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Gouvernement fédéral
Hôtel du Conseil fédéral
Hôtel du Gouvernement fédéral
Palais du Conseil fédéral
Palais fédéral ouest

Translation of "L'initiative du gouvernement fédéral " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Évaluation de la participation du ministère du Solliciteur général du Canada au volet Initiative pour le développement de l'enfant de l'Initiative du gouvernement fédéral : Grandir ensemble

Evaluation of the Participation of the Ministry of the Solicitor General Canada in the Child Development Initiative Component of the Federal Government's Brighter Futures Initiative


Protocole complémentaire (Deuxième, Troisième) à l'accord du 26 juillet 1957 entre le gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la CECA/, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne

Supplementary Protocol (Second, Third) to the Agreement of 26 July 1957 between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria


Accord entre le Gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les Gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier et la Haute Autorité de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne

Agreement between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria


(initiative de) réduction des dépenses et d'amélioration de la gestion du gouvernement fédéral

Federal Expenditure Reductions and Management Improvement (initiative)


Activités financées par le gouvernement fédéral par le biais de l'Initiative de lutte contre la violence familiale

Activities Funded by the Federal Government through the Family Violence Initiative




Palais fédéral ouest | Palais du Conseil fédéral | Hôtel du Conseil fédéral | Hôtel du Gouvernement fédéral

Federal State House


Accord-cadre du 15 mai 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement fédéral de la République d'Autriche concernant la collaboration militaire de leurs forces armées en matière d'instruction

Framework Agreement of 15 May 2004 between the Swiss Federal Council and the Federal Government of Austria on military training collaboration between their armed forces




Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»

Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par une première lettre du ministère fédéral des affaires économiques et de la technologie, reçue le 20 janvier 2011, le gouvernement fédéral allemand a demandé à la Commission, en vertu de l’article 114, paragraphe 4, du TFUE, l’autorisation de maintenir les dispositions existantes prévues par la législation allemande pour cinq éléments, à savoir le plomb, l’arsenic, le mercure, le baryum et l’antimoine, ainsi que pour les nitrosa ...[+++]

With a first letter of its Federal Ministry of Economics and Technology, received on 20 January 2011, the German Federal Government requested the Commission, pursuant to Article 114(4) TFEU, the permission to retain the existing provisions provided in German law for the five elements: lead, arsenic, mercury, barium and antimony, as well as for nitrosamines and nitrosatable substances released from toy material, beyond the date of entry into force of Annex II, Part III, to the Directive.


Le 20 janvier 2011, le gouvernement fédéral allemand a demandé à la Commission, en vertu de l’article 114, paragraphe 4, du TFUE, l’autorisation de maintenir les dispositions existantes prévues par la législation allemande pour cinq éléments, à savoir le plomb, l’arsenic, le mercure, le baryum et l’antimoine, ainsi que pour les nitrosamines et les substances nitrosables libérées par certains jouets, au-delà de la date d’entrée en vigueur de l’annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE d ...[+++]

On 20 January 2011, the German Federal Government requested the Commission, pursuant to Article 114(4) TFEU, the permission to retain the existing provisions provided in German law for the five elements: lead, arsenic, mercury, barium and antimony, as well as for nitrosamines and nitrosatable substances released from toy material, beyond the date of entry into force of Annex II, Part III, to Directive 2009/48/EC of the European Parliament and of the Council of 18 June 2009 on the safety of toys (1) (hereinafter ‘the Directive’).


7. invite le gouvernement fédéral et les gouvernements des États fédérés à soutenir le dialogue interreligieux et interethnique, et se félicite de l'initiative prise par le président en exercice, M. Jonathan Goodluck, de réunir les représentants religieux et communautaires en vue de renforcer ce dialogue;

7. Calls on the Federal and State Governments to support interethnic and interfaith dialogue and welcomes the initiative by the acting President Mr. Goodluck Jonathan to bring together religious and community leaders in order to improve dialogue;


44. souligne le rôle crucial d'un dialogue politique ouvert menant à la réconciliation et à la reconstruction du pays; se félicite de l'initiative du gouvernement fédéral de transition (GFT) somalien d'organiser une vaste conférence de réconciliation (Congrès national sur la réconciliation), qui réunira les représentants des clans, des communautés religieuses, de la société civile et des milieux d'affaires et les leaders politiques; fait observer que l'étape suivante doit être l'établissement d'un gouvernement crédible d'union natio ...[+++]

44. Stresses the central role of an all-inclusive political dialogue that will lead to reconciliation and the reconstruction of the country; welcomes the commitment of the Transitional Federal Government (TFG) for Somalia to call a broad reconciliation conference (National Reconciliation Congress) involving clans, religious communities, civil society, business communities and political leaders; points out that the way forward must be the establishment of a credible, all-inclusive government;


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44. souligne le rôle crucial d'un dialogue politique ouvert menant à la réconciliation et à la reconstruction du pays; se félicite de l'initiative du gouvernement fédéral de transition (GFT) somalien d'organiser une vaste conférence de réconciliation (Congrès national sur la réconciliation), qui réunira les représentants des clans, des communautés religieuses, de la société civile et des milieux d'affaires et les leaders politiques; fait observer que l'étape suivante doit être l'établissement d'un gouvernement crédible d'union natio ...[+++]

44. Stresses the central role of an all-inclusive political dialogue that will lead to reconciliation and the reconstruction of the country; welcomes the commitment of the Transitional Federal Government (TFG) for Somalia to call a broad reconciliation conference (National Reconciliation Congress) involving clans, religious communities, civil society, business communities and political leaders; points out that the way forward must be the establishment of a credible, all-inclusive government;


44. souligne le rôle crucial d’un dialogue politique ouvert menant à la réconciliation et à la reconstruction du pays; se félicite de l’initiative du gouvernement fédéral de transition (GFT) somalien d’organiser une vaste conférence de réconciliation (Congrès national sur la réconciliation), qui réunira les représentants des clans, des communautés religieuses, de la société civile et des milieux d’affaires et les leaders politiques; fait observer que l’étape suivante doit être l’établissement d’un gouvernement crédible d’union natio ...[+++]

44. Stresses the central role of an all-inclusive political dialogue that will lead to reconciliation and the reconstruction of the country; welcomes the commitment of the Transitional Federal Government (TFG) for Somalia to call a broad reconciliation conference (National Reconciliation Congress) involving clans, religious communities, civil society, business communities and political leaders; points out that the way forward must be the establishment of a credible, all-inclusive government;


Nous ne devons pas oublier que ce sommet offre une occasion unique de renforcer cette coopération, et je peux dire avec une certaine fierté qu’il est organisé à l’initiative du gouvernement fédéral autrichien, notamment pour indiquer à quel point il nous importe que ce sommet UE - ALC soit pour la première fois organisé en dehors de l’espace ibéro-américain.

We must not lose sight of the fact that this Summit offers a unique opportunity to enhance cooperation, and I can say with a degree of pride that the holding of it was a matter of voluntary choice by the Austrian Federal Government, not least since it would serve as a sign of how important it is to us that this Summit meeting between the EU, Latin America and the Caribbean should, for the first time, be held outside an Iberian or American context.


Afin de promouvoir la numérisation de la radiodiffusion en Allemagne, le gouvernement fédéral allemand, s’appuyant sur une décision des ministres-présidents des Länder, a décidé, fin 1997, de lancer l’initiative «Radiodiffusion numérique» («Initiative Digitaler Rundfunk», ci-après IDR).

In order to promote the digitisation of broadcasting transmission in Germany, the Digital Broadcasting Initiative (Initiative Digitaler Rundfunk, IDR) was launched at the end of 1997 by decision of the Federal Government, following a decision by the Minister-Presidents of the Länder.


Le Gouvernement fédéral a pris l'initiative de permettre aux centres publics d'aide sociale d'accentuer leurs efforts tant sur le plan préventif que sur le plan curatif, en adoptant une «loi visant à confier la mission de guidance et d'aide sociale financière aux CPAS dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies » (4 septembre 2002).

The Federal Government has taken the initiative of allowing the "centres publics d'aide sociale" (social assistance centres) to step up their efforts in terms both of prevention and cure, by adopting an Act of 4 September 2002 assigning to the social assistance centres the task of providing guidance and financial social assistance in the context of the supply of energy to the very poor.


Depuis le lancement de l'initiative BioRegio par le gouvernement fédéral allemand en 1996, à partir d'un concours entre régions, une dynamique d'innovation s'est traduite par une création accrue d'entreprises et d'emplois: dans la seule région Bio-Tech de Munich, de 300 employés au départ, on a atteint le pic de 1500 en décembre 1999 (le nombre d'entreprises créées au cours de la même période va de 35 en 1996 à 93 en 1999).

Since the inception of the BioRegio initiative of the German Federal Government in 1996, based on a competition among regions, a dynamic process of innovation has been marked with increased company and employment creation: in the BioTech-Region München alone, from an initial set of 300 employees a peak of 1500 has been reached in December 1999 (the respective number of companies created ranges from 35 in 1996 to 93 in 1999).




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L'initiative du gouvernement fédéral ->

Date index: 2021-10-05
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