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Agent
Agent commercial
Agent commercial mandataire
Agent officiel
Agent officiel d'un candidat
Agent officiel étranger
Agent électoral officiel
Agente officielle d'un candidat
Agente électorale officielle
Délégué
Fondé de pouvoir
Mandataire
Mandataire de l'agent officiel

Traduction de «Mandataire de l'agent officiel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mandataire de l'agent officiel [ mandataire ]

sub-agent of the official agent [ sub-agent ]


Loi fédérale relative à la protection des agents officiels étrangers et des hôtes officiels des Etats-Unis

Federal Act for the Protection of Foreign Officials and Official Guests of the United States


agent officiel d'un candidat [ agente officielle d'un candidat ]

official agent of a candidate


Loi relative à la protection des agents officiels étrangers et des hôtes officiels des États-Unis

Act for the Protection of Foreign Officials and Official Guests of the United States




agent officiel concessionnaire diffuseur distributeur revendeur attitré

dealer






agent électoral officiel | agente électorale officielle

official agent


agent | délégué | fondé de pouvoir | mandataire

attorney in fact | private attorney | proxy | proxy holder | proxyholder
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
s) le candidat, l’agent officiel ou le mandataire visé à l’article 446 qui contrevient aux paragraphes 439(2) (excéder le plafond des dépenses pour les avis de réunion de candidature) ou 443(1) (faire des dépenses électorales qui excèdent le plafond), ou le candidat, l’agent officiel ou le mandataire visé à l’article 446 ou le tiers qui contrevient au paragraphe 443(2) (collusion concernant le plafond des dépenses électorales du candidat);

(s) being an official agent, a candidate or a person authorized under paragraph 446(c), contravenes subsection 439(2) (incurring more than maximum allowed for notice of nomination meetings) or subsection 443(1) (exceeding election expenses limit) or, being an official agent, candidate, person authorized under paragraph 446(c) or a third party, contravenes subsection 443(2) (colluding to circumvent election expense limit);


n) la personne, autre que l’agent officiel, qui contrevient aux paragraphes 438(2) ou (3) (réception de contributions et délivrance de reçus d’impôt), la personne ou l’entité, autre que l’agent officiel, le candidat ou le mandataire visé à l’article 446, qui contrevient aux paragraphes 438(4) ou (5) (paiement et engagement de dépenses électorales), la personne, autre que le candidat ou son agent officiel, qui contrevient au paragraphe 438(6) (paiement des dépenses personne ...[+++]

(n) being a person other than an official agent, contravenes subsection 438(2) or (3) (accepting or issuing receipts for contributions), being a person or entity, other than a candidate, official agent or person authorized under paragraph 446(c), contravenes subsection 438(4) or (5) (paying or incurring electoral campaign expenses) or, being a person other than a candidate or official agent, contravenes subsection 438(6) (paying candidate’s personal expenses);


Permettez-moi d'énumérer certaines des exigences administratives: nom et abréviation du parti; nom et adresse du chef; noms et adresses des agents officiels du parti; nom et adresse du vérificateur désigné; noms de ceux qui peuvent agir comme mandataires; nom et adresse de l'agent principal; noms et adresses, de même que les signatures de cent électeurs qui sont membres du parti.

There's a list of administrative requirements: name and abbreviation of the party; name and address of the leader; address of the office of the party; names and addresses of the officials of the party; names and addresses of the appointed auditor; names of those who have a consent to act; name and address of party chief agent; names and addresses with signatures from a hundred electors who are party members—all that sort of thing.


Si on oblige une association de circonscription à se doter d'un agent enregistré, un agent local qui pourrait être un agent de circonscription, qui, à toute fin pratique est un mandataire ou un représentant de l'agent principal, est-ce qu'il ne serait pas plus pratique, plutôt que de tout centraliser à un seul endroit l'émission des reçus et les transferts de fonds, de ne pas plutôt lui donner une certaine autorité pour émettre les reçus, comme c'est le cas, entre autres, en période électorale par les différents agents ...[+++]

If we oblige a riding association to have a registered agent, a local agent who could be a riding agent who, to all practical intents and purposes would be an agent or a representative of the main agent, would it not be more practical, rather than centralizing the issuing of receipts and transfer of funds in one spot, to give him some kind of authority to issue receipts as is the case, for example, during an election period for the different official agents?


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Il est interdit à toute personne ou entité, sauf à l'agent officiel, au candidat et au mandataire visé à l'article 446, d'engager les dépenses de campagne du candidat.

No person or entity, other than a candidate, his or her official agent or a person authorized under paragraph 446(c) to enter into contracts, shall incur expenses in relation to the candidate’s electoral campaign.


3. Les services statistiques des parties contractantes peuvent échanger des agents officiels.

3. The statistical services of the Contracting Parties may exchange officials.


a)Les États membres veillent à disposer d'un nombre d'agents officiels suffisant pour effectuer les contrôles officiels exigés dans le cadre de l'annexe I avec la fréquence prévue à la section III, chapitre II.

(a)Member States shall ensure that they have sufficient official staff to carry out the official controls required under Annex I with the frequency specified in Section III, Chapter II.


Les États membres veillent à disposer d'un nombre d'agents officiels suffisant pour effectuer les contrôles officiels exigés dans le cadre de l'annexe I avec la fréquence prévue à la section III, chapitre II.

Member States shall ensure that they have sufficient official staff to carry out the official controls required under Annex I with the frequency specified in Section III, Chapter II.


b)Une démarche fondée sur les risques est suivie pour évaluer le nombre d'agents officiels dont la présence est nécessaire sur la chaîne d'abattage d'un abattoir donné.

(b)A risk-based approach shall be followed to assess the number of official staff that need to be present on the slaughter line in any given slaughterhouse.


Une démarche fondée sur les risques est suivie pour évaluer le nombre d'agents officiels dont la présence est nécessaire sur la chaîne d'abattage d'un abattoir donné.

A risk-based approach shall be followed to assess the number of official staff that need to be present on the slaughter line in any given slaughterhouse.




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Mandataire de l'agent officiel ->

Date index: 2024-01-29
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