Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agent de licences
Agent de marques
Agent de marques de commerce
Agente de licences
Agente de marques
Agente de marques de commerce
Concéder une licence de marque
Concéder une licence de marque de commerce
Licence d'emploi d'une marque de commerce
Licence d'utilisation de marques
Licence d'utilisation de marques de commerce

Traduction de «Licence d'emploi d'une marque de commerce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
licence d'emploi d'une marque de commerce

licence to use a trademark [ license to use a trademark | licence to use trade-mark | licence to use a mark | license to use a mark ]


agent de licences | agente de licences | agent de marques | agente de marques | agent de marques de commerce | agente de marques de commerce

trademark agent


licence d'utilisation de marques [ licence d'utilisation de marques de commerce ]

trademark licence [ trademark license ]


concéder une licence de marque [ concéder une licence de marque de commerce ]

licence a trademark [ license a trademark | license a mark | licence a mark ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
49. souligne que la contrefaçon a pour conséquences des pertes d'emploi et sape l'innovation, et qu'une protection adaptée des droits de propriété intellectuelle et la vigilance quant à la mise en œuvre rigoureuse des règles sont le socle d'une économie mondiale; considère qu'une protection adaptée des droits de propriété intellectuelle, en particulier des marques de commerce et des indications géographiques par nos principaux partenaires commerciaux est indispensable pour préserver et renforcer la compétitivité de l'Union; salue l' ...[+++]

49. Stresses that counterfeiting results in job losses and undermines innovation, and stresses that adequate IPR protection and effective enforcement are the bedrock of a global economy; regards the appropriate protection of IPRs, especially trademarks and geographical indications by our main trading partners as an indispensable requirement for preserving and improving the EU's competitiveness; welcomes the Commission's commitment to the enforcement of existing commitments;


49. souligne que la contrefaçon a pour conséquences des pertes d'emploi et sape l'innovation, et qu'une protection adaptée des droits de propriété intellectuelle et la vigilance quant à la mise en œuvre rigoureuse des règles sont le socle d'une économie mondiale; considère qu'une protection adaptée des droits de propriété intellectuelle, en particulier des marques de commerce et des indications géographiques par nos principaux partenaires commerciaux est indispensable pour préserver et renforcer la compétitivité de l'Union; salue l' ...[+++]

49. Stresses that counterfeiting results in job losses and undermines innovation, and stresses that adequate IPR protection and effective enforcement are the bedrock of a global economy; regards the appropriate protection of IPRs, especially trademarks and geographical indications by our main trading partners as an indispensable requirement for preserving and improving the EU's competitiveness; welcomes the Commission's commitment to the enforcement of existing commitments;


51. souligne que la contrefaçon a pour conséquences des pertes d'emploi et sape l'innovation, et qu'une protection adaptée des droits de propriété intellectuelle et la vigilance quant à la mise en œuvre rigoureuse des règles sont le socle d'une économie mondiale; considère qu'une protection adaptée des droits de propriété intellectuelle, en particulier des marques de commerce et des indications géographiques par nos principaux partenaires commerciaux est indispensable pour préserver et renforcer la compétitivité de l'Union; salue l' ...[+++]

51. Stresses that counterfeiting results in job losses and undermines innovation, and stresses that adequate IPR protection and effective enforcement are the bedrock of a global economy; regards the appropriate protection of IPRs, especially trademarks and geographical indications by our main trading partners as an indispensable requirement for preserving and improving the EU’s competitiveness; welcomes the Commission’s commitment to the enforcement of existing commitments;


Le FEM a pour objectif de contribuer à une croissance économique intelligente, inclusive et durable et de promouvoir un emploi durable dans l'Union en permettant à cette dernière de montrer sa solidarité et son soutien aux travailleurs licenciés et aux travailleurs indépendants en cessation d'activité en raison de modifications majeures de la structure du commerce mondial résultant d ...[+++]

The aim of the EGF shall be to contribute to smart, inclusive and sustainable economic growth and to promote sustainable employment in the Union by enabling the Union to demonstrate solidarity towards, and to support workers made redundant and self-employed persons whose activity has ceased as a result of major structural changes in world trade patterns due to globalisation, as a result of a continuation of the global financial and economic crisis addressed in Regulation (EC) No 546/2009, or as a result of a new global financial and e ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En outre, l'accord précise les obligations relatives à l'usage des marques de fabrique ou de commerce et des marques de service, la durée de la protection, la concession de licences et la cession de marques.

It also lays down the requirements relating to the use of trademarks, the duration of protection, licensing and the assignment of trademarks.


26. souligne la nécessité de mettre en place un marché unique des produits audiovisuels en ligne en promouvant des normes ouvertes dans les TIC et de soutenir l'innovation et la créativité grâce à une gestion efficace des droits d'auteur, notamment la création d'un système de licence paneuropéen, à l'effet de garantir un accès plus large et plus équitable aux biens et services culturels et de faire en sorte que les détenteurs des droits soient correctement rémunérés pour leurs créations et que les droits fondamentaux des utilisateurs ...[+++]

26. Stresses the need to create a Single Market for online audiovisual goods by promoting open ICT standards and to support innovation and creativity through efficient management of copyright, including the creation of a pan-European licensing system, with the aim of guaranteeing broader and fairer access to cultural goods and services for citizens and ensuring that rightholders receive adequate remuneration for their creative works and that the fundamental rights of internet users are respected; stresses the need to align online legislation on intellectual property rights with existing off-line legislation on intellectual property righ ...[+++]


2. fait remarquer que, pour compléter le tableau d'ensemble, la Suède devrait donner des informations supplémentaires sur les mesures prises en faveur des travailleurs licenciés dans le secteur du commerce, des transports, de la construction, des services privés et du transport routier ainsi que dans le secteur de la recherche-développement à la suite des pertes d'emploi dans l'industrie au ...[+++]

2. Notes that to complete the overall picture, Sweden should provide additional information on the measures put in place for those workers made redundant in the business and trade sectors, transport, construction, private services and haulage as well as in the RD sector following the job losses in the automotive industry.


a) consultation législative: observations sur des projets de loi ayant trait aux dispositions générales et aux principes de base des conventions internationales énumérées à l'article 170, aux droits d'auteur et droits voisins, aux marques de commerce, aux indications géographiques, aux expressions traditionnelles ou mentions de qualité complémentaires, aux dessins industriels, aux brevets, aux schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés, à la protection des informations confidentielles, au contrôle des pratiques anticoncurrentielles dans les licences contractu ...[+++]

(a) legislative advice: comments on draft laws relating to the general provisions and basic principles of the international conventions listed in Article 170, copyright and related rights, trademarks, geographical indications, traditional expressions or complementary quality mentions, industrial designs, patents, layout-designs (topographies) of integrated circuits, protection of undisclosed information, control of anti-competitive practices in contractual licences, enforcement and other matters relating to the protection of intellect ...[+++]


a) consultation législative: observations sur des projets de loi ayant trait aux dispositions générales et aux principes de base des conventions internationales énumérées à l'article 170, aux droits d'auteur et droits voisins, aux marques de commerce, aux indications géographiques, aux expressions traditionnelles ou mentions de qualité complémentaires, aux dessins industriels, aux brevets, aux schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés, à la protection des informations confidentielles, au contrôle des pratiques anticoncurrentielles dans les licences contractu ...[+++]

(a) legislative advice: comments on draft laws relating to the general provisions and basic principles of the international conventions listed in Article 170, copyright and related rights, trademarks, geographical indications, traditional expressions or complementary quality mentions, industrial designs, patents, layout-designs (topographies) of integrated circuits, protection of undisclosed information, control of anti-competitive practices in contractual licences, enforcement and other matters relating to the protection of intellect ...[+++]


En outre, l'accord précise les obligations relatives à l'usage des marques de fabrique ou de commerce et des marques de service, la durée de la protection, la concession de licences et la cession de marques.

It also lays down the requirements relating to the use of trademarks, the duration of protection, licensing and the assignment of trademarks.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Licence d'emploi d'une marque de commerce ->

Date index: 2022-03-25
w