Traduction de «Loi sur les coopératives de l'énergie » (Français → Anglais) :

Loi sur les coopératives de l'énergie [ Loi constituant la Société coopérative de l'énergie et la Société coopérative de développement énergétique ]

agence de coopération des régulateurs d'énergie | Agency for the Cooperation of Energy Regulators [ ACER ]

Loi canadienne sur les coopératives [ Loi régissant les coopératives ]

Loi sur la Coopérative régionale d'électricité de Saint-Jean-Baptiste de Rouville et abrogeant la Loi pour favoriser l'électrification rurale par l'entremise de coopératives d'électricité

Programme communautaire de coopération internationale énergie entre la Communauté européenne et les pays tiers

Programme communautaire de coopération internationale énergie entre la Communauté européenne et les pays tiers

loi de conservation de l'énergie

Loi fédérale du 23 décembre 1959 sur l'utilisation pacifique de l'énergie atomique | Loi sur l'énergie atomique [ LEA ]

Loi fédérale du 21 décembre 1995 relative à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire | Arrêté fédéral du 21 décembre 1995 relatif à la coopération avec les tribunaux internationaux chargés de poursuivre les violations graves du droit international humanitaire

Agence de coopération des régulateurs de l’énergie

23. invite la Commission à encourager la participation active des citoyens et des autorités locales dans la production et la gestion de leur propre énergie, notamment grâce à des coopératives, ceci permettant de favoriser les investissements dans la production d'énergie renouvelable et d'accroître la participation des citoyens aux coopératives d'énergie en renforçant à la fois ...[+++] leur prise de conscience quant aux avantages d'une consommation d'énergie plus efficace et leur contrôle sur les prix de l'énergie;

c) d'un document constituant la preuve d'un intérêt dans une association de légataires ou d'héritiers; d) d'un document constituant la preuve d'une option sur une valeur mobilière, d'une souscription d'une valeur mobilière ou d'un autre intérêt dans une valeur mobilière; e) d'une obligation, d'une débenture, d'un billet ou de tout autre titre de créance, d'une action, d'une part, d'un certificat de part, d'un certificat de participation, d'un certificat d'action ou d'intérêt, d'un certificat de préorganisation ou d'une souscription à l'exclusion d'un contrat d'assurance délivré par une société d'assurances ou une société de secours mut ...[+++]uel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou une société d'assurances constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, et d'une preuve d'attestation de dépôt délivrée par une banque, une association régie par la Loi sur les associations coopératives de crédit, une coopérative de crédit centrale ayant fait l'objet de l'ordonnance prévue au paragraphe 473(1) de cette loi, une société coopérative de crédit constituée en personne morale et régie par une loi provinciale, une personne morale régie par la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt ou une société de fiducie ou de prêt constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale; f) d'une convention en vertu de laquelle l'intérêt de l'acheteur est évalué, aux fins d'une conversion ou d'un rachat, en fonction de la valeur d'un intérêt proportionnel dans un portefeuille déterminé d'éléments d'actif, à l'exclusion d'un contrat délivré par une société d'assurances ou une société de secours mutuel constituée ou formée sous le régime de la Loi sur les sociétés d'assurances ou une société d'assurances constituée en personne morale sous le régime d'une loi provinciale, si ce contrat prévoit le paiement, à l'échéance, d'un montant qui n'est pas inférieur aux trois quarts des primes payées par l'acheteur pour un avantage p ...

En avril 2014, l’Allemagne a notifié un projet de loi relatif au soutien des énergies renouvelables.

6. affirme que, en raison de sa nature décentralisée, le modèle de la coopérative contribue fortement à la mise en œuvre des priorités de la directive 2009/28/CE sur l'énergie produite à partir de sources renouvelables à l'horizon 2020 et à la transition d'une énergie fossile vers une énergie renouvelable; fait observer, à cet égard, que plus de 1000 coopératives d'énergie renouvelable ont été créées par des citoyens; fait observer que les coopératives actives dans le domaine de l'énergie renouvelable permettent aux citoyens de deve ...[+++]nir des membres coopératifs de projets locaux et stimulent l'investissement dans des projets d'énergie renouvelable, ce qui favorise l'acceptation sociale des nouvelles installations d'énergie renouvelable; estime, par ailleurs, que la participation des citoyens à la production énergétique peut accroître leur sensibilisation à l'importance d'une consommation durable et efficace de l'énergie ainsi que leur contrôle sur les prix de l'énergie; demande à la Commission d'accorder une attention particulière au rôle que les coopératives du domaine de l'énergie peuvent jouer pour promouvoir l'utilisation des sources d'énergie renouvelables et améliorer l'efficacité énergétique;