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Assurance des soldats de retour au pays
Fonds de l'assurance des soldats de retour au pays
Loi de l'assurance des soldats de retour au pays

Traduction de «Loi de l'assurance des soldats de retour au pays » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi de l'assurance des soldats de retour au pays

Returned Soldiers' Insurance Act


assurance des soldats de retour au pays

returned soldiers insurance


Fonds de l'assurance des soldats de retour au pays

Returned Soldiers' Insurance Fund
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le soutien spécifique apporté à l'Italie et à la Grèce par l'intermédiaire du programme de relocalisation devrait être complété par des mesures supplémentaires, depuis l'arrivée des ressortissants de pays tiers sur le territoire de l'Italie ou de la Grèce jusqu'à l'achèvement de l'ensemble des procédures applicables, coordonnées par l'EASO et d'autres agences compétentes, comme Frontex qui assure la coordination du retour ...[+++]

The specific support provided to Italy and to Greece through the relocation scheme should be complemented by additional measures, from the arrival of third-country nationals on the territory of Italy or of Greece until the completion of all applicable procedures, coordinated by EASO and other relevant Agencies, such as Frontex coordinating the return of third-country nationals not having the right to remain on the territory, in accordance with Directive 2008/115/EC.


Le soutien spécifique fourni à l'Italie et à la Grèce par l'intermédiaire du programme de relocalisation devrait être complété par des mesures supplémentaires, depuis l'arrivée des ressortissants de pays tiers sur le territoire de l'Italie ou de la Grèce jusqu'à l'achèvement de l'ensemble des procédures applicables, coordonnées par l'EASO et les autres agences compétentes, comme Frontex qui assure la coordination du retour ...[+++]

The specific support provided to Italy and to Greece through the relocation scheme should be complemented by additional measures, from the arrival of third-country nationals on the territory of Italy or of Greece until the completion of all applicable procedures, coordinated by EASO and other relevant Agencies, such as Frontex coordinating the return of third-country nationals not having the right to remain on the territory, in accordance with Directive 2008/115/EC.


Ces accords constituent un élément important dans le cadre du dialogue et de la coopération avec les pays tiers d’origine et de transit des migrants en situation irrégulière, et il y a lieu d’en soutenir la mise en œuvre dans les pays tiers afin d’assurer des stratégies de retour efficaces au niveau national et au niveau de l’Union.

Those agreements are an important element in the framework of the dialogue and cooperation with third countries of origin and transit of irregular migrants, and their implementation in third countries should be supported in the interests of effective return strategies at national and Union level.


Le Royaume-Uni et les États-Unis, face aux inquiétudes croissantes concernant les effets sanitaires de l'uranium appauvri, ont mis en place des dispositions pour examiner les soldats de retour au pays.

In the UK and the United States increasing concern over DU’s health effects has led to the implementation of testing regimes for returning soldiers.


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«risque de fuite»: le fait qu’il existe des raisons, dans un cas particulier et sur la base de critères objectifs définis par la loi, de penser qu’un ressortissant d’un pays tiers faisant l’objet de procédures de retour peut prendre la fuite;

‘risk of absconding’ means the existence of reasons in an individual case which are based on objective criteria defined by law to believe that a third-country national who is the subject of return procedures may abscond;


se déclare préoccupé par l'absence de progrès en ce qui concerne le retour au pays des réfugiés et des PDI, par exemple en Posavina, en Republika Srpska; rappelle la nécessité de faire en sorte que les autorités locales participent et adhèrent davantage au processus de retour au pays; rappelle aussi la nécessité d'organiser des activités ciblées pour améliorer l'acceptation des personnes qui reviennent au pays, la nécessité de résoudre les problèmes d'infrastructure et les problèmes connexes dans les régions où le r ...[+++]

Is concerned about the lack of progress in the return of refugees and IDPs, for example in Posavina in the Republika Srpska; recalls the need to ensure that local authorities are more involved in and committed to the return process, the need to organise targeted outreach activities in order to increase public acceptance of returnees, the need to address outstanding infrastructure and public utilities requirements in the areas of return, the need to create employment opportunities for returnees, and the need to harmonise pension, health insurance and educa ...[+++]


se déclare préoccupé par l'absence de progrès en ce qui concerne le retour au pays des réfugiés et des PDI, par exemple en Posavina, en Republika Srpska; rappelle la nécessité de faire en sorte que les autorités locales participent et adhèrent davantage au processus de retour au pays; rappelle aussi la nécessité d'organiser des activités ciblées pour améliorer l'acceptation des personnes qui reviennent au pays, la nécessité de résoudre les problèmes d'infrastructure et les problèmes connexes dans les régions où le r ...[+++]

Is concerned about the lack of progress in the return of refugees and IDPs, for example in Posavina in the Republika Srpska; recalls the need to ensure that local authorities are more involved in and committed to the return process, the need to organise targeted outreach activities in order to increase public acceptance of returnees, the need to address outstanding infrastructure and public utilities requirements in the areas of return, the need to create employment opportunities for returnees, and the need to harmonise pension, health insurance and educa ...[+++]


15. se déclare préoccupé par l'absence de progrès en ce qui concerne le retour au pays des réfugiés et des personnes déplacées, par exemple en Posavina; rappelle la nécessité de faire en sorte que les autorités locales participent et adhèrent davantage au processus de retour au pays; rappelle aussi la nécessité d'organiser des activités ciblées pour améliorer l'acceptation des personnes qui reviennent au pays, la nécessité de résoudre les problèmes d'infrastructure et les problèmes connexes dans les régions où le r ...[+++]

15. Is concerned about the lack of progress in the return of refugees and IDPs, for example in Posavina; recalls the need to ensure that local authorities are more involved in and committed to the return process, the need to organise targeted outreach activities in order to increase public acceptance of returnees, the need to address outstanding infrastructure and public utilities requirements in the areas of return, the need to create employment opportunities for returnees, and the need to harmonise pension, health insurance and education syste ...[+++]


1. Les États membres s'assurent que le ressortissant d’un pays tiers concerné dispose d’un droit de recours effectif devant une juridiction contre la décision de retour, d'éloignement, de placement en rétention ou l'interdiction de réadmission.

1. Member States shall ensure that the third-country national concerned has the right to an effective judicial remedy before a court or tribunal to appeal against or to seek review of a return decision, removal order, temporary custody order or re-entry ban.


Le rapport mettait aussi en évidence les meilleures pratiques suivies par les États membres concernant le retour volontaire ou forcé de ressortissants de pays tiers vers leur pays d'origine ou de transit, comme la promotion des programmes d'assistance au retour volontaire visant à assurer le caractère durable des retours, la fourniture de services de conseil en matière de retour et l'organisation d'opérations c ...[+++]

Also, the report identified best practices by Member States regarding the voluntary or forced return of third-country nationals to their country of origin or transit, such as the promotion of Assisted Voluntary Return Programmes for sustainable return, return counselling, and the organisation of joint return operations, including charter flights.




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Date index: 2021-05-17
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