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Bureau d'origine
Client d'ensemblier
Client de fabricant de matériel informatique d'origine
Cliente d'ensemblier
Eaux d'enfance
Eaux d'origine
Eaux de provenance
Eaux du lieu de naissance
Enurésie fonctionnelle
Incontinence urinaire d'origine non organique
Lieu d'origine
Mesure donnant lieu à la plainte
Mesure à l'origine de la plainte
Principe d'origine
Psychogène
Site d'origine
Taxation au lieu d'origine
Utilisateur d'équipement informatique d'origine
Utilisateur de matériel informatique d'origine
Utilisatrice d'équipement informatique d'origine
Utilisatrice de matériel informatique d'origine

Translation of "Lieu d'origine " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below




principe d'origine | taxation au lieu d'origine

origin principle | taxation at origin


bureau d'origine | lieu d'origine

office of origin | point of origin




fausse déclaration concernant le pays ou le lieu d'origine

false declaration concerning country or place of origin


mesure donnant lieu à la plainte [ mesure à l'origine de la plainte ]

action giving rise to the complaint


eaux de provenance | eaux d'enfance | eaux d'origine | eaux du lieu de naissance

parent waters


client de fabricant de matériel informatique d'origine | cliente de fabricant de matériel informatique d'origine | client de fabricant d'équipement informatique d'origine | cliente de fabricant d'équipement informatique d'origine | utilisateur de matériel informatique d'origine | utilisatrice de matériel informatique d'origine | utilisateur d'équipement informatique d'origine | utilisatrice d'équipement informatique d'origine | client d'ensemblier | cliente d'ensemblier

OEM customer | OEM user


Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique

Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary inc ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(i) les frais engagés pour obtenir un lieu de remplacement pour produire des pommes de terre, y compris, s’il y a lieu, une copie de l’accord concernant ce lieu qui était en vigueur pendant la période où la production de pommes de terre sur le lieu original était restreinte,

(i) the applicant’s costs of obtaining a substitute place for the production of potatoes and a copy of every agreement, if any, with respect to the substitute place that was in effect during the time that potato production on the original place was restricted,


G. considérant que l'article 26, paragraphe 2, du règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires prévoit que l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance est obligatoire dans les cas où son omission serait susceptible d'induire en erreur les consommateurs sur le pays d'origine ou le lieu de provenance réel de la denrée alimentaire, en particulier si les informations jointes à la denrée ou l'étiquette dans son ensemble peuvent laisser penser que la denrée a un pays d'origine ou un lieu de ...[+++]

G. whereas Article 26(2) of the Food Information to Consumers Regulation provides that indication of the country of origin or place of provenance is mandatory where failure to indicate this might mislead the consumer as to the true country of origin or place of provenance of the food, in particular if the information accompanying the food or the label as a whole would otherwise imply that the food has a different country of origin or place of provenance;


G. considérant que l'article 26, paragraphe 2, du règlement concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires prévoit que l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance est obligatoire dans les cas où son omission serait susceptible d'induire en erreur les consommateurs sur le pays d'origine ou le lieu de provenance réel de la denrée alimentaire, en particulier si les informations jointes à la denrée ou l'étiquette dans son ensemble peuvent laisser penser que la denrée a un pays d'origine ou un lieu de p ...[+++]

G. whereas Article 26(2) of the Food Information to Consumers Regulation provides that indication of the country of origin or place of provenance is mandatory where failure to indicate this might mislead the consumer as to the true country of origin or place of provenance of the food, in particular if the information accompanying the food or the label as a whole would otherwise imply that the food has a different country of origin or place of provenance;


(4) Sur demande formée au titre du paragraphe (1), l’Office peut statuer que, dans un cas particulier où le point d’origine ou de destination du trafic est situé à plus de 30 kilomètres d’un lieu de correspondance, ou à la distance supérieure prévue par règlement, et où il est d’avis que, dans les circonstances, le point d’origine ou de destination est suffisamment près du lieu de correspondance, le point d’origine ou de destination, selon le cas, est réputé situé à l’intérieur de cette distance.

(4) On the application of a person referred to in subsection (1), the Agency may deem a point of origin or destination of a movement of traffic in any particular case to be within 30 km, or a prescribed greater distance, of an interchange, if the Agency is of the opinion that, in the circumstances, the point of origin or destination is reasonably close to the interchange.


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27. Tout document donné comme étant une copie d’un acte ou d’une pièce notarié, fait, déposé ou enregistré dans la province de Québec, et comme étant certifié, par un notaire ou un protonotaire, copie conforme de l’original en sa possession à titre de notaire ou protonotaire, est admissible en preuve aux lieu et place de l’original et a la même valeur et le même effet que si l’original avait été produit et prouvé. Cependant, il peut être établi en contre-preuve qu’il n’en existe pas d’original, ou que cette copie n’est pas une copie c ...[+++]

27. Any document purporting to be a copy of a notarial act or instrument made, filed or registered in the Province of Quebec, and to be certified by a notary or prothonotary to be a true copy of the original in his possession as such notary or prothonotary, shall be admitted in evidence in the place and stead of the original and has the same force and effect as the original would have if produced and proved, but it may be proved in rebuttal that there is no original, that the copy is not a true copy of the original in some material particular or that the original is not an instrument of such nature as may, by the law of the Province of Q ...[+++]


27. Tout document donné comme étant une copie d’un acte ou d’une pièce notarié, fait, déposé ou enregistré dans la province de Québec, et comme étant certifié, par un notaire ou un protonotaire, copie conforme de l’original en sa possession à titre de notaire ou protonotaire, est admissible en preuve aux lieu et place de l’original et a la même valeur et le même effet que si l’original avait été produit et prouvé. Cependant, il peut être établi en contre-preuve qu’il n’en existe pas d’original, ou que cette copie n’est pas une copie c ...[+++]

27. Any document purporting to be a copy of a notarial act or instrument made, filed or registered in the Province of Quebec, and to be certified by a notary or prothonotary to be a true copy of the original in his possession as such notary or prothonotary, shall be admitted in evidence in the place and stead of the original and has the same force and effect as the original would have if produced and proved, but it may be proved in rebuttal that there is no original, that the copy is not a true copy of the original in some material particular or that the original is not an instrument of such nature as may, by the law of the Province of Q ...[+++]


C. considérant que l'article 26, paragraphe 9, impose à la Commission d'examiner notamment, dans ses analyses d'impact et ses rapports sur l'application du paragraphe 2, point b), dudit article, les options quant aux modalités possibles d'exprimer le pays d'origine ou le lieu de provenance desdites denrées, en particulier par rapport à chacun des moments suivants qui sont déterminants dans la vie de l'animal: le lieu de naissance, le lieu d'élevage et le lieu d'abattage;

C. whereas paragraph 9 of Article 26 requires the Commission to consider, in its impact assessments and reports on the application of point (b) of paragraph (2) of that article, inter alia the options for the modalities of expressing the country of origin or place of provenance of those foods, in particular with respect to each of the following determining points in the life of the animal: place of birth, place of rearing and place of slaughter;


Toutefois, si le conjoint et les personnes à charge au sens de l'article 2, paragraphe 2, ne vivent pas avec le fonctionnaire sur son lieu d'affectation, ils ont droit, chaque année civile, au remboursement des frais de voyage du lieu d'origine au lieu d'affectation ou au remboursement des frais de voyage jusqu'à un autre lieu, dans la limite des frais de voyage du lieu d'origine au lieu d'affectation.

However, if the spouse and the persons referred to in Article 2(2) do not live with the official at the place of employment, they shall be entitled each calendar year to reimbursement of travel expenses from the place of origin to the place of employment or to another place not exceeding the cost of the former journey.


14. s'inquiète du fait que la plupart des consommateurs de l'Union ne sont pas suffisamment bien informés sur la chaîne alimentaire, en particulier en ce qui concerne l'origine des produits et des matières premières; est favorable à l'introduction obligatoire de la mention du lieu de production des produits primaires, par le biais d'une étiquette indiquant le pays d'origine, répondant ainsi au souhait des consommateurs de disposer de davantage d'informations sur les origines des produits qu'ils achètent; est également favorable à l' ...[+++]

14. Is concerned at the fact that the majority of EU consumers are not sufficiently well-informed concerning the food chain, especially as regards products' and raw materials' origins; advocates mandatory indication of place of production of primary products based on a country of origin label, reflecting consumer desire to know more about the origins of the product they are buying; believes such a system should also apply to processed food products and should provide information on the origins of the main ingredients and raw materials, specifying their place of origin as well as the place of final processing;


L’article 41 du projet de loi modifie l’article 130 de la LTC (concernant les tarifs) pour imposer au transporteur local l’obligation de fournir à l’expéditeur un tarif applicable au transport entre le lieu d’origine et le lieu de destination et entre un lieu d’origine ou de destination et le lieu de correspondance le plus proche avec un autre transporteur (c.-à-d. le lieu le plus rapproché où le transport peut être confié à un transporteur de liaison).

Clause 41 amends section 130 (concerning rates) so as to provide that the local carrier must provide the shipper with a rate for the movement of traffic from the point of origin to the point of destination and from a point of origin or destination to the nearest interchange with a connecting carrier (i.e., nearest point where the traffic could be transferred to a connecting carrier).


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