Translation of "Manuel des organismes de commerce d'État " (French → English) :

3. La Commission ou l’organisme désigné par celle-ci ou, le cas échéant, l’État membre du pavillon et les autres États membres examinent également les informations, dûment étayées par les documents correspondants, qui concernent les navires de pêche observés et ont été transmises par des citoyens, par des organisations issues de la société civile, y compris les organisations environnementales, ainsi que par des représentants des parties prenantes du secteur de la pêche ou du commerce ...[+++] du poisson.

La Commission: encouragera la mobilité parmi les étudiants, les apprentis, les travailleurs et les jeunes entrepreneurs; diffusera les résultats d'une étude, en cours de réalisation, concernant le lien entre compétences linguistiques, créativité et innovation; créera une plate-forme permanente pour l'échange de meilleures pratiques entre les entreprises, en rassemblant des informations pertinentes auprès des milieux d'affaires, des partenaires sociaux, des organisations professionnelles, des chambres de commerce, des organismes de promotion du commerce, des établissements scolaires et des autorités chargées de l'éduca ...[+++]tion. Les États membres sont invités: à valoriser et à développer les compétences linguistiques acquises en dehors du système d'enseignement officiel; à encourager les organismes de promotion du commerce à mettre au point, spécialement à l'intention des PME, des programmes spécifiques comportant une formation linguistique; à assortir les programmes communautaires en faveur de la mobilité d'un accompagnement spécifique aux niveaux national et local. |

La Commission: encouragera la mobilité parmi les étudiants, les apprentis, les travailleurs et les jeunes entrepreneurs; diffusera les résultats d'une étude, en cours de réalisation, concernant le lien entre compétences linguistiques, créativité et innovation; créera une plate-forme permanente pour l'échange de meilleures pratiques entre les entreprises, en rassemblant des informations pertinentes auprès des milieux d'affaires, des partenaires sociaux, des organisations professionnelles, des chambres de commerce, des organismes de promotion du commerce, des établissements scolaires et des autorités chargées de l'éduca ...[+++]tion. Les États membres sont invités: à valoriser et à développer les compétences linguistiques acquises en dehors du système d'enseignement officiel; à encourager les organismes de promotion du commerce à mettre au point, spécialement à l'intention des PME, des programmes spécifiques comportant une formation linguistique; à assortir les programmes communautaires en faveur de la mobilité d'un accompagnement spécifique aux niveaux national et local. |

Les États membres devraient aussi pouvoir confier le rôle de point de contact produit non seulement à des services existants au sein des administrations publiques, mais aussi aux centres SOLVIT nationaux, aux chambres de commerce, aux associations professionnelles et à des organismes privés, afin de ne pas augmenter le coût administratif pour les entreprises et les autorités compétentes.

Les guichets uniques peuvent être constitués non seulement par des autorités administratives mais également par des chambres de commerce ou des métiers ou des organisations professionnelles ou des organismes privés auxquels un État membre a décidé de confier cette fonction.

«personnes transférées temporairement par leur société»: les personnes physiques travaillant pour une personnalité morale, autre qu'un organisme sans but lucratif, établie sur le territoire d'un État membre de l'Organisation mondiale du commerce, qui sont temporairement transférées dans le cadre de la prestation d'un service par ...[+++] le biais d'une présence commerciale sur le territoire d'un État membre de la Communauté; les personnes morales en question doivent avoir leur établissement principal sur le territoire d'un État membre de l'Organisation mondiale du commerce autre que la Communauté et ses États membres et le transfert doit avoir lieu vers un établissement (bureau, succursale ou filiale) de cette personne morale, qui fournit effectivement des services similaires sur le territoire d'un État membre auquel s'applique le traité.