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Loi sur l'Agence métropolitaine de transport
Loi sur le Conseil métropolitain de transport en commun

Traduction de «Loi sur l'Agence métropolitaine de transport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur l'Agence métropolitaine de transport

Act respecting the Agence métropolitaine de transport


Loi sur le Conseil métropolitain de transport en commun et modifiant diverses dispositions législatives

An Act respecting the Conseil métropolitain de transport en commun and amending various legislation


Loi sur le Conseil métropolitain de transport en commun

An Act respecting the Conseil métropolitain de transport en commun
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Monsieur le Président, depuis le 5 octobre 2011, date à laquelle nous avons lancé le processus de construction du nouveau pont sur le Saint-Laurent, soit il y a plus de deux ans, il y a eu plus de 55 rencontres entre les gens de Transports Canada, de Transports Québec, de la Communauté métropolitaine de Montréal, et de l'Agence métropolitaine de tra ...[+++]

Mr. Speaker, since October 5, 2011, the day we launched the process for the construction of the new bridge over the St. Lawrence, over two years ago, there have been more than 55 meetings involving officials from Transport Canada, Transports Québec, the Communauté métropolitaine de Montréal and the Agence métropolitaine de transport.


Question n 899 M. Hoang Mai: En ce qui a trait au projet de nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent: a) pourquoi n’a-t-on pas fait état, dans le budget de 2012, de la planification à long terme du pont projeté; b) les estimations de coûts ont-elles été précisées depuis que les estimations initiales de trois à cinq milliards de dollars ont été avancées, et comment ces coûts estimés sont-ils ventilés, de façon aussi détaillée que possible actuellement; c) quels autres facteurs faut-il prendre en compte pour préciser les estimations; ...[+++]

Question No. 899 Mr. Hoang Mai: With regard to the proposed new bridge on the St. Lawrence River: (a) why did the 2012 budget not include long-term planning for the proposed bridge; (b) have the cost estimates been further refined since initial estimates of between three and five billion dollars were made, and how are these estimated costs broken down, in as much detail as possible; (c) what further factors need to be taken into account to refine the estimates; (d) at what time in the financial analysis process will the Treasury Board of Canada or the Department of Finance be involved and to what extent; (e) has Transport Canada chosen the f ...[+++]


D'abord, ces opérateurs, par exemple l'AMT, l'Agence métropolitaine de transport, relèvent du gouvernement du Québec, comme toutes les agences métropolitaines de transport relèvent des provinces.

First, these operators, such as the AMT, the Agence métropolitaine de transport, report to the Government of Quebec, just like all metropolitan transport agencies report to the provinces.


L'intention législative, au moment de la rédaction du projet de loi, était de permettre aux organismes de transport en commun des grosses communautés urbaines, comme l'Agence métropolitaine de transport à Montréal, de recevoir l'offre directement.

The legislative intent, at the time the bill was drafted, was to allow public transit organizations in large urban communities, such as the Montreal Metropolitan Transit Agency, to receive the offer directly.


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VU les dispositions applicables de la loi sur la sécurité du transport aérien (Aviation Transportation Security Act) de 2001, de la loi sur la sécurité intérieure (Homeland Security Act) de 2002, de la loi sur la réforme des services de renseignement et la prévention du terrorisme (Intelligence Reform and Terrorism Prevention Act) de 2004 et du décret no 13388 relatif à la coopération entre les agences du gouvernement américain en matière de lutte contre le terrorisme (Executive Order 13388 regarding cooperation between agencies of th ...[+++]

HAVING REGARD to relevant provisions of the Aviation Transportation Security Act of 2001, the Homeland Security Act of 2002, the Intelligence Reform and Terrorism Prevention Act of 2004 and Executive Order 13388 regarding cooperation between agencies of the United States Government in combating terrorism,


Dans le projet de loi C-26, on suggère d'ajouter à la liste de ceux qui pourraient l'acquérir à sa «valeur nette de récupération» les organismes de transport en commun, comme l'Agence métropolitaine de transport.

Bill 26 proposes that public transit organizations, like the Agence métropolitaine de transport should be added to the list of those who could purchase them for their net salvage value.


En outre, le critère de l'«intérêt public» énoncé dans les lois régissant l'approbation par le ministère américain des transports des accords entre transporteurs et l'exemption des dispositions antitrust pour ces mêmes accords ne constitue pas une «exception» à l'analyse en matière de concurrence qui incombe à l'agence, mais plutôt une co ...[+++]

Moreover, the public interest criterion in the statutes governing DOT approval of, and antitrust immunity for, inter-carrier agreements, is not an ‘exception’ to the competition analysis that the agency must follow, but rather an additional requirement that must be met before the DOT may grant antitrust immunity.


En outre, le critère de l'«intérêt public» énoncé dans les lois régissant l'approbation par le ministère américain des transports des accords entre transporteurs et l'exemption des dispositions antitrust pour ces mêmes accords ne constitue pas une «exception» à l'analyse en matière de concurrence qui incombe à l'agence, mais plutôt une co ...[+++]

Moreover, the public interest criterion in the statutes governing DOT approval of, and antitrust immunity for, inter-carrier agreements, is not an ‘exception’ to the competition analysis that the agency must follow, but rather an additional requirement that must be met before the DOT may grant antitrust immunity.




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Date index: 2022-08-21
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