Après un dépassement de la valeur limite annuelle pour le dioxyde d'azote, fixée pour 2002 sur l'autoroute A 12 dans la vallée de l'Inn, le ministre-président du Land du Tyrol - agissant sur le fondement de la loi sur la protection de l'air contre les pollutions, qui transpose en droit autrichien les directives communautaires sur la qualité de l'air ambiant - a adopté, le 27 mai 2003, un règlement, interdisant, à partir du 1 août 2003, la circulation sur un tronçon d'environ 46 kilomètres de l'autoroute A 12 dans la vallée de l'Inn
à une catégorie de poids lourds tra
nsportant certaines ...[+++]marchandises .
After the annual limit value for nitrogen dioxide for 2002 had been exceeded on the A 12 motorway in the Inn valley, the First Minister of the Land of Tyrol - acting on the basis of the Austrian Emission Control Act: Air, which transposes the Community's directives on ambient air quality into Austrian law - adopted, on 27 May 2003, a regulation prohibiting as from 1 August 2003 the use of a section, approximately 46 kilometres long, of the A 12 motorway in the Inn valley by heavy goods vehicles carrying certain types of goods.
