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LAPG
Loi concernant l'octroi des allocations de maternité
Loi concernant l'octroi des allocations de veuf
Loi concernant l'octroi des allocations pour aveugles
Loi sur les allocations pour perte de gain
OEmol-LTr

Traduction de «Loi concernant l'octroi des allocations de maternité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
loi concernant l'octroi des allocations de maternité

Law on the granting of maternity allowances


loi concernant l'octroi des allocations pour aveugles

Law on the granting of allowances for blind persons


loi concernant l'octroi des allocations de veuf

Law on the granting of allowances for widowers


Loi sur le financement des soins de santé ainsi que du développement de la petite enfance et d'autres services sociaux au Canada [ Loi concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire pour les services de santé, les appareils médicaux et les techniques de communication et d'information en matière de santé, le développement de la petite enfance et d'autres services sociaux et ]

Canada Health Care, Early Childhood Development and Other Social Services Funding Act [ An Act respecting the provision of increased funding for health care services, medical equipment, health information and communications technologies, early childhood development and other social services and to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangem ]


glement relatif aux allocations d'échange sur les véhicules introduits au Québec à des fins d'utilisation personnelle et la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail

Regulation respecting trade-in allowances on motor vehicles brought into Québec for purposes of use and the Retail Sales Tax Act


Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité | Loi sur les allocations pour perte de gain [ LAPG ]

Federal Act of 25 September 1952 on Compensation for Loss of Earnings for Persons on Military Service or Maternity Leave | Loss of Earnings Compensation Act [ LECA ]


Ordonnance du 16 juin 2006 sur les émoluments relatifs à l'octroi des permis concernant la durée du travail prévus par la loi sur le travail [ OEmol-LTr ]

Ordinance of 16 June 2006 on Fees for Working Hours Exemptions under the Employment Act [ FeeO-EmpO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Globalement, la proposition s'appliquerait aux secteurs de la sécurité sociale qui sont davantage liés à la situation au regard de l'emploi qu'au statut de citoyen ou de résident, à savoir: (1) les indemnités de chômage; (2) les prestations de maladie ou de santé; (3) les allocations de maternité et les allocations de paternité équivalentes; (4) les pensions d'invalidité; (5) les prestations de vieillesse, y compris les pensions; (6) les prestations concernant les accid ...[+++]

Overall, the proposal would apply to the branches of social security that are more closely related to the employment situation rather than citizen or resident status, namely: (1) unemployment benefits; (2) sickness and healthcare benefits; (3) maternity and equivalent paternity benefits; (4) invalidity benefits; (5) old-age benefits, including pensions; (6) benefits in respect of accidents at work and occupational diseases.


Allocations de maternité (loi sur l’octroi d’allocations de maternité du 25 novembre 1981, telle que modifiée).

Maternity allowances (Law on the granting of maternity allowances of 25 November 1981 as amended);


«Allocation globale de maternité, allocation forfaitaire de maternité et aide sous la forme d'une somme forfaitaire destinée à compenser le coût de l'adoption internationale, en application de la loi sur les allocations de maternité».

‘Maternity package, maternity lump-sum grant and assistance in the form of a lump sum intended to offset the cost of international adoption pursuant to the Maternity Grant Act’.


«Allocation globale de maternité, allocation forfaitaire de maternité et aide sous la forme d'une somme forfaitaire destinée à compenser le coût de l'adoption internationale, en application de la loi sur les allocations de maternité»;

‘Maternity package, maternity lump-sum grant and assistance in the form of a lump sum intended to offset the cost of international adoption pursuant to the Maternity Grant Act’;


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Les deux hypothèses de renvoi de l'exécution de la peine, indiquées par la loi, concernent des exigences de protection de la maternité, de sauvegarde de la santé et de la dignité du malade du sida et de sauvegarde de la santé de la population carcérale.

The two situations in which enforcement of the sentence can be suspended under the law concern protection of maternity, health and dignity of AIDS sufferers and protection of the health of prison inmates.


Allocation globale de maternité, allocation forfaitaire de maternité et aide sous la forme d'une somme forfaitaire destinée à compenser le coût de l'adoption internationale, en application de la loi sur les allocations de maternité

Maternity package, maternity lump-sum grant and assistance in the form of a lump sum intended to offset the cost of international adoption pursuant to the Maternity Grant Act


Allocation globale de maternité, allocation forfaitaire de maternité et aide sous la forme d'une somme forfaitaire destinée à compenser le coût de l'adoption internationale, en application de la loi sur les allocations de maternité.

Maternity package, maternity lump-sum grant and assistance in the form of a lump sum intended to offset the cost of international adoption pursuant to the Maternity Grant Act.


Allocation globale de maternité, allocation forfaitaire de maternité et aide sous la forme d'une somme forfaitaire destinée à compenser le coût de l'adoption internationale, en application de la loi sur les allocations de maternité.

Maternity package, maternity lump-sum grant and assistance in the form of a lump sum intended to offset the cost of international adoption pursuant to the Maternity Grant Act.


d) Les allocations de chômage de base (loi n° 602/84 sur les allocations de chômage) lorsqu'une personne ne satisfait pas aux conditions prévues pour l'octroi d'allocations liées au montant des rémunérations.

(d) Basic unemployment allowance (Unemployment Allowance Act, 602/84) in cases where a person does not fulfil the corresponding conditions for the earnings-related unemployment allowance.


c) L'allocation de maternité (loi du 30 avril 1980).

(c) Maternity allowance (Law of 30 April 1980).




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Date index: 2022-09-13
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