Étant donné que les conditions relatives aux coûts éligibles, à l'intérêt commun et au cumul et que les intensités d'aide sont conformes à la politique menée par la Commission en matière d'aides d'État à la RD, inscrite dans l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche-développement, la Commission a décidé de ne soulever aucune objection à la présente aide, en application des dispositions de l'article 92 paragraphe 3 lettre c) du traité CE et de l'article 61 paragraphe 3 lettre c) de l'accord EEE.
As the conditions of eligible costs, the common interest and of additionality, as well as the aid intensities are in conformity with the Commission's policy for State aid for RD based on the Community framework for State aids for RD, the Commission decided not to raise objections to the aid in application of articles 92.3.c of the EC Treaty and 61.3.c of the EEA Agreement.