il a nommé les juges du nouveau tribunal de la famille unifié de la province.

The Liberal government did a grave injustice to all when it overlooked Nova Scotia's most senior female judge and the only black family court judge when making appointments to the province's new unified family court.


Le nouvel article 43.1 de la Loi sur les juges permettra à un juge qui a au moins dix ans d’ancienneté et au moins 55 ans(8) de prendre une retraite anticipée et de choisir de toucher une pension immédiate ou différée.

Proposed section 43.1 of the Judges Act will allow a judge, who has served at least ten years and is at least 55 years of age,(8) to take early retirement and exercise the option of receiving an immediate or a deferred annuity.




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Date index: 2021-09-06
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