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Contamination de l'environnement
LPE
Loi sur l'EIE
Loi sur l'environnement
Loi sur la protection de l'environnement
Loi sur les contaminants de l'environnement
Législation environnementale
Réglementation environnementale

Translation of "Loi sur les contaminants de l'environnement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Loi sur les contaminants de l'environnement [ Loi ayant pour objet de protéger la santé et l'environnement contre les contaminants ]

Environmental Contaminants Act [ An Act to protect human health and the environment from substances that contaminate the environment ]


Comité consultatif multipartite sur les modifications à la Loi sur les contaminants de l'environnement

Multipartite Environmental Contaminants Act Amendments Consultative Committee


Comité consultatif sur les modifications à la Loi sur les contaminants de l'environnement

Environmental Contaminants Act Amendments Consultative Committee


produit chimique susceptible de contaminer l'environnement

environmental chemical


Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement; Loi sur la protection de l'environnement | LPE [Abbr.]

Environmental Management Act of October 7,1983


loi sur l'EIE | loi sur l'EIE (Evaluation de l'impact sur l'environnement)

EIA law


réglementation sur l’exposition à un environnement contaminé

regulations concerning contaminated materials | regulations regarding contaminated materials | contamination exposure regulations | regulations concerning contamination exposure


Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement | Loi sur la protection de l'environnement [ LPE ]

Federal Act of 7 October 1983 on the Protection of the Environment | Environmental Protection Act [ EPA ]


contamination de l'environnement

environmental contamination


loi sur l'environnement | législation environnementale | réglementation environnementale

environment legislation | legislation of the environment | environmental law | environmental legislation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b.Surveiller activement le cadre juridique (lois, réglementations, etc.) et l’environnement plus général (procédures arbitraires, harcèlement financier ou restrictions, en particulier en matière de financement étranger, par exemple) dans lesquels évolue la société civile, y compris les partenaires sociaux, repérer de manière proactive et signaler les menaces pesant sur l’espace dont dispose la société civile et prendre des mesures pour agir sur ces menaces.

b.Actively monitor the legal (e.g. laws and regulations) and enabling (e.g. arbitrary procedural, financial harassment or restrictions, in particular regarding foreign funding) environment for Civil Society including social partners and proactively identify and report on threats to civil society space, and to take steps to counter such threats.


Enfin, ils veulent voir en elle un lieu idéal pour édicter des lois de protection de l'environnement, de défense du patrimoine, de lutte contre toutes les formes d'extrémismes, de renforcement des droits sociaux, de l'égalité des chances, etc.

Finally, they want it to be an ideal place for laws to protect the environment, safeguard heritage, combat all forms of extremism, strengthen social rights, equal opportunities, etc.


29. souligne l'urgence d'adopter des mesures visant à protéger l'environnement, sachant qu'en 2014 notamment, seules huit des 74 principales villes ont respecté la norme nationale applicable en matière de concentration de PM 2,5 dans l'air ambiant et qu'en Chine 190 millions de personnes tombent malades tous les ans en raison de la pollution de l'eau; met en garde contre la double crise de l'eau (pollution importante associée à une augmentation des volumes d'eau utilisés) qui est de nature à nourrir une profonde instabilité sociale et politique; rappelle que le coût de la d ...[+++]

29. Underlines the urgency of further environmental protection measures, bearing in mind, for example, that in 2014 only eight out of 74 major cities reached the national standard of PM 2,5 air pollution concentration and given the fact that in China 190 million people fall ill due to contaminated water yearly; warns that the double water crisis (massive pollution combined with increased water usage) could cause major political and social instability; recalls that the cost of China’s environmental degradation is also felt in the nei ...[+++]


29. souligne l'urgence d'adopter des mesures visant à protéger l'environnement, sachant qu'en 2014 notamment, seules huit des 74 principales villes ont respecté la norme nationale applicable en matière de concentration de PM 2,5 dans l'air ambiant et qu'en Chine 190 millions de personnes tombent malades tous les ans en raison de la pollution de l'eau; met en garde contre la double crise de l'eau (pollution importante associée à une augmentation des volumes d'eau utilisés) qui est de nature à nourrir une profonde instabilité sociale et politique; rappelle que le coût de la d ...[+++]

29. Underlines the urgency of further environmental protection measures, bearing in mind, for example, that in 2014 only eight out of 74 major cities reached the national standard of PM 2,5 air pollution concentration and given the fact that in China 190 million people fall ill due to contaminated water yearly; warns that the double water crisis (massive pollution combined with increased water usage) could cause major political and social instability; recalls that the cost of China’s environmental degradation is also felt in the nei ...[+++]


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Outre l'insertion fréquente dans le contrat d'une clause expresse, le choix de la loi pourra donc résulter soit d'autres dispositions du contrat soit des éléments de l'environnement contractuel : relèvera de la première situation, par exemple, l'acceptation d'un contrat-type ou d'un contrat d'adhésion régi par un système juridique particulier, en l'absence même de toute précision expresse sur la loi applicable, le texte laissant au ...[+++]

In addition to the frequent case of a deliberate clause inserted in the contract, the choice of law can therefore be ascertained either from other provisions of the contract or from aspects of the contractual environment: the first situation would include, for example, acceptance of a standard-form contract governed by a specific legal system, even in the absence of any deliberate clarification as to the applicable law, the text leaving it to the court to check that the choice, though tacit, is real, or a reference to provisions of a ...[+++]


Le cadmium risque de contaminer l'environnement en raison d'un traitement inapproprié des déchets de piles portables.

Cadmium may leak into the environment due to improperly handled waste portable batteries.


Dans la mesure où certains pesticides contaminent l'environnement, leurs résidus peuvent malheureusement se retrouver dans les produits concernés.

This is because, given that the environment is contaminated by various pesticides, pesticide residues may, unfortunately, be found in some products.


Cela nécessite la mise au point de technologies et de capacités spécialisées pour soutenir différents types d'opérations de gestion d'urgence en situation de crise ou de catastrophe (telle que la protection civile, la lutte contre l'incendie, la contamination de l'environnement, la pollution marine, la défense civile, le développement de l'information médicale, les missions de sauvetage des infrastructures et les plans de secours en cas de catastrophes), ainsi que des mesures d'application de la loi.

This requires the development of dedicated technologies and capabilities to support different types of emergency management operations in crises and disaster situations (such as civil protection, fire fighting, environmental contamination, marine pollution, civil defence, development of medical information infrastructures, rescue tasks, and disaster recovery processes) as well as law enforcement.


Par voie de conséquence, c’est absolument inacceptable de continuer sur une voie pareille et la vraie question, Monsieur le Commissaire, est celle de savoir s’il n’y a pas une incompatibilité entre l’exploitation de gaz de schiste sur un terrain aussi dense que le terrain européen, qui n’a rien à voir avec le terrain américain, et nos lois de protection de l’environnement ainsi que nos lois de protection de l’information des citoyens.

Therefore, it is absolutely unacceptable to continue in this way and the real issue, Commissioner, is whether the exploitation of shale gas on such dense terrain as European terrain, which is totally dissimilar to American terrain, is not incompatible with our laws to protect the environment and people’s access to information.


Lorsque ces activités comprennent la transformation de tissus et cellules exposés à l’environnement, elles doivent se dérouler dans un environnement présentant une qualité d’air et une propreté déterminées afin de réduire autant que possible le risque de contamination, y compris la contamination croisée entre les dons.

When these activities include processing of tissues and cells while exposed to the environment, this must take place in an environment with specified air quality and cleanliness in order to minimise the risk of contamination, including cross-contamination between donations.




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Loi sur les contaminants de l'environnement ->

Date index: 2021-08-22
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