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L'Agence est placée sous le contrôle de la Commission
Région placée sous l'autorité de la tour de contrôle
SCCCP
Sous-comité de la CCP
Sous-comité de la Commission de contrôle du programme
être placé sous le contrôle du juge rapporteur

Traduction de «L'Agence est placée sous le contrôle de la Commission » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'Agence est placée sous le contrôle de la Commission

the Agency shall be under the supervision of the Commission


être placé sous le contrôle du juge rapporteur

be under the supervision of the Judge-Rapporteur


région placée sous l'autorité de la tour de contrôle

terminal traffic control area


Sous-comité de la Commission de contrôle du programme [ SCCCP | sous-comité de la CCP ]

Program Control Board Sub-committee [ PCBSC | PCB Sub-Committee ]


Groupe d'experts sur les méthodes recommandées pour l'analyse des dérivés barbituriques placés sous contrôle international et des produits provenant de plantes hallucinogènes

Expert Group on Recommended Methods of Testing Barbiturate Derivatives under International Control and Hallucinogenic Plant Products


Réunion d'un groupe d'experts sur le dépistage et l'analyse des drogues placées sous contrôle dans les spécimens biologiques

Expert Group Meeting on the Detection and Assay of Controlled Drugs in Biological Specimens
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3 bis. L'agence est placée sous le contrôle de la Commission.

3a. The Agency shall be under the supervision of the Commission.


1. L’Agence est placée sous le contrôle de la Commission, qui peut lui donner ses directives et dispose d’un droit de veto sur ses décisions.

1. The Agency shall be under the supervision of the Commission, which may issue directives to it and have a right of veto over its decisions.


Elle est placée sous le contrôle de la Commission européenne qui dispose d'un droit de veto sur toutes ses décisions (art 53.1).

It is placed under the supervision of the European Commission, which has a right of veto over all its decisions (Article 53(1)).


Le rapport annuel ainsi que le programme de travail, soumis à la Commission depuis que l’Agence est placée sous son contrôle, devrait être :

The annual report as well as the work programme, submitted to the Commission since the Agency is under its supervision, should be both:


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Dans le contexte actuel et étant donné la nature des actions prévues, la Commission considère qu'une des options possibles de gestion du programme serait la création d'une agence d'exécution, sous le contrôle de la Commission, qui pourrait s'occuper de certaines tâches liées à la gestion et au suivi du programme telles que l'élaboration des recommandations relatives à l'exécution du programme et la gestion de tout ou d'une partie d ...[+++]

In the present situation, given the nature of the action planned, the Commission considers that one option for management of the programme would be to set up an agency to implement it, under the supervision of the Commission; the agency could perform certain tasks relating to management and monitoring of the programme, such as drawing up recommendations on implementation of the programme and managing some or all phases of the proj ...[+++]


6. demande à cet égard à la Commission et aux États membres d'envisager la mise en place d'une agence de l'Union, placée sous le contrôle de la Commission, en s'inspirant de l'exemple du Centre de contrôle des maladies d'Atlanta, agence qui serait chargée de coordonner les activités des agences nationales compétentes en matière ...[+++]

6. Calls in this respect on the Commission and the Member States to consider the establishment of an EU agency under Commission control, along the lines of the Centers for Disease Control in Atlanta, USA, to coordinate the work of the relevant national agencies in the field of communicable diseases;


6. demande à cet égard à la Commission et aux États membres d'envisager la mise en place d'une agence de l'Union, placée sous le contrôle de la Commission, en s'inspirant de l'exemple du Centre de contrôle des maladies d'Atlanta, agence qui serait chargée de coordonner les activités des autorités nationales compétentes en matièr ...[+++]

6. Calls in this respect on the Commission and the Member States to consider the establishment of an EU agency under Commission control, along the lines of the Centers for Disease Control in Atlanta, USA, to coordinate the work of the relevant national agencies in the field of communicable diseases;


6. estime par conséquent qu'il est urgent que l'UE se prépare à des attaques biologiques; demande aux États membres d'envisager la mise en place d'une agence de l'Union (placée sous le contrôle de la Commission) en s'inspirant de l'exemple du Centre de contrôle des maladies d'Atlanta, agence qui serait chargée de coordonner les activités des autorités nationales compét ...[+++]

6. Believes therefore that the EU urgently needs to prepare for any potential biological attack; calls in this respect on the Member States to give serious consideration to the establishment of an EU agency (under Commission control) along the lines of the Centers for Disease Control in Atlanta to coordinate the work of the relevant national agencies in the field of communicable diseases;


considérant que l'application des nouvelles mesures doit être placée sous le contrôle de la Commission, qui soumettra au Conseil un rapport annuel concernant leur mise en oeuvre,

Whereas the functioning of the new measures must be kept under the review of the Commission, which shall report to the Council annually on their implementation,


L'Agence d'approvisionnement d'Euratom, dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, est placée sous le contrôle de la Commission, qui lui donne ses directives et dispose d'un droit de veto sur ses décisions.

- establishes an Agency with a right of option on ores, source materials and special fissile materials produced in the territories of Member States and an exclusive right to conclude contracts relating to the supply of ores, source materials and special fissile materials coming from inside the Community or from outside.




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L'Agence est placée sous le contrôle de la Commission ->

Date index: 2023-02-18
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