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H
Lettre d'atelier «H»
Lettre d'atelier «H» de l'établissement Heaton
Marque d'atelier monétaire «H»
Marque d'atelier «H»
Marque d'atelier «H» de l'établissement Heaton
Marque de Monnaie «H»
Monogramme H
Monogramme H de l'établissement Heaton

Traduction de «Marque d'atelier «H» de l'établissement Heaton » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
H [ marque d'atelier «H» | marque d'atelier monétaire «H» | monogramme H | lettre d'atelier «H» | marque de Monnaie «H» | marque d'atelier «H» de l'établissement Heaton | monogramme H de l'établissement Heaton | lettre d'atelier «H» de l'établissement Heaton ]

H [ H mint mark | H mint mark of the Heaton Mint | Heaton Mint's H mint mark ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- les ateliers de traitement de gibier sauvage qui ne satisfont pas aux normes indiquées à l'annexe I chapitre Ier et qui bénéficient des dérogations prévues à l'article 8 ne puissent être agréés conformément à l'article 7 et que les produits provenant de ces établissements ne soient pas munis de la marque de salubrité prévue à l'annexe I chapitre VII et ne puissent faire l'objet d'échanges,

- wild game processing houses which do not meet the standards laid down in Annex I, Chapter I, and which are not covered by the derogations provided for in Article 8 cannot be approved in accordance with Article 7 and that products from such establishments do not bear the health mark provided for in Annex I, Chapter VII and cannot be the subject of trade,




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Marque d'atelier «H» de l'établissement Heaton ->

Date index: 2023-01-16
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