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Lorsque la situation l'exige
Lorsque les circonstances l'exigent
Lorsque les circonstances le justifient
Règlement sur les produits importés non taxables

Translation of "Lorsque les circonstances l'exigent " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
lorsque les circonstances l'exigent

compelling circumstances


lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitant une intervention immédiate excluent un examen préalable

when exceptional circumstances requiring immediate action exclude prior examination


lorsque les circonstances le justifient

when circumstances so justify


lorsque le non-respect du délai est dû à raisons de force majeure ou à des circonstances exceptionnelles

where the failure to submit by the final date set is due to reasons of force majeur or exceptional circumstances


Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]

Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce sens, je pense qu'il est très important que le gouverneur en conseil, le Cabinet, aient une position de repli lorsque les circonstances exigent qu'ils examinent — de façon paternaliste, je présume — les bandes qui ont des problèmes, mais ce n'est pas ce qu'elles souhaitent.

In that sense, I think it is very important that the Governor-in-Council, the cabinet, have a fallback position when there are circumstances that require them to look after — paternalistically, I suppose — the bands that are having trouble, but that is not where they want to be.


Lorsqu'un transfert de données à caractère personnel ne peut se fonder sur une décision d'adéquation, ni sur un accord international conclu par l'Union, ni sur un accord de coopération existant, il convient que le conseil d'administration, en accord avec le CEPD, puisse autoriser un ensemble de transferts, lorsque des circonstances particulières l'exigent et moyennant l'existence de garanties adéquates.

Where a transfer of personal data cannot be based on an adequacy decision, an international agreement concluded by the Union or an existing cooperation agreement, the Management Board, in agreement with the EDPS, should be allowed to authorise a set of transfers, where specific conditions so require and provided that adequate safeguards are ensured.


5. Les États membres veillent à ce qu'il soit procédé à un autre examen médical lorsque les circonstances l'exigent.

5. Member States shall ensure that another medical examination is carried out where the circumstances so require.


Lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent, le conseil d'administration peut, par voie de décision, suspendre temporairement la délégation des compétences relevant de l'autorité investie du pouvoir de nomination au directeur exécutif et toute subdélégation de celles-ci, et les exercer lui-même ou les déléguer à un de ses membres ou à un membre du personnel autre que le directeur exécutif.

Where exceptional circumstances so require, the Management Board may, by way of a decision, temporarily suspend the delegation of the appointing authority powers to the Executive Director and any subdelegation of such powers and exercise them itself or delegate those powers to one of its members or to a staff member other than the Executive Director.


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Lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent, le comité de gestion peut, par voie de décision, suspendre temporairement la délégation au responsable administratif des compétences relevant de l'autorité investie du pouvoir de nomination et la subdélégation de ces compétences par ce dernier et les exercer lui-même ou les déléguer à l'un de ses membres ou à un membre du personnel autre que le responsable administratif».

Where exceptional circumstances so require, the Management Committee may by way of a decision temporarily suspend the delegation of the appointing authority powers to the Administrative Manager and those sub-delegated by the latter and exercise them itself or delegate them to one of its members or to a staff member other than the Administrative Manager.ʼ


Lorsque les circonstances le justifient, on peut aussi en discuter avec un procureur, c'est-à-dire si les circonstances exigent de déclencher des procédures pénales.

In cases where the circumstances warrant it, there could also be a discussion with public prosecutors — that is, if the circumstances require criminal proceedings.


1. La réserve pour aides d'urgence est destinée à permettre de répondre rapidement à des besoins d'aide de pays tiers spécifiques, à la suite d'événements qui n'étaient pas prévisibles lors de l'établissement du budget, en priorité pour des actions à caractère humanitaire, mais aussi pour la gestion civile d'une crise et la protection civile, et pour des situations dans lesquelles les flux migratoires exercent une pression particulière aux frontières extérieures de l'Union lorsque les circonstances l'exigent.

1. The Emergency Aid Reserve is intended to allow for a rapid response to specific aid requirements of third countries following events which could not be foreseen when the budget was established, first and foremost for humanitarian operations, but also for civil crisis management and protection, and situations of particular pressure resulting from migratory flows at the Union's external borders where circumstances so require.


Le protocole annexé au traité d'Amsterdam précise le principe de subsidiarité en indiquant qu'il permet d'étendre l'action de l'Union lorsque les circonstances l'exigent et, inversement, de la limiter et d'y mettre fin lorsqu'elle ne se justifie plus.

The protocol to the Amsterdam Treaty explains subsidiarity further by stating that changing circumstances can justify the expansion, termination and limitations of EU action.


En général, le ministère envisagera d'annuler la pénalité et l'intérêt ou d'y renoncer lorsque des circonstances indépendantes de la volonté d'un client empêchent celui-ci de payer à temps ou de se conformer aux autres exigences, ou encore lorsqu'il est incapable de payer.

Generally, the department will consider waiving or cancelling penalty and interest when circumstances beyond a client's control prevent timely payment or other compliance.


Mais en tout temps, lorsque les circonstances exigent une charge de travail supplémentaire par exemple, si le nombre de projets à être évalués ou que la charge de travail est augmentée par la demande, on répond en conséquence.

When the circumstances produce a greater workload, for instance if the number of projects to be evaluated or the workload increases because of demand, then we respond accordingly.




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Lorsque les circonstances l'exigent ->

Date index: 2024-05-15
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