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Comptabilisation dans les résultats
Comptabilisation en résultat
Constatation dans les résultats
Constatation en résultat
Imputation aux résultats de l'exercice
Imputation sur les résultats de l'exercice
Imputation à l'exercice
Marchandise prise en compte à l'inventaire
Marchandises prises en compte à l'inventaire
Prise en compte dans les résultats
Rendre compte de la suite à donner
Rendre compte des mesures prises

Translation of "Marchandises prises en compte à l'inventaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
marchandise prise en compte à l'inventaire

goods brought on charge in the inventory


marchandises prises en compte à l'inventaire

goods brought on charge in the inventory


rendre compte des mesures prises [ rendre compte de la suite à donner ]

report on the action taken


Système de gestion de l'inventaire des comptes à recevoir

Receivables Inventory Management System


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recognition in income
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
| Prise en compte: inscription du montant des droits dans les registres comptables douaniers. Contrôles a posteriori : contrôles douaniers qui sont réalisés après que les marchandises aient été dédouanées. Non apurement de transit: transit pour lequel l'arrivée des marchandises à destination n'a pas été prouvée.

[18] | Entry in the accounts: entry of duties in the customs accounting records.Ex post inspections: customs inspections carried out after goods are cleared.Undischarged transit: transit operations for which there is no evidence that goods have not reached their destination.


M. Macklem : Pour revenir à ce qui a été dit tout à l'heure, il ne faut pas perdre de vue le fait que ces chiffres de 18 et de 11 p. 100 s'appliquent à la gamme relativement réduite de marchandises prises en compte pour calculer l'indice des prix à la consommation global.

Mr. Macklem: Going back to the beginning, keep in mind that that 18 per cent and that 11 per cent are for a relatively small subset of goods in the total consumer price index.


(2) Pour l’application de l’alinéa (1)a), si l’entente relative à la vente des marchandises visées aux articles 24 ou 25 se rapporte aussi à la vente d’autres marchandises, seule la partie de la valeur actuelle de chaque paiement du principal ou de l’intérêt, ou du principal et de l’intérêt, qui peut être vraisemblablement attribuable aux marchandises visées à ces articles est prise en compte pour le calcul du total visé à cet alinéa.

(2) For the purpose of paragraph (1)(a), where an agreement with respect to the sale of goods referred to in section 24 or 25 also relates to the sale of other goods, only such portion of the present value of any payment of principal or interest, or of principal and interest, provided for by the agreement as is reasonably attributable to the goods referred to in section 24 or 25, as the case may be, shall be included in determining the aggregate referred to in that paragraph.


(2) Pour l’application de l’alinéa (1)a), si l’entente relative à la vente de marchandises similaires se rapporte aussi à la vente d’autres marchandises, seule la partie de la valeur actuelle de chaque paiement du principal ou de l’intérêt, ou du principal et de l’intérêt, qui peut être vraisemblablement attribuable aux marchandises similaires est prise en compte pour le calcul du total visé à cet alinéa.

(2) For the purpose of paragraph (1)(a), where an agreement with respect to the sale of like goods also relates to the sale of other goods, only such portion of the present value of any payment of principal or interest, or of principal and interest, provided for by the agreement as is reasonably attributable to the like goods shall be included in determining the aggregate referred to in that paragraph.


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2. Au plus tard en décembre 2016, la Commission examine si, lors de l'établissement des inventaires de gaz à effet de serre, les effets de l'application des lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre ou un changement important des méthodologies utilisées par la CCNUCC donnent lieu à une différence de plus de 1 % dans le total des émissions de gaz à effet de serre d'un État membre prises en compte pour l'article 3 de la décision no 406/2009/CE, et elle peut réviser les qu ...[+++]

2. By December 2016, the Commission shall examine if the impact of the use of the 2006 IPCC guidelines for National Greenhouse Gas Inventories, or a significant change to UNFCCC methodologies used, in determining the greenhouse gas inventories leads to a difference of more than 1 % in a Member State’s total greenhouse gas emissions relevant for Article 3 of Decision No 406/2009/EC and may revise Member States’ annual emissions allocations as provided in the fourth subparagraph of Article 3(2) of Decision No 406/2009/EC.


2. Au plus tard en décembre 2016, la Commission examine si, lors de l'établissement des inventaires de gaz à effet de serre, les effets de l'application des lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre ou un changement important des méthodologies utilisées par la CCNUCC donnent lieu à une différence de plus de 1 % dans le total des émissions de gaz à effet de serre d'un État membre prises en compte pour l'article 3 de la décision no 406/2009/CE, et elle peut réviser les qu ...[+++]

2. By December 2016, the Commission shall examine if the impact of the use of the 2006 IPCC guidelines for National Greenhouse Gas Inventories, or a significant change to UNFCCC methodologies used, in determining the greenhouse gas inventories leads to a difference of more than 1 % in a Member State’s total greenhouse gas emissions relevant for Article 3 of Decision No 406/2009/EC and may revise Member States’ annual emissions allocations as provided in the fourth subparagraph of Article 3(2) of Decision No 406/2009/EC.


la prise en compte de modifications des PRP et des lignes directrices relatives aux inventaires arrêtées d'un commun accord au niveau international conformément aux décisions applicables adoptées par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto ou dans le cadre d'accords en découlant ou leur succédant.

take account of changes in the GWPs and internationally agreed inventory guidelines in accordance with relevant decisions adopted by the bodies of the UNFCCC or the Kyoto Protocol or of agreements deriving from them or succeeding them.


Par conséquent, les informations fournies par les États membres conformément à la décision 2007/344/CE de la Commission du 16 mai 2007 relative à la mise à disposition harmonisée des informations concernant l’utilisation du spectre radioélectrique à l’intérieur de la Communauté devraient être pleinement prises en compte pour l’élaboration de la méthodologie visant à établir un inventaire des utilisations existantes du spectre.

Therefore, the information provided by the Member States pursuant to Commission Decision 2007/344/EC of 16 May 2007 on harmonised availability of information regarding spectrum use within the Community should be taken fully into account when developing the methodology for establishing an inventory of existing uses of spectrum.


Le livre blanc procède sur ce point à un inventaire des différentes questions et sera suivi très prochainement d’une proposition de décision-cadre sur la prise en compte des décisions de condamnation entre les Etats membres de l’Union, dans les procédures pénales.

The White Paper summarises the list of questions that arise; it will very soon be followed by a framework decision on the consequences of convictions between Member States of the Union in criminal proceedings.


La CAPP espère aussi que les préoccupations qu'elle a exprimées au regard de la complexité des procédures de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants, ou INRP, seront prises en compte dans le cadre des activités menées actuellement par le groupe de travail.

CAPP is also hopeful that concerns regarding the complexity of reporting for the National Pollutant Release Inventory, or NPRI, will be addressed in ongoing working group activities.




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Marchandises prises en compte à l'inventaire ->

Date index: 2023-06-16
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