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Liste d'indices d'erreurs des comptes

Traduction de «Liste d'indices d'erreurs des comptes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
liste d'indices d'erreurs des comptes

accounts error clue listing
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Aucune dénomination n'est protégée en tant qu'appellation d'origine ou indication géographique si, compte tenu de la réputation et de la notoriété d'une marque commerciale, la protection est susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du vin en question.

2. A name shall not be protected as a designation of origin or geographical indication where, in the light of a trademark's reputation and renown, protection is liable to mislead the consumer as to the true identity of the wine.


11. L’AEMF émet des orientations en vue de l’établissement d’une liste indicative et non exhaustive des intérêts légitimes des émetteurs visés au point a) du paragraphe 4, et des situations dans lesquelles le retard de la publication d’informations privilégiées tel que visé au paragraphe 4, point b), est susceptible d’induire le public en erreur.

11. ESMA shall issue guidelines to establish a non-exhaustive indicative list of the legitimate interests of issuers, as referred to in point (a) of paragraph 4, and of situations in which delay of disclosure of inside information is likely to mislead the public as referred to in point (b) of paragraph 4.


2. Une dénomination n’est pas protégée en tant qu’indication géographique lorsque, compte tenu de la réputation et de la notoriété d’une marque commerciale, la protection est susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit vinicole aromatisé concerné.

A name shall not be protected as a geographical indication where, in the light of a trademark's reputation and renown, protection is liable to mislead the consumer as to the true identity of the aromatised wine product.


aux matériaux de construction inscrits sur la liste des matériaux préoccupants sur le plan de la radioprotection établie par l'autorité compétente concernée, compte tenu de la liste indicative des matériaux figurant à l'annexe XI eu égard au rayonnement gamma qu'ils émettent; ou

building materials which are identified and listed by the relevant competent authority as being of concern from the radiation protection point of view, taking into account the indicative list of materials set out in Annex XI with regard to their emitted gamma radiation; or


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Il convient de faciliter la transition entre les générations par le biais de partenariats public-privé et d'intégrer cette démarche dans la liste indicative de mesures et d'opérations particulièrement pertinentes pour les sous-programmes thématiques, afin de tenir compte de cet aspect lors de la mise en place d'outils de développement rural au niveau national.

Facilitating generational transition through public-private partnerships should be integrated within the indicative list of measures and operations of particular relevance to thematic sub-programmes in order to take this element into consideration when developing the rural development tools at national level.


2. Aucune dénomination n’est protégée en tant qu’appellation d’origine ou indication géographique si, compte tenu de la réputation et de la notoriété d’une marque commerciale, la protection est susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du vin en question.

2. A name shall not be protected as a designation of origin or geographical indication where, in the light of a trademark’s reputation and renown, protection is liable to mislead the consumer as to the true identity of the wine.


Sans préjudice des législations nationales et de la législation communautaire en matière de marchés publics, les États membres peuvent s'assurer que le secteur public respecte les obligations visées dans la liste indicative ci-après, compte tenu du rôle d'exemple que joue ce secteur, conformément à l'article 5.

Without prejudice to the national and Community public procurement legislation, Member States may ensure that the public sector applies requirements from the following indicative list in the context of the exemplary role of the public sector as referred to in Article 5:


Pour déterminer si une partie substantielle de l’activité est exercée dans un État membre, il est tenu compte de la liste indicative de critères qui suit:

To determine whether a substantial part of the activities is pursued in a Member State, the following indicative list of criteria shall be taken into account:


Les États membres tiennent également compte des pressions ou impacts des activités humaines dans chaque région ou sous-région marine, compte tenu des listes indicatives établies à l’annexe III, tableau 2.

Member States shall also take into account the pressures or impacts of human activities in each marine region or subregion, having regard to the indicative lists set out in Table 2 of Annex III.


Les États membres tiennent également compte des pressions ou impacts des activités humaines dans chaque région ou sous-région marine, compte tenu des listes indicatives établies à l’annexe III, tableau 2.

Member States shall also take into account the pressures or impacts of human activities in each marine region or subregion, having regard to the indicative lists set out in Table 2 of Annex III.




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Date index: 2021-09-21
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