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Aéronef abattu
Dépression agitée
Détruit par explosion
EUIPO
Ecrasement par chute d'aéronef
Incendié
Majeure
Marque
Marque communautaire
Marque d'aéronef
Marque d'origine
Marque de fabrication
Marque de fabrique
Marque de l'UE
Marque de l'Union européenne
Marque de poste de stationnement
Marque de poste de stationnement d'aéronef
Marque de produit
Marque de service
Marque européenne
Numéro matricule
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
RMC
RMUE
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Vitale
épisode isolé sans symptômes psychotiques

Translation of "Marque d'aéronef " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
marque d'aéronef [ numéro matricule ]

aircraft marking




Aéronef:abattu | détruit par explosion | incendié | Ecrasement par chute d'aéronef

Aircraft:burned | exploded | shot down | Crushed by falling aircraft


marque [ marque d'origine | marque de fabrication | marque de fabrique | marque de produit | marque de service ]

trademark [ manufacturer's trademark | product brand | service mark | stamp of origin | trade mark | trade mark licences(UNBIS) ]


marque de poste de stationnement d'aéronef [ marque de poste de stationnement ]

aircraft stand marking


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


marque de l'UE [ marque communautaire | marque de l'Union européenne | marque européenne ]

EU trade mark [ Community trademark | Community trade mark | European trademark | European trade mark | European Union trade mark | EUTM ]


Définition: Episode dépressif dans lequel plusieurs des symptômes dépressifs mentionnés ci-dessus, concernant typiquement une perte de l'estime de soi et des idées de dévalorisation ou de culpabilité, sont marqués et pénibles. Les idées et les gestes suicidaires sont fréquents et plusieurs symptômes somatiques sont habituellement présents. | Dépression:agitée | majeure | vitale | épisode isolé sans symptômes psychotiques

Definition: An episode of depression in which several of the above symptoms are marked and distressing, typically loss of self-esteem and ideas of worthlessness or guilt. Suicidal thoughts and acts are common and a number of somatic symptoms are usually present. | Agitated depression | Major depression | Vital depression | single episode without psychotic symptoms


Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les pe ...[+++]

Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Donner l'identification de l'aéronef au moyen de la convention de données spécifiée pour la case 7 du plan de vol, sans laisser d'espace entre l'indicatif de l'exploitant et les marques d'immatriculation de l'aéronef ou l'identification du vol, le cas échéant.

Record the aircraft identification using the data convention specified for Item 7 of the flight plan, without a space between the operator's designator and the aircraft registration or flight identification, if used.


2) Type b— indicatif téléphonique de l'exploitant d'aéronef, suivi des quatre derniers caractères des marques d'immatriculation de l'aéronef.

(2) Type (b)— the telephony designator of the aircraft operator, followed by the last four characters of the registration marking of the aircraft.


(4) Le propriétaire d’un aéronef qui remplace les marques en application du paragraphe (3) ou le propriétaire d’un aéronef d’époque qui remplace la marque de nationalité « C » par « CF » ou « CF » par « C », suivie de la marque d’immatriculation appropriée, doit, avant d’utiliser l’aéronef, en aviser par écrit le ministre qui se charge de rectifier les inscriptions pertinentes du Registre des aéronefs civils canadiens et de délivrer un nouveau certificat d’immatriculation qui tient compte des nouvelles marques.

(4) Where the owner of an aircraft changes its marks pursuant to subsection (3) or the owner of a vintage aircraft changes its nationality mark from “C” to “CF” or from “CF” to “C”, followed by the appropriate registration mark, the owner shall, prior to operating the aircraft, notify the Minister in writing of the change, and the Minister shall change the marks accordingly in the Canadian Civil Aircraft Register and issue a new registration certificate to reflect the change.


(3) Si le propriétaire d’un aéronef, autre qu’un aéronef d’époque, portant comme marque de nationalité les lettres « CF » et comme marque d’immatriculation une combinaison de trois lettres repeint l’aéronef, il doit, avant de l’utiliser, remplacer la marque de nationalité par la lettre « C » et la marque d’immatriculation par la lettre « F » suivie de la combinaison de trois lettres.

(3) Where the owner of an aircraft, other than a vintage aircraft, that has the letters “CF” as its nationality mark and a combination of three letters as its registration mark repaints the aircraft, the owner shall, prior to operating the aircraft, change the nationality mark to the letter “C” and the registration mark to the letter “F” followed by the combination of three letters.


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202.06 (1) Si la configuration de l’aéronef ne permet pas l’apposition des marques conformément aux articles 202.01 ou 202.07, le ministre autorise une variante quant aux dimensions des marques de l’aéronef ou une ou plusieurs variantes quant à leur emplacement, sur réception d’une demande conforme aux Normes sur le marquage et l’immatriculation des aéronefs.

202.06 (1) Where the structural configuration of an aircraft precludes its marks from being displayed in accordance with section 202.01 or 202.07, the Minister shall, on receipt of an application in accordance with the Aircraft Marking and Registration Standards, authorize an alternative size or one or more alternative locations for the display of its marks.


à défaut de l’indicateur OACI de l’exploitant d’aéronef, à la marque d’immatriculation de l’aéronef.

where the ICAO designator of the aircraft operator is not available, the registration markings of the aircraft.


b)à défaut de l’indicateur OACI de l’exploitant d’aéronef, à la marque d’immatriculation de l’aéronef.

(b)where the ICAO designator of the aircraft operator is not available, the registration markings of the aircraft.


Question n 219 M. Sylvain Chicoine: En ce qui concerne les aéronefs d’observation à voilure fixe que possède la Gendarmerie royale du Canada (GRC), depuis le 1er janvier 2006: a) combien d’aéronefs la GRC possède-t-elle, par marque, modèle et âge d’aéronef; b) quelles sont les dates des vols effectués par ces aéronefs; c) quelle est la nature du travail d’observation de ces aéronefs; d) quel est le coût de ce programme, réparti selon l’année; e) quelle politique la GRC applique-t-elle en ce qui concerne l’utilisation d’aéronefs po ...[+++]

Question No. 219 Mr. Sylvain Chicoine: With regard to fixed-wing observational aircraft owned by the Royal Canadian Mounted Police (RCMP), since January 1, 2006: (a) how many aircraft are owned by the RCMP, broken down by the make, model, and age of the aircraft; (b) what are the dates of flights that these aircraft have taken; (c) what is the nature of the observational work these aircraft do; (d) what is the cost of this program, broken down by year; (e) what is the policy the RCMP applies with respect to the use of aircraft for the observation of civilian activity; (f) what is the RCMP policy on the use of aircraft for cellular s ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 150 L'hon. John McCallum: En ce qui concerne les aéronefs du gouvernement, du 1er avril 2006 à ce jour: a) par trimestre d’exercice, combien de fois des aéronefs du gouvernement ont-ils été utilisés par un ministre, y compris le premier ministre, ou un membre du personnel exonéré d’un ministre, y compris celui du premier ministre; b) quels aéronefs ont été utilisés par un ministre, le premier ministre ou le personnel exonéré d’un ministre ou du premier ministre et, pour chaque aéronef, quel est (i) le suffixe numérique, la marque et le mod ...[+++]

(Return tabled) Question No. 150 Hon. John McCallum: With regard to the government-owned aircraft, since April 1, 2006, to present: (a) by fiscal quarter, what is the number of times government aircraft have been used by a minister, including the Prime Minister, or a minister's, including the Prime Minister's, exempt staff; and (b) what is every aircraft on which a minister, the Prime Minister, or a minister's or the Prime Minister's exempt staff have flown and, for each aircraft, what is (i) the tail number, make and model of the aircraft, (ii) the average hourly cost to operate the aircraft, (iii) the average hourly cost for food and ...[+++]


afficher sur l'aéronef du franchisé les couleurs et le logo de la marque du franchiseur, y compris l'affichage, de façon bien visible, d'une telle marque ou appellation ou d'un tel logo ou signe d'identification analogue sur ses aéronefs ou sur les uniformes de son personnel.

displaying on the franchisee's aircraft the colours and logo of the franchisor's brand, including the display of such a brand, trademark, logo or similar identification prominently on its aircraft and the uniforms of its personnel.


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