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LAsi
LEne
Loi de 1998 modifiant les lois nucléaires
Loi du 26 juin 1998 sur l'asile
Loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'archivage
Loi sur l'énergie du 26 juin 1998

Traduction de «Loi sur l'énergie du 26 juin 1998 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi sur l'énergie du 26 juin 1998 [ LEne ]

Energy Act of 26 June 1998 [ EnA ]


Loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'archivage [ LAr ]

Federal Act of 26 June 1998 on Archiving | Archiving Act [ ArchA ]


Loi du 26 juin 1998 sur l'asile [ LAsi ]

Asylum Act of 26 June 1998 [ AsylA ]


Décret fixant au 8 juin 1998 la date d'entrée en vieugur de la Loi sur le parc marin du Saguenay -- Saint-Laurent

Order Fixing June 8, 1998 as the Date of the Coming into Force of the Saguenay-St. Lawrence Marine Park Act


Loi de 1998 modifiant les lois nucléaires [ Loi modifiant la Loi sur l'énergie nucléaire et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires ]

Nuclear Amendment Act, 1998 [ An Act to amend the Nuclear Energy Act and the Nuclear Safety and Control Act ]


Loi de 1998 sur la concurrence dans le secteur de l'énergie

Energy Competition Act, 1998
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. John Solomon (Regina—Lumsden—Lake Centre, NPD): Monsieur le Président, je suis surpris d'entendre le ministre faire cette affirmation, car la dernière réunion du Conseil des ministres de l'Énergie remonte à juin 1998.

Mr. John Solomon (Regina—Lumsden—Lake Centre, NDP): Mr. Speaker, I am surprised to hear the minister say that because the last meeting of the council of energy ministers was in June 1998.


Comme vous le savez, la loi a été modifiée en juin 1998 pour empêcher les étudiants de se libérer de leur obligation de rembourser leurs prêts en ayant recours à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Ce nouveau régime est en place.

As you know, an amendment was made in June 1998 to prohibit the discharge of student loans pursuant to a declaration in the Bankruptcy and Insolvency Act, and that was put in place.


À une occasion, il a fallu environ cinq heures pour voter sur le budget des dépenses et certains projets de loi du gouvernement (Débats, 9 juin 1998, p. 7874-918).

On one occasion, votes on the Estimates and certain government bills took approximately five hours (Debates, June 9, 1998, pp. 7874-918).


Les spécifications techniques et autres exigences établies au niveau national qui entrent dans le champ d’application de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information , relatives par exemple aux niveaux de qualité, aux méthodes d’essai ou aux conditions d’utilisation, ne devraient pas constituer des entraves aux échanges d’équipements et de systèmes servant à la production d’énergie ...[+++]

National technical specifications and other requirements falling within the scope of Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and rules on Information Society services , relating for example to levels of quality, testing methods or conditions of use, should not create barriers for trade in renewable energy equipment and systems.


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L'origine du projet de loi C-9 remonte à juin 1998, soit à près de cinq ans, au moment où l'Agence canadienne d'évaluation environnementale a entrepris les préparatifs de l'examen quinquennal de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

The origins of Bill C-9 go back to June 1998, almost five years ago, when the Canadian Environmental Assessment Agency began preparations for the five-year review of the Canadian Environmental Assessment Act.


L'histoire derrière le projet de loi C-9 remonte à juin 1998. C'est à ce moment que l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, l'entité qui administre la LCEE, a commencé à préparer l'examen quinquennal de la loi.

The story behind Bill C-9 goes back to June 1998, when the Canadian Environmental Assessment Agency, the body that administers CEAA, began to prepare the five-year review of the act.


Le Conseil, dans sa résolution du 8 juin 1998 sur les sources d'énergie renouvelables(6), et le Parlement européen, dans sa résolution concernant le Livre blanc, ont souligné la nécessité d'une augmentation substantielle et soutenue de l'utilisation des sources d'énergie renouvelables dans la Communauté et ont entériné la stratégie et le plan d'action proposés par la Commission, y compris le renforcement des programmes de soutien aux énergies renouvelables.

The Council, in its Resolution of 8 June 1998 on renewable energy sources,(6) and the European Parliament, in its Resolution on the White Paper, underlined the need for a substantial, sustained increase in the utilisation of renewable energy sources in the Community and endorsed the strategy and action plan proposed by the Commission, including the strengthening of programmes to support renewable sources.


(2) Ces nouvelles priorités résultent de la mise en place d'un marché intérieur de l'énergie plus ouvert et concurrentiel, à la suite de la mise en oeuvre de la directive 96/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité(6) et de la directive 98/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 concernant des règles ...[+++]

(2) The new priorities stem from the creation of a more open and competitive internal energy market, as a result of the implementation of Directive 96/92/EC of the European Parliament and of the Council of 19 December 1996 concerning common rules for the internal market in electricity(6) and of Directive 98/30/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 concerning common rules for the internal market in natural gas(7).


(4) Le Conseil, dans ses conclusions du 11 mai 1999, et le Parlement européen, dans sa résolution du 17 juin 1998 relative à l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables(7), ont invité la Commission à présenter une proposition concrète de cadre communautaire concernant l'accès de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables au marché intérieur.

(4) The Council in its conclusions of 11 May 1999 and the European Parliament in its resolution of 17 June 1998 on electricity from renewable energy sources(7) have invited the Commission to submit a concrete proposal for a Community framework on access for electricity produced from renewable energy sources to the internal market.


Cela a été confirmé par le Conseil dans sa résolution du 8 juin 1998 sur les sources d'énergie renouvelables(5) et par le Parlement européen dans sa résolution concernant le livre blanc(6).

That was endorsed by the Council in its resolution of 8 June 1998 on renewable sources of energy(5), and by the European Parliament in its resolution on the White Paper (6)




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