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Abdication
Acte de délaissement
Acte de désistement
Actif fixe
Actif immobilisé
Actif immobilisé corporel
Actifs fixes
Actifs immobilisés
Actifs immobilisés corporels
Bien corporel immobilisé
Bien immobilisé
Bien immobilisé corporel
Caveat-mainlevée
Délaissement
Délaisser
Délivrer le connaissement
Désistement
Immobilisation
Immobilisation corporelle
Immobilisations
Immobilisations corporelles
Lever la saisie sur les biens
Libération
Libérer un débiteur
Libérer une sûreté
Mainlevée
Mainlevée de l'immobilisation
Mainlevée des marchandises
Mainlevée douanière
Mainlevée définitive
Mainlevée définitive de l’opposition
Mise en garde contre mainlevées
Mise en garde contre mainlevées de saisie
Obtenir mainlevée de la saisie
Prompte libération
Prompte mainlevée de l'immobilisation
Remettre une dette
Remise
Remise d'une obligation
Renoncer
Renonciation
Système de la mainlevée conditionnelle
Sélection en vue de la mainlevée
Valeur immobilisée
Valeur immobilisée corporelle
Valeurs immobilisées
Valeurs immobilisées corporelles

Traduction de «Mainlevée de l'immobilisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prompte libération | prompte mainlevée de l'immobilisation

prompt release




mainlevée [ mainlevée douanière | mainlevée des marchandises ]

release [ customs release ]


mise en garde contre mainlevées de saisie [ mise en garde contre mainlevées | caveat-mainlevée ]

caveat against release [ caveat release ]


actif immobilisé corporel | actifs immobilisés corporels | actif immobilisé | immobilisations corporelles | actifs immobilisés | valeurs immobilisées corporelles | valeurs immobilisées | actif fixe | immobilisations | actifs fixes

fixed assets


immobilisations corporelles | valeurs immobilisées corporelles | valeurs immobilisées | immobilisations | actifs immobilisés corporels | actif immobilisé corporel | actifs immobilisés | actif immobilisé | actif fixe

fixed assets


abdication | acte de délaissement | acte de désistement | délaissement | délaisser | délivrer le connaissement | désistement | lever la saisie sur les biens | libérer un débiteur | libérer une sûreté | mainlevée | obtenir mainlevée de la saisie | remettre une dette | remise | remise d'une obligation | renoncer | renonciation

release


immobilisation corporelle | bien immobilisé corporel | valeur immobilisée corporelle | bien corporel immobilisé | immobilisation | bien immobilisé | valeur immobilisée

fixed asset | tangible fixed asset | tangible capital asset


Système de la mainlevée conditionnelle [ Sélection en vue de la mainlevée ]

Conditional Release System [ Release Selection System ]


mainlevée définitive de l’opposition | mainlevée définitive

final removal of the objection | final setting aside of the objection
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous recommandons de plus des voies de traitement rapides pour les voyageurs et les biens à faible risque, ce qui suppose des investissements dans les immobilisations, le prédédouanement aux points frontaliers, ce qui signifie des changements législatifs tout autant que des investissements dans les immobilisations, la mainlevée des marchandises à l'usine pour les biens à faible risque, l'expansion des systèmes de gestion des risques, par exemple le projet pilote Nexus pour les passagers et le Programme d'autocotisation des douanes pou ...[+++]

We further recommend that there should also be: expedited lanes for low-risk travellers and goods, and that means capital investment; land border pre-clearance, and that means legislative change as well as capital investment; Customs release at plant for low-risk goods; the expansion of risk management systems, such as the Nexus pilot project for passengers and the Customs Self-Assessment Program on the goods-movement side; strategic infrastructure investments, such as access to roads to border crossing, the expansion of Customs plazas, and the expansion of crossing capacity, tunnels and bridges.


8. Si un navire est immobilisé pour des motifs non liés à la sûreté, puis expulsé avant la mainlevée définitive de l'immobilisation, l'immobilisation sera assimilée à un refus d'accès conformément à l'article 15 .

8. If a ship is detained on non-security grounds but then expelled before the ship is finally released, the detention will count towards a refusal of access in accordance with Article 15 .


8. Si un navire est immobilisé pour des motifs non liés à la sûreté, puis expulsé avant la mainlevée définitive de l'immobilisation, l'immobilisation sera assimilée à un refus d'accès conformément à l'article 15 .

8. If a ship is detained on non-security grounds but then expelled before the ship is finally released, the detention will count towards a refusal of access in accordance with Article 15 .


1. Les États membres publient les informations énumérées aux points 3.1 et 3.2 ci-après sur un site web public dans les 72 heures suivant la clôture de l'inspection, la mainlevée de l'immobilisation ou la décision de refus d'accès.

1. Members States shall publish the information listed in paragraphs 3.1 and 3.2 below in a public website within 72 hours after the inspection has been completed or the detention has been lifted or the refusal of access has been imposed.


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1. Les États membres publient les informations énumérées aux points 3.1 et 3.2 ci-après sur un site web public dans les 72 heures suivant la clôture de l'inspection, la mainlevée de l'immobilisation ou la décision de refus d'accès.

1. Members States shall publish the information listed in paragraphs 3.1 and 3.2 below in a public website within 72 hours after the inspection has been completed or the detention has been lifted or the refusal of access has been imposed.


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