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Assistance-vieillesse
Assurance vieillesse généralisée
LAS
LAVS
LFLP
Loi d'assistance aux pêcheurs riverains du Zuiderzee
Loi d'assistance judiciaire en télécommunications
Loi fédérale en matière d'assistance
Loi pourvoyant à l'assistance-vieillesse
Loi pourvoyant à la sécurité de la vieillesse
Loi sur l'aide aux logements des personnes âgées
Loi sur l'assistance-vieillesse
Loi sur l'assurance vieillesse généralisée
Loi sur la sécurité de la vieillesse
Loi sur la sécurité du revenu familial
Loi sur le bien-être social
Loi sur le libre passage
Loi sur les allocations aux aveugles
Loi sur les allocations aux invalides

Traduction de «Loi sur l'assistance-vieillesse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur la sécurité de la vieillesse [ Loi pourvoyant à la sécurité de la vieillesse | Loi sur l'assistance-vieillesse | Loi pourvoyant à l'assistance-vieillesse ]

Old Age Security Act [ Old Age Assistance Act | An Act to provide for old age security | An Act to provide for old age assistance ]


Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, abrogeant la Loi sur l'assistance-vieillesse et modifiant, en conséquence, certaines autres lois

An Act to amend the Old Age Security Act, to repeal the Old Age Assistance Act and to amend other Acts in consequence thereof


Loi sur la sécurité du revenu familial [ Loi sur les allocations aux aveugles | Loi sur les allocations aux invalides | Loi sur l'assistance-vieillesse | Loi sur l'aide aux logements des personnes âgées | Loi sur le bien-être social ]

Family Income Security Act [ Blind Persons Allowance Act | Disabled Persons Allowance Act | Old Age Assistance Act | Senior Citizens Shelter Assistance Act | Social Welfare Act ]




Loi d'assistance aux pêcheurs riverains du Zuiderzee

Zuyder Zee Relief Act


loi d'assistance judiciaire en télécommunications

Communications Assistance for Law Enforcement Act | Communications Assistance to Law Enforcement Act | Calea [Abbr.]


assurance vieillesse généralisée | loi sur l'assurance vieillesse généralisée

General Law on Old-Age Insurance | law on general old-age insurance


Loi fédérale du 24 juin 1977 sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin | Loi fédérale en matière d'assistance [ LAS ]

Federal Act of 24 June 1977 on the Responsibility for providing Support to Persons in Need | Social Responsibility Act [ SocRA ]


Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité | Loi sur le libre passage [ LFLP ]

Federal Act of 17 December 1993 on the Vesting of Occupational Old Age, Survivors' and Invalidity Benefits | Vested Benefits Act [ VBA ]


Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survivants [ LAVS ]

Federal Act of 20 December 1946 on Old-Age and Survivors Insurance | Old-Age and Survivors Insurance Act [ OASIA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'introduction de prestations forfaitaires minimales d'assistance-vieillesse facilitera l'accès.

The introduction of a flat rate minimum old age assistance will enable easier access.


L’adoption des projets de loi suivants confirme bien que les députés ne se sont pas toujours opposés aux projets de loi omnibus : projet de loi C-125 modifiant la Loi de l’assistance-vieillesse, des invalides et des aveugles (L.C. 1963, ch. 26); projet de loi C-40 modifiant les Lois sur les pensions, l’indemnisation et les allocations de guerre aux militaires et aux invalides (L.C. 1980-1983, ch. 19); projet de loi C-42 sur la Société canadienne des postes (L.C. 1980-1983, ch. 54); projet de loi C-43 modifiant la Loi sur l’enregist ...[+++]

The enactment of the following bills, in fact, confirms that members are not always opposed to omnibus bills: Bill C-125, An Act to amend the Old Age Assistance Act, the Disabled Persons Act and the Blind Persons Act (S.C. 1963, c. 26); Bill C-40, Statute Law (Military and Civilian War Pensions, Compensation and Allowances) Amendment Act (S.C. 1980-1983, c. 19); Bill C-42, Canada Post Corporation Act (S.C. 1980-1983, c. 54); Bill C-43, An Act to amend the Lobbyists Registration Act and to make related amendments to other Acts (S.C. 1995, c. 12); and Bill C-41, An Act to amend the Divorce Act, the Family Orders and Agreements Enforcem ...[+++]


M. Stapleton : Cette même question aurait pu être posée en 1947 au sujet des personnes âgées, puisque nous avions un programme d'assistance-vieillesse qui était tout à fait l'équivalent du Programme d'assistance sociale.

Mr. Stapleton: This same question could have been asked in 1947 about our senior citizens because we had an old age program that was exactly the same as welfare.


21. Lorsque la personne concernée √ le demandeur d’asile ∏ est dépendante de l'assistance de l'autre √ d’un autre parent ∏ du fait d'une grossesse ou d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, √ ou lorsqu'un autre parent est dépendant de l’assistance du demandeur ∏ ? pour la même raison, l’État membre responsable de l’examen de la demande est celui considéré comme le plus approprié pour les garder ensemble ou les regrouper, ⎪ les États membres laissent normalement ensemble ou rapprochent le demandeur d'asile et un autre membre de sa famille présent sur le territoire de l'un des États membres, à ...[+++]

21. Ö Where Õ In cases in which the person concerned Ö asylum seeker Õis dependent on the assistance of the other Ö a relative Õpresent in another Member State on account of pregnancy or a new-born child, serious illness, severe handicap or old age, Ö or where a relative Õ present in another Member State Ö is dependent on the assistance of the asylum seeker Õ ð for the same reasons, the Member State responsible for examining the application shall be the one considered the most appropriate for keeping them together or reunifying them,ï Member States shall normally keep or bring together the asylum seeker with another relative present in t ...[+++]


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1. Lorsque, du fait d’une grossesse, d’un enfant nouveau-né, d’une maladie grave, d’un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l’assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs, ou de son père ou de sa mère résidant légalement dans un des États membres, ou lorsque son enfant, son frère ou sa sœur, ou son père ou sa mère, qui réside légalement dans un État membre est dépendant de l’assistance du demandeur, les États membres laissent généralement ensemble ou rapprochent le demandeur et cet enfant, ce frère ou cette sœur, ou ce père ou cette mère, à condition que les liens familiaux aient existé dans le pays d’ori ...[+++]

1. Where, on account of pregnancy, a new-born child, serious illness, severe disability or old age, an applicant is dependent on the assistance of his or her child, sibling or parent legally resident in one of the Member States, or his or her child, sibling or parent legally resident in one of the Member States is dependent on the assistance of the applicant, Member States shall normally keep or bring together the applicant with that child, sibling or parent, provided that family ties existed in the country of origin, that the child, sibling or parent or the applicant is able to take care of the dependent person and that the persons conc ...[+++]


La pension de vieillesse liée au revenu (loi 1998:674), la pension de survivant liée au revenu sous la forme d'une pension d'adaptation et d'une pension d'orphelin lorsque le décès est intervenu avant le 1er janvier 2003 et la pension de veuve (loi 2000:461 et loi 2000: 462).

Earnings-related old-age pension (Act 1998:674), earnings-related survivor's pension in the form of adjustment pension and child's pension allowance when the death occurred before 1 January 2003 and widow's pension (Act 2000:461 and Act 2000:462)


La pension de vieillesse liée au revenu (loi 1998:674), la pension de survivant liée au revenu sous la forme d'une pension d'adaptation et d'une pension d'orphelin lorsque le décès est intervenu avant le 1er janvier 2003 et la pension de veuve (loi 2000:461 et loi 2000: 462)

Earnings-related old-age pension (Act 1998:674), earnings-related survivor's pension in the form of adjustment pension and child's pension allowance when the death occurred before 1 January 2003 and widow's pension (Act 2000:461 and Act 2000:462)


Les personnes âgées qui ont un revenu familial d'au moins 54 000 $ ont, estimons-nous, un revenu suffisant pour vivre. Si on pouvait éliminer complètement l'assistance-vieillesse aux personnes âgées ayant un revenu familial d'au moins 70 000 $ et augmenter progressivement les prestations versées au titre de ce programme aux personnes âgées qui ont un revenu familial inférieur, nous pourrions réduire les dépenses de 3,4 milliards de dollars.

Those seniors getting a family income of $54,000 or more-we feel that is adequate for the senior to live on-if we were able to on a graduated basis maybe to $70,000 of income, reduce their old age assistance using a formula we could take out of expenditure in that old age assistance program some $3.4 billion.


Pendant la campagne électorale, nous avons parlé des bénéficiaires de l'assistance-vieillesse.

During our campaign period we talked about those on old age assistance.


Cet argent, 14,4 milliards de dollars, va aux personnes qui touchent des prestations au titre de l'assistance-vieillesse (1640) Nous, réformistes, pensons que c'est là l'exemple d'un programme qui doit être ciblé.

In the former fiscal year it was about the same amount of money. Those dollars, $14.4 billion, are allocated to those persons receiving old age assistance (1640) What we are saying as Reformers is an example of targeting of programs.




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Loi sur l'assistance-vieillesse ->

Date index: 2023-07-29
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