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Compte d'épargne à intérêt progressif
Compte d'épargne à intérêt quotidien
Compte d'épargne à intérêt élevé
Compte-chèques d'épargne à intérêt quotidien
Lettre d'épargne à intérêt cumulé

Traduction de «Lettre d'épargne à intérêt cumulé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lettre d'épargne à intérêt cumulé

savings certificate with cumulative interest


compte-chèques d'épargne à intérêt quotidien [ compte d'épargne à intérêt quotidien avec privilège de chèques ]

daily interest chequing-savings account [ daily interest checking-savings account ]


compte d'épargne à intérêt progressif

tiered passbook savings account


compte d'épargne à intérêt quotidien | CEIQ

Daily Interest Savings Account | DISA


compte d'épargne à intérêt élevé

premium-interest savings account


compte d'épargne à intérêt quotidien

daily interest savings account
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En proposant de calculer le niveau des cotisations sur une base progressive sans égard à l'excédent ou à l'intérêt cumulé par le fonds de l'assurance-emploi, c'est comme si ma banque me disait que les règles ne sont plus les mêmes et que le contenu de mon compte d'épargne a été confisqué.

Government's proposed plan to set premiums on a moving-forward basis, without considering the surplus or the cumulative interest in the EI account, would be equivalent to my bank telling me that the rules had changed and my savings account had been confiscated.


Je peux donc témoigner des avantages que les RPAC procureraient aux travailleurs autonomes et à leurs employés. Les RPAC étofferaient les solutions d'épargne-retraite accessibles aux Canadiens, premièrement, en mettant à la disposition des employeurs une nouvelle solution d'épargne-retraite accessible, simple et peu coûteuse sur le plan administratif pour leurs employés; deuxièmement, en permettant aux particuliers qui ne cotisent à aucun régime de retraite à l'heure actuelle, comme les travailleurs autonomes et les employés des entreprises qui n'offrent pas de régime à leurs employés, de se prévaloir de ce nouveau type de régime de pen ...[+++]

PRPPs would improve the range of retirement savings options to Canadians by: first, providing a new accessible, straightforward and administratively low cost retirement option for employers to offer their employees; second, allowing individuals who currently may not participate in a pension plan, such as the self-employed and employees of companies that do not offer a pension plan, to make use of this new type of pension plan; third, enabling more people to benefit from the lower investment management costs that result from membership in a large pooled pension plan; fourth, allowing for accumulated benefits to move with people from job to job; and fifth, ensuring that funds are invested in the best ...[+++]


ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA CONFÉDÉRATION SUISSE SUR LA DATE D'APPLICATION DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA CONFÉDÉRATION SUISSE PRÉVOYANT DES MESURES ÉQUIVALENTES À CELLES PRÉVUES DANS LA DIRECTIVE 2003/48/CE DU CONSEIL DU 3 JUIN 2003 EN MATIÈRE DE FISCALITÉ DES REVENUS DE L'ÉPARGNE SOUS FORME DE PAIEMENTS D'INTÉRÊTS

AGREEMENT IN THE FORM OF AN EXCHANGE OF LETTERS BETWEEN THE EUROPEAN COMMUNITY AND THE SWISS CONFEDERATION ON THE DATE OF APPLICATION OF THE AGREEMENT BETWEEN THE EUROPEAN COMMUNITY AND THE SWISS CONFEDERATION PROVIDING FOR MEASURES EQUIVALENT TO THOSE LAID DOWN IN COUNCIL DIRECTIVE 2003/48/EC OF 3 JUNE 2003 ON TAXATION OF SAVINGS INCOME IN THE FORM OF INTEREST PAYMENTS


Par lettre du 26 février 2004, le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa du traité CE, sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 sur l’imposition des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts ...[+++]

By letter of 26 February 2004 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 300(3), first subparagraph, of the EC Treaty, on the proposal for a Council decision on the conclusion of the Agreement between the European Community and the Swiss Confederation providing for measures equivalent to those laid down in Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments and the accompanying Memorandum of Understanding (COM(2004) 75 – 2004/0027(CNS)).


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Par lettre du 30 août 2001 le Conseil a consulté le Parlement, conformément à l'article 94 du traité CE, sur la proposition de directive du Conseil visant à garantir une imposition effective, à l'intérieur de la Communauté, des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts (COM(2001)400 - 2001/0164 (CNS)).

By letter of 30 August 2001 the Council consulted Parliament, pursuant to Article 94 of the EC Treaty on the proposal for a Council directive on to ensue effective taxation of savings income in the form of interest payments within the Community (COM(2001) 400 – 2001/0164(CNS)).


Comment le premier ministre aimerait-il, s'il avait un certificat d'épargne garantie lui payant un intérêt de 6 p. 100 par an, qu'à la fin de l'année sa banque lui envoie une lettre lui disant qu'elle regrette, mais qu'elle a créé des emplois inutiles avec les intérêts qu'elle était censée lui verser et que, par suite, il n'a pas de rendement sur ses investissements.

How would the Prime Minister like it if he had a GIC paying 6 per cent interest but at year's end the bank sent a letter saying sorry, it created unnecessary jobs with the interest it was supposed to pay him, so there is no return on the investment?


Étant donné que les conditions relatives aux coûts éligibles, à l'intérêt commun et au cumul et que les intensités d'aide sont conformes à la politique menée par la Commission en matière d'aides d'État à la RD, inscrite dans l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche-développement, la Commission a décidé de ne soulever aucune objection à la présente aide, en application des dispositions de l'article 92 paragraphe 3 lettre c) du traité CE et de l'article 61 paragraphe 3 lettre c) de l'accord EEE.

As the conditions of eligible costs, the common interest and of additionality, as well as the aid intensities are in conformity with the Commission's policy for State aid for RD based on the Community framework for State aids for RD, the Commission decided not to raise objections to the aid in application of articles 92.3.c of the EC Treaty and 61.3.c of the EEA Agreement.




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Date index: 2022-07-07
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