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Autorisation d'exercer une activité professionnelle
Autorisation de travailler
Autoriser par licence à exercer son activité
Immigrant devant être autorisé à exercer sa profession
Immigrant devant être autorisé à exercer son métier
Immigrant devant être inscrit pour exercer son métier
Licence l'autorisant à exercer son activité

Translation of "Licence l'autorisant à exercer son activité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
licence l'autorisant à exercer son activité

licence to trade


autorisation de travailler | autorisation d'exercer une activité professionnelle

authorisation to work | entitlement to migrant employment permit | permission to work


autoriser par licence à exercer son activité

license to do business


immigrant devant être autorisé à exercer sa profession [ immigrant devant être inscrit pour exercer sa profession | immigrant devant être inscrit pour exercer son métier | immigrant devant être autorisé à exercer son métier ]

immigrant requiring registration [ immigrant requiring licensing ]


autorisation d'exercer une activité professionnelle non salariée

leave to enter granted to businessmen and the self-employed


immigrant devant être inscrit ou autorisé à exercer sa profession ou son métier

immigrant requiring registration or licensing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L’agence taïwanaise de la pêche a fait valoir que, selon sa propre enquête préliminaire, tous les navires ont été dûment autorisés à exercer leurs activités dans les eaux des États côtiers et qu’il n’y avait aucun problème de communication des données VMS ni de licences de pêche en cours de validité.

The Taiwan Fisheries Agency argued that according to their preliminary investigation all vessels have been duly authorized to operate in coastal States waters and there were no issues with VMS reporting or active fishing licences.


b) procéder à l’enregistrement d’une personne en vue de l’autoriser à exercer une activité réglementaire à l’égard d’un produit alimentaire visé par règlement qui a été importé ou est destiné à être expédié ou transporté, d’une province à une autre, ou à être exporté, lui délivrer une licence à cet effet ou à la fois procéder à son enregistrement et lui délivrer une licence.

(b) register a person, or issue a licence to a person, authorizing them to conduct a prescribed activity in respect of a prescribed food commodity that has been imported or that is to be exported or to be sent or conveyed from one province to another, or both register a person and issue them a licence.


Enfin, l’annexe B de la liste (qui contient les transporteurs autorisés à exercer leurs activités dans l’UE tout en étant soumis à des conditions et à des restrictions strictes) a été modifiée pour prendre en considération le renouvellement de la flotte d'Air Madagascar, certifié à Madagascar (autorisé à utiliser un appareil supplémentaire), et d’Air Astana, certifié au Kazakhstan (les anciens appareils de type Fokker mis hors service ont été retirés de l'annexe).

Finally, Annex B of the EU air safety list (which contains carriers allowed to operate in the EU but under strict limitations and conditions) was amended in order to reflect the renewal of the fleet of Air Madagascar (permitted to use an additional aircraft) and of Air Astana from Kazakhstan (the old Fokker aircraft not anymore in use were deleted from the Annex).


Selon les systèmes nationaux, plusieurs scénarios sont possibles; une autorisation peut être une condition préalable pour l'obtention d'une licence pour le transport national et/ou d'une licence communautaire pour exercer des activités de transport international, il peut s'agir d'un document équivalent à une licence pour le transport national ou encore d'une licence pour le transport national et international octroyée au moyen de ...[+++]

Depending on the national schemes, there is a range of scenarios; an authorisation might be a prerequisite to obtain a licence for national transportation and/or a Community licence in order to carry out international carriage, it might be an equivalent of a licence for national transportation or it might mean a licence for national and international transport granted by means of the single authorisation.


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L'article 17 de la directive stipule qu'«en dehors du temps dévolu aux études et sous réserve des règles et conditions applicables à l'activité concernée dans l'État membre d'accueil, les étudiants sont autorisés à être employés et peuvent être autorisés à exercer une activité économique indépendante.

Article 17 of the Directive provides that "outside their study time and subject to the rules and conditions applicable to the relevant activity in the host Member State, students shall be entitled to be employed and may be entitled to exercise self-employed economic activity.


Les navires de pêche communautaires ne devraient être autorisés à exercer des activités de pêche en dehors des eaux communautaires qu'après en avoir obtenu l'autorisation des autorités compétentes, telles que l'autorité compétente du pays tiers dans les eaux duquel les activités de pêche ont lieu, l'autorité habilitée à délivrer les autorisations de pêche dans les eaux internationales régies par les dispositions adoptées dans le cadre d'une ORGP ou d'une structure similaire, ou, lorsqu'il s'ag ...[+++]

Community fishing vessels should be allowed to engage in fishing activities outside Community waters only after having been authorised by the competent authority responsible for the authorisation of the fishing activities concerned, such as the competent authority of the third country in whose waters the fishing activities take place, the authority competent for authorising fishing activities in international waters covered by provisions adopted in the framework of an RFMO or similar arrangement, or, where it concerns fishing activiti ...[+++]


3. En 2006 et en 2007, le nombre maximal de navires autorisés par un État membre à détenir à bord ou à exercer des activités de pêche avec des filets dérivants ne dépasse pas, respectivement, 40 % et 20 % du nombre de bateaux autorisés à exercer des activités de pêche avec des filets dérivants durant la période 2001-2003.

3. In 2006 and 2007, the maximum number of vessels which may be authorised by a Member State to keep on board, or use for fishing, driftnets shall not exceed 40 % and 20 % respectively of the fishing vessels which used driftnets during the period 2001 to 2003.


Nombre de bateaux auxiliaires et caractéristiques de ces bateaux: i) exerçant leurs activités sous leur pavillon; ii) appuyant les senneurs exerçant leurs activités sous leur pavillon, ou iii) autorisés à exercer leurs activités dans leur zone économique exclusive, et qui ont opéré dans la zone de compétence de la CTOI.

Number and characteristics of supply vessels: (i) operating under their flag, (ii) assisting purse seine vessels operating under their flag, or (iii) licensed to operate in their exclusive economic zones, and that have been present in the IOTC area of competence.


Selon l'article 4, paragraphe 3, de la directive, l'État membre d'accueil accorde l'autorisation d'exercer une activité professionnelle sur demande de l'intéressé lorsque l'activité dont l'exercice est attesté par l'autorité compétente de l'État membre de provenance concorde avec les points essentiels de la monographie professionnelle préalablement communiquée par l'État d'accueil et que les autres conditions éventuellement prévues par la réglementation de ce dernier ...[+++]

In accordance with Article 4(3) of the Directive, the host Member State is to grant authorisation to pursue an occupational activity on application by the person concerned where the activity certified by the competent authority of the Member State of origin conforms to the main features of the description of the


4. Autorisation d'exercer une activité professionnelle En principe, le ressortissant d'un pays tiers qui suit des études sur le territoire d'un Etat membre ne peut pas exercer d'activité professionnelle rémunérée, indépendante ou salariée.

4. Employment authorization In principle a national of a third country who is studying in the territory of a Member State may not engage in gainful employment, either in a self-employed or employed capacity.




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Licence l'autorisant à exercer son activité ->

Date index: 2022-03-12
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