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De Gutenberg à Télidon
Division du livre et du droit d'auteur
Livre Blanc sur le droit d'auteur

Translation of "Livre Blanc sur le droit d'auteur " (French → English) :

TERMINOLOGY
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De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur : propositions en vue de la révision de la loi canadienne sur le droit d'auteur [ De Gutenberg à Télidon : Livre Blanc sur le droit d'auteur | De Gutenberg à Télidon | Livre Blanc sur le droit d'auteur ]

From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright: Proposals for the Revision of the Canadian Copyright Act [ From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright | From Gutenberg to Telidon | A White Paper on Copyright ]


Déclaration concernant De Gutenberg à Télidon : Livre blanc sur le droit d'auteur

Statement on From Gutenberg to Telidon: A White Paper on Copyright


Livre vert sur le droit d'auteur et le défi technologique - problèmes de droit d'auteur appelant une action immédiate

Green Paper on copyright and the challenge of technology - Copyright issues requiring immediate action


Livre vert sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information

Green Paper on copyright and related rights in the information society


Livre vert sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information

Green Paper on copyright and related rights in the information society


Division du livre et du droit d'auteur

Division of Books and Copyright
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[22] Livre Blanc sur la gouvernance européenne p.48 : Priorités réservées à l'examen de l'éventuelle violation du droit communautaire.

[22] White Paper on European Governance, p. 45: Priority attached to treatment of possible breaches of Community law.


En 1984, par exemple, le rapport intitulé « De Gutenberg à Telidon : Livre blanc sur le droit d'auteur » affirmait que la législation relative au droit d'auteur n'était pas conçue pour protéger la vie privée.

For example, the 1984 Gutenberg and Telidon white paper said that legislation pertaining to copyright was not intended to protect privacy.


Une consultation a été entamée, dont les résultats seront consignés dans un livre blanc sur le droit d'auteur avant l'été 2014.

An ongoing consultation will feed into a white paper on copyright due before Summer 2014.


A cet effet, et sur la base du Livre vert de 2010[22], la Commission publiera un Livre blanc sur les pensions, qui abordera entre autres la question de la protection des droits à pension et qui encouragera les États membres à se doter de services de suivi des retraites qui aident les citoyens à suivre l’évoluti ...[+++]

Accordingly, and as a follow-up to its 2010 Green Paper[22], the Commission will publish a White Paper on pensions which – amongst other things – will address the question of pension rights protection and encourage Member States to set up pension tracking services which will help citizens follow the development of their pension rights.


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Après l'analyse des réponses faites suite au Livre vert sur le droit dauteur dans l’économie de la connaissance, la Commission européenne annonce dans la présente communication une série d’actions à mettre en œuvre en matière de droits de propriété intellectuelle.

After having analysed the responses generated by the Green Paper on Copyright in the Knowledge Economy, in this Communication the European Commission announces a series of actions to be implemented in the area of intellectual property rights.


Savez-vous quelle était la dernière fois où un Livre blanc sur le droit criminel avait été publié?

Do you know when the last white paper on criminal law was published?


Dans leurs réponses au questionnaire, les États membres ont défini un deuxième groupe de thèmes présentant un intérêt direct pour le domaine de la jeunesse : l'autonomie, l'éducation non formelle, la lutte contre la discrimination, l'éducation et la formation, l'emploi, la transition entre le monde de l'éducation et celui du travail, l'insertion sociale et la santé. Tous ces thèmes s'inscrivent dans le droit fil des priorités politiques mises en avant par le Livre blanc ...[+++]intégrées dans le nouveau cadre de coopération aménagé dans le domaine de la jeunesse.

In their answers to the questionnaire, Member States have identified a second set of themes of direct interest to the youth field - i.e. autonomy, non-formal learning, fight against discrimination, education training, employment, transition from education to employment, social inclusion, and health - which are well in line with the political priorities highlighted in the White Paper and encompassed in the new co-operation framework set up in the youth field.


Aussi, la Commission établira prochainement les critères qui seront utilisés pour définir des priorités dans l'instruction d'éventuelles violations du droit communautaire, sur la base des éléments déjà proposés par le Livre blanc sur la Gouvernance européenne, sans limiter pour autant son pouvoir d'appré ...[+++]

The Commission will therefore shortly lay down the criteria which will be used to establish priorities for examining possible breaches of Community law. This will be based on the points already proposed in the White Paper on European Governance and will not limit the Commission's discretionary powers (the effectiveness and quality of transposition of directives; the compatibility of national law with the fundamental principles of Community law; cases which seriously affect the Community interest; recurrent problems associated with the implementation of a particular legislative instrument in a Member State; and problems relating to Co ...[+++]


La Slovaquie a demandé à l'Union européenne d'envisager l'élaboration d'un Livre blanc sur les droits des minorités nationales.

The Slovak side requested that the European Union side consider the possibility of preparing a White Paper on the rights of national minorities.


J'ai vérifié mes dossiers de l'époque et j'ai découvert qu'en 1985, le ministre de la Justice, M. John Crosbie, a rendu public un document, une sorte de livre blanc, intitulé « Les droits à l'égalité et la législation fédérale : un document de travail ».

I checked my files of the period and I found that the then Minister of Justice, in 1985, Mr. John Crosbie, published a document, a kind of white paper, entitled " Equality Issues in Federal Law: A Discussion Paper" .




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Date index: 2021-07-11
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