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L'Assemblée tient une session annuelle
Session annuelle de l'Assemblée de l'Atlantique Nord

Traduction de «L'Assemblée tient une session annuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
l'Assemblée tient une session annuelle

the Assembly shall hold an annual session


Session annuelle de l'Assemblée de l'Atlantique Nord

Annual Session of the North Atlantic Assembly
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Parlement européen tient une session annuelle.

The European Parliament shall hold an annual session.


L’Union et ses États membres contribuent aux tables rondes et débats internationaux par l’élaboration de positions communes de l’UE au cours de la négociation des résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies sur le développement agricole, la sécurité alimentaire et la nutrition, les femmes des zones rurales et le droit à l’alimentation, y compris lors des sessions annuelles du Conseil des droits de l’homme, ainsi que par l’élaboration de posit ...[+++]

The EU and its Member States contribute to international debates and roundtables through the preparation of joint EU positions during the negotiation of UN General Assembly Resolutions on Agricultural Development, Food Security and Nutrition, Rural Women, and the Right to Food, including at annual sessions of the Human Rights Council, and by developing joint positions for delivery at the annual session of the CFS.


(1) Le Conseil administratif tient une session annuelle et toute autre session qui aura été soit décidée par le Conseil, soit convoquée par le Président, soit convoquée par le Secrétaire général sur la demande d’au moins cinq membres du Conseil.

(1) The Administrative Council shall hold an annual meeting and such other meetings as may be determined by the Council, or convened by the Chairman, or convened by the Secretary-General at the request of not less than five members of the Council.


31. Chaque membre du Conseil exécutif exerce ses fonctions de la fin de la session de la Conférence à laquelle il est élu à la fin de la deuxième session annuelle ordinaire que la Conférence tient par la suite, si ce n’est que, lors de la première élection du Conseil, 26 États parties seront élus qui exerceront leurs fonctions jusqu’à la fin de la troisième session annuelle ordinaire de la Conférence, compte dûment tenu des proportions numériques énoncées au paragraphe 28.

31. Each member of the Executive Council shall hold office from the end of the session of the Conference at which that member is elected until the end of the second regular annual session of the Conference thereafter, except that for the first election of the Executive Council, 26 members shall be elected to hold office until the end of the third regular annual session of the Conference, due regard being paid to the established numerical proportions as described in paragraph 28.


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Il apparaît, sur la base des deux arrêts rendus par la Cour (affaire 101-63, Wagner contre Fohrmann et Krier, Rec. 1964, p. 397, et affaire 149/85, Wybot contre Faure et autres, Rec. 1986, p. 2403), que le Parlement européen tient une session annuelle durant laquelle ses députés bénéficient de l'immunité prévue par le protocole susmentionné, y compris pendant les périodes où la session est interrompue.

From the two judgments of the Court (Case 101/63 Wagner v Fohrmann and Krier [1964] ECR 397 and Case 149/85 Wybot v Faure [1986] ECR 2403), it may be inferred that Parliament holds an annual session during which its Members, even during the periods when the session is interrupted, enjoy the immunity provided for in the PPI.


organiser des sessions de sensibilisation à l'intention des États qui ont récemment adhéré au HCoC afin de les aider à s'acquitter de leurs obligations, notamment en marge de la réunion annuelle du HCoC qui se tient à Vienne.

organise awareness sessions for States having recently joined the HCoC to assist them in fulfilling their obligations, including in the margins of the HCoC annual meeting in Vienna.


Il ressort de deux arrêts de la Cour (Wagner/Fohrmann et Krier du 12 mai 1964, 101/63, Recueil 1964, p. 397, et Wybot/Faure du 10 juillet 1986, 149/85, Recueil 1986, p. 2403) que le Parlement européen tient une session annuelle d'un an pendant laquelle ses membres bénéficient de l'immunité prévue par le Protocole, y compris pendant la durée des interruptions de session.

The inference to be drawn from the two judgments handed down by the Court (on 12 May 1964, in Case 101/63 Wagner v Fohrmann and Krier [1964] ECR 397, and on 10 July 1986, in Case 149/85 Wybot v Faure [1986] ECR 2403) is that Parliament holds a one-year annual session during which time its Members enjoy the immunity provided for in the Protocol, including when the session has been adjourned.


Il occupe également le poste de rapporteur général du Comité militaire de l’Assemblée et présente le rapport du Comité intitulé Sécurité de l’Alliance dans les années 1980. En novembre 1984, il dirige la délégation canadienne à la 30e Session annuelle de l’Assemblée de l’Atlantique Nord.

During that period of time he also served as General Rapporteur of the North Atlantic Assembly’s Military Committee and presented the committee report entitled Alliance Security in the 1980's. In November of 1984, Senator Forrestall led the Canadian delegation to the 30th Annual Session of the North Atlantic Assembly.


L'hon. William Rompkey (Labrador): Monsieur le Président, conformément à l'article 34 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre le premier rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN qui porte sur la session de printemps de l'Assemblée de l'Atlantique Nord tenue à Berlin le 20 mai 1993. Je présente également un deuxième rapport, portant celui-là sur la session annuelle de l'Assemblée de l'Atlantique Nord qui a eu lieu à Copenhague du 7 au 12 octobre 1993.

Hon. William Rompkey (Labrador): Mr. Speaker, pursuant to Standing Order 34, I have the honour to present to the House the first report of the Canadian NATO Parliamentary Association concerning the North Atlantic Assembly spring session which was held in Berlin May 20 to 24, 1993, and the second report concerning the North Atlantic Assembly annual session which was held in Copenhagen, Denmark, October 7 to 12, 1993.


L'Assemblée Paritaire ACP/CEE tient sa deuxième session annuelle, du 25 au 29 septembre, au Château de Versailles.

The ACP-EEC Joint Assembly held its second annual meeting in the Château de Versailles from 25 to 29 September.




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Date index: 2023-02-11
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