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Ainsi qu'il convient
Au besoin
Chaque fois qu'il y a lieu
Chaque fois qu'il y aura lieu
Consigné s'il y a lieu
De temps à autre
En tant que de besoin
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsqu'il y a lieu de craindre
Lorsqu'il y a lieu de supposer
Lorsqu'il y aura lieu
Lorsque cela est nécessaire
Là où il y a lieu
Par intervalles
Par moments
Parfois
Périodiquement
Quand besoin est
Quand besoin sera
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si besoin est
Si nécessaire
éventuellement

Traduction de «Lorsqu'il y a lieu de supposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]

from time to time


s'il y a lieu [ là où il y a lieu | lorsqu'il y a lieu | le cas échéant ]

if applicable [ where applicable | when applicable ]


lorsqu'il y a lieu de supposer

when there are grounds for believing


chaque fois qu'il y a lieu [ chaque fois qu'il y aura lieu ]

from time to time and at all times hereafter




ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


lorsqu'il y a lieu de craindre

where there is reason to fear


marché d'enchères-plus-spécialistes (intervention du teneur de marché lorsqu'il n'y a pas de contrepartie directe)

auction-plus-specialist market
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À mon sens, l’interrogatoire de routine auquel procèdent les agents des douanes, l’examen des bagages, la fouille par palpation et la nécessité de retirer en privé suffisamment de vêtements pour permettre l’examen des renflements corporels suspects, qui sont autorisés par les rédacteurs des articles 143 et 144 de la Loi sur les douanes, ne sont pas abusifs au sens de l’article 8. En vertu de la Loi sur les douanes, les fouilles personnelles ne sont pas systématiques, elles sont effectuées seulement lorsque les agents des douanes ont raisonnablement lieu de suppos ...[+++]

In my view, routine questioning by customs officers, searches of luggage, frisk or pat searches, and the requirement to remove in private such articles of clothing as will permit investigation of suspicious bodily bulges permitted by the framers of ss. 143 and 144 of the Customs Act, are not unreasonable within the meaning of s. 8. Under the Customs Act searches of the person are not routine but are performed only after customs officers have formed reasonable grounds for supposing that a person has contraband secreted about his or her body.


On peut supposer sans risque de se tromper que lorsque cet examen aura lieu, la Défense devra revenir devant les deux Chambres.

It is a fair inference that when this review takes place, Defence will be back before both Houses.


Par conséquent, lorsqu'un sinistre a lieu, il n'est pas du tout certain qu'une indemnisation adéquate sera accordée et en supposant qu'elle le soit, elle mettra du temps à venir.

Therefore, when disaster occurs, it is not at all certain that there will be adequate compensation in place, and it certainly won't be put in place quickly.


3. Les pouvoirs visés au paragraphe 2 ne sont exercés que lorsqu'il y a lieu de supposer raisonnablement qu'une infraction a eu lieu; au nombre de ces pouvoirs figure au moins le droit:

3. The powers referred to in paragraph 2 shall be exercised only where there is a reasonable suspicion that an infringement has taken place and shall include, at least, the right:


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Elle s'interroge par exemple sur les circonstances dans lesquelles il y a lieu de supposer que les marchandises sont importées à des fins commerciales, ainsi que sur les mesures de saisie de véhicules appliquées par les douaniers.

For example, it has questions concerning the circumstances in which there is a presumption that the goods are being imported for commercial use and concerning the vehicle seizure policy being applied by customs officers.


C'est également aux États membres que la Commission s'adresse lorsqu'elle a des raisons de supposer, comme dans le cas d'espèce, qu'une aide illégale a peut-être été octroyée.

It is also to the Member States that the Commission addresses itself when it has reason to believe, as was the case here, that a possible unauthorised aid could have been granted.


(6) Il y a lieu de prévoir, d'une part, des sanctions aggravées lorsque certaines circonstances aggravantes accompagnent le trafic de drogue en le rendant encore plus menaçant pour la société, par exemple lorsque le trafic a lieu dans le cadre d'une organisation criminelle, et d'autre part, des sanctions atténuées en cas de circonstances atténuantes, par exemple lorsque l'auteur de l'infraction a fourni aux autorités compétentes des informations utiles, notamment en contribuant à l'identification des filières criminelles du trafic.

(6) It is necessary, on the one hand, to provide for more severe penalties when certain aggravating circumstances accompany the illicit drug trafficking and make it an even greater threat to society, for example when trafficking is carried out by a criminal organisation. On the other hand, provision should be made for reducing the penalties when there are mitigating circumstances such as the offender’s having supplied the competent authorities with valuable information, in particular by helping to identify criminal drug-dealing networks.


(6) Il y a lieu de prévoir, d'une part, des sanctions aggravées lorsque certaines circonstances accompagnent le trafic de drogue en le rendant encore plus menaçant pour la société, par exemple lorsque le trafic a lieu dans le cadre d'une organisation criminelle, et d'autre part, des sanctions atténuées lorsque l'auteur de l'infraction a fourni aux autorités compétentes des informations utiles, notamment en contribuant à l'identification des filières du trafic.

(6) It is necessary, on the one hand, to provide for more severe penalties when certain circumstances accompany the illicit drug trafficking and make it an even greater threat to society, for example when trafficking is carried out by a criminal organisation. On the other hand, provision should be made for reducing the penalties when the offender has supplied the competent authorities with valuable information, in particular by helping to identify drug-dealing networks.


Votre rapporteur estime que la Commission fixe la barre trop haut et propose la formulation "lorsqu'il y a lieu de supposer".

The threshold of 'reasonable grounds' seems to the rapporteur to be too high, and he therefore proposes the wording 'is reason to assume'.


2. En vue de poursuivre les objectifs de la présente directive, tels qu'énoncés à l'article premier, paragraphe 1, les autorités compétentes de chaque État membre peuvent interdire les transactions de substances non classifiées, lorsqu'il y a lieu de supposer que ces substances sont destinées à la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes.

With a view to pursuing the objectives of this Directive as described in Article 1(1), the Competent Authorities of each Member State may prohibit transactions of non-scheduled substances if there is reason to assume that these substances are intended for the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances.




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Lorsqu'il y a lieu de supposer ->

Date index: 2024-02-09
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