Traduction de «Limiter l'extension du feu » (Français → Anglais) :

La décision 2009/424/CE de la Commission modifiant, pour l’adapter au progrès technique, l’annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi d’huiles lampantes et d’allume-feu liquides a été adoptée le 28 mai 2009.

Notamment: COM (2012)415 — Avantages et désavantages éventuels d’une limitation à deux catégories d’armes à feu (interdites ou autorisées) en vue d’un meilleur fonctionnement du marché intérieur pour les produits en question, au moyen d’une éventuelle simplification. COM (2010)0404 — La mise sur le marché des répliques d’armes à feu.

D’autres participants, évoquant le danger que représentent les armes à feu transformées et réactivées, ont fait observer que ces armes ne sont pas couvertes par la directive actuelle et, dans ce cadre, ont proposé de mettre en place une réglementation plus rigoureuse, notamment: marquage indestructible des armes; interdiction du marquage comportant des symboles géométriques; exigences strictes en ce qui concerne les compétences des armuriers; définition précise des courtiers; conservation des données numériques durant une période illimitée; lignes directrices pour la neutralisation des armes; incorporation dans la directive de l’importation des armes dans l’UE; limitation à ...[+++]deux catégories d’armes à feu (interdites ou soumises à autorisation); limitation du nombre d’armes à feu pouvant être détenues par une seule personne; contrôles physiques lors d’un transfert d’armes.

Dans le cas des véhicules appartenant à la catégorie N, l’extension de la réception n’est accordée qu’aux véhicules ayant une masse de référence plus faible, si les émissions du véhicule déjà réceptionné satisfont aux limites prescrites pour le véhicule pour lequel l’extension de la réception est demandée.

Dans certaines circonstances, des valeurs limites jusqu'à trois fois plus élevées peuvent être admises pour les paramètres spécifiques visés au présent point [autres que le carbone organique total sur éluat aux points 2.1.2.1, 2.2.2, 2.3.1 et 2.4.1, les BTEX, les PCB et les hydrocarbures au point 2.1.2.2, le carbone organique total (COT) et le pH au point 2.3.2 et la perte au feu et/ou COT au point 2.4.2, et en limitant l'accroissement possible de la valeur limite pour le COT au point 2.1.2.2 à un maximum de deux fois la valeur limite ...[+++]], si

29. constate que les travaux concernant la première extension des bâtiments actuels de la Cour commenceront en 2001, et se félicite de l'engagement de la Cour de demeurer dans la limite des 25 millions d'euros (prix 1998) pour le coût d'investissement total; convient que la seconde extension des locaux de la Cour, dans la perspective de la préparation au prochain élargissement, devrait suivre sans tarder la première extension, en sorte d'éviter des coûts supplémentaires; considère que le plan de financement proposé par la Cour pour ...[+++]la première extension (5 tranches réparties sur les budgets de 1999 à 2003) et approuvé par l'autorité budgétaire représente un modèle approprié pour le financement de la seconde extension; fait toutefois observer que la refonte du règlement financier pourrait permettre aux institutions européennes d'améliorer les dispositions de financement;