Translation of "Lieu principal d'exécution " (French → English) :

Code NUTS du lieu principal d’exécution des travaux pour les concessions de travaux, ou code NUTS du lieu principal de réalisation pour les concessions de services. Si la concession est divisée en lots, indiquer cette information pour chaque lot.

a)prévoir des conditions particulières telles que le lieu d'exécution des activités faisant l'objet du marché, lorsque ces conditions sont dûment justifiées par les objectifs des actions et pour autant que ces conditions respectent les principes de l'Union et des États membres régissant les marchés publics.

(Le document est déposé) Question n 1155 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le Groupe de travail sur les processus (GTP) (anciennement le Comité directeur consultatif) d’élaboration du règlement sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier: a) le GTP est-il encore actif et, sinon, quand a-t-il cessé de l’être; b) quels sont/étaient le nom et l’affiliation de chacun des membres du GTP; c) quels éléments constitutifs d’une réglementation sont/étaient à l’étude; d) quels principes d’élaboration des normes de performance sont/étaient à l’étude; e) quelle portée et quelle rigueur envisage-t-on ou envisageait ...[+++]-on de donner aux normes de performance; f) quels mécanismes d’exécution sont/étaient à l’étude; g) quelles approches architecturales sont/étaient à l’étude pour l’élaboration des normes de performance de sous-secteur; h) envisage-t-on ou envisageait-on de fixer un prix au carbone et, si oui, quelles sont/étaient les considérations prises en compte; i) combien y a-t-il eu de réunions jusqu’à présent et pour chaque réunion, (i) quand a-t-elle eu lieu, (ii) qui y assistait, (iii) où a-t-elle eu lieu, (iv) quel était l’ordre du jour; j) quand le règlement sur les émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier pourra-t-il être publié dans la partie I de la Gazette du Canada, et pourquoi n’a-t-il pas pu l’être à la fin de 2012 comme prévu; k) quand (mois et année) est-il censé entrer en vigueur?

Les lignes directrices européennes pour le dépistage du CCR visent le relèvement des normes qualitatives en proposant, dans le domaine de l’assurance de la qualité, des principes directeurs et des recommandations fondées sur des éléments probants qu’il y aurait lieu de mettre en pratique dans le contexte de l’exécution des programmes de dépistage du CCR dans les États membres.

La stratégie de la GRC en matière de sécurité publique et de réduction de la criminalité repose sur quelques principes directeurs, notamment le ciblage d'un crime, d'un lieu et d'un criminel; la simplicité dans la conception et l'exécution; la coordination entre les partenaires et dans nos procédures; des actions concertées de prévention, d'exécution et de réadaptation.

D'après les observations des témoins fédéraux et provinciaux, il y a lieu d'espérer qu'on parviendra à établir des principes susceptibles de guider les pouvoirs publics dans l'élaboration des politiques en matière de santé et de services sociaux et dans l'exécution des services.