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85.
100.
2005
Enregistrement audio
Enregistrement du son
Enregistrement sonore
Enregistrement sonore à vitesse constante
Enregistrement à vélocité constante
Inscription sonore
Le titulaire d’un droit d’auteur sur une œuvre
Matériel d'enregistrement du son
Matériel d'enregistrement sonore
Matériel de prise de son
Phonogramme
Producteur d'un enregistrement sonore
Productrice d'un enregistrement sonore
Souligné par les auteurs
Souligné par l’auteur
échantillon
échantillon d'enregistrement sonore
échantillon sonore
échantillonnage
échantillonnage d'enregistrements sonores
échantillonnage numérique
échantillonnage numérique d'enregistrements sonores

Traduction de «Matériel d'enregistrement sonore » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
matériel d'enregistrement sonore [ matériel d'enregistrement du son | matériel de prise de son ]

sound recording equipment


matériel de prise de son | matériel d'enregistrement sonore

sound-recording equipment


échantillonnage | échantillonnage numérique | échantillonnage d'enregistrements sonores | échantillonnage numérique d'enregistrements sonores

sampling | digital sampling


phonogramme [ inscription sonore | enregistrement sonore | enregistrement audio ]

sound recording [ sound record | audiorecording | audio recording ]


producteur d'un enregistrement sonore [ productrice d'un enregistrement sonore ]

maker of a sound recording


enregistrement à vélocité constante | enregistrement sonore à vitesse constante

constant velocity recording


enregistrement du son | enregistrement sonore

sound recording


échantillon | échantillon sonore | échantillon d'enregistrement sonore

sample




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Le titulaire du droit d’auteur visé au paragraphe (2) a les mêmes recours contre la personne qui, sans son autorisation, accomplit sciemment tout acte ci-après en ce qui a trait à toute forme matérielle de l’oeuvre, de la prestation fixée au moyen d’un enregistrement sonore ou de l’enregistrement sonore, alors qu’elle sait ou devrait savoir que l’information sur le régime des droits a été supprimée ou modifiée de manière à donner lieu à un recours au titre de ce paragraphe :

(3) The copyright owner referred to in subsection (2) has the same remedies against a person who, without the owner’s consent, knowingly does any of the following acts with respect to any material form of the work, the performer’s performance fixed in a sound recording or the sound recording and knows or should have known that the rights management information has been removed or altered in a way that would give rise to a remedy under that subsection:


Lorsque le recrutement des participants est effectué au moyen d'annonces publicitaires, des copies du matériel de publicité sont présentées, y compris tout document imprimé ainsi que tout enregistrement sonore ou vidéo utilisé.

Where the recruitment of subjects is done through advertisement, copies of the advertising material shall be submitted, including any printed materials, and audio or visual recordings.


Lorsque le recrutement des participants est effectué au moyen d'annonces publicitaires, des copies du matériel de publicité sont présentées, y compris tout document imprimé ainsi que tout enregistrement sonore ou vidéo utilisé.

Where the recruitment of subjects is done through advertisement, copies of the advertising material shall be submitted, including any printed materials, and audio or visual recordings.


60. Lorsque le recrutement des participants est effectué par le biais d'annonces publicitaires, des copies du matériel de publicité sont présentées, y compris tout document imprimé ainsi que tout enregistrement sonore ou vidéo utilisé.

60. Where the recruitment of subjects is done through advertisement, copies of the advertising material shall be submitted, including any printed materials, and audio or visual recordings.


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Le matériel d’étourdissement par gazage est pourvu d’un dispositif qui mesure en continu, affiche et enregistre la concentration de gaz et la durée d’exposition et donne l’alerte par des signaux visuels et sonores nettement perceptibles si la concentration de gaz devient inférieure au niveau requis.

The gas stunner shall be equipped to measure continuously, display and record the gas concentration and the time of exposure, and to give a clearly visible and audible warning if the concentration of gas falls below the required level. The device shall be placed so as to be clearly visible to the personnel.


Le matériel d’étourdissement par gazage est pourvu d’un dispositif qui mesure en continu, affiche et enregistre la concentration de gaz et la durée d’exposition et donne l’alerte par des signaux visuels et sonores nettement perceptibles si la concentration de gaz devient inférieure au niveau requis.

The gas stunner shall be equipped to measure continuously, display and record the gas concentration and the time of exposure, and to give a clearly visible and audible warning if the concentration of gas falls below the required level. The device shall be placed so as to be clearly visible to the personnel.


Le titulaire d’un droit d’auteur sur une œuvre [.], est admis, sous réserve des autres dispositions de la présente loi, à exercer tous les recours [.] que la loi accorde ou peut accorder contre la personne qui, sans son autorisation, contourne les mesures techniques protégeant toute forme matérielle de l’œuvre, la prestation ou l’enregistrement sonore, les supprime ou les rend inefficaces en vue d’accomplir un acte qui constitue une violation du droit d’auteur ou des droits moraux ou de faire la reproduction visée au paragraphe 80(1) [souligné par l’auteu ...[+++]

An owner of copyright in a work .[is], subject to this Act, entitled to all remedies .for the infringement of a right against a person who, without the consent of the copyright owner or moral rights holder, circumvents, removes or in any way renders ineffective a technological measure protecting any material form of the work, the performer’s performance or the sound recording for the purpose of an act that is an infringement of the copyright in it or the moral rights in respect of it or for the purpose of making a copy referred to in ...[+++]


Le titulaire d’un droit d’auteur sur une œuvre [.], est admis, sous réserve des autres dispositions de la présente loi, à exercer tous les recours [.] que la loi accorde ou peut accorder contre la personne qui, sans son autorisation, contourne les mesures techniques protégeant toute forme matérielle de l’œuvre, la prestation ou l’enregistrement sonore, les supprime ou les rend inefficaces en vue d’accomplir un acte qui constitue une violation du droit d’auteur ou des droits moraux ou de faire la reproduction visée au paragraphe 80(1)[souligné par les aute ...[+++]

An owner of copyright in a work . [is], subject to this Act, entitled to all remedies . for the infringement of a right against a person who, without the consent of the copyright owner or moral rights holder, circumvents, removes or in any way renders ineffective a technological measure protecting any material form of the work, the performer’s performance or the sound recording for the purpose of an act that is an infringement of the copyright in it or the moral rights in respect of it or for the purpose of making a copy referred to i ...[+++]


En décembre 2004, cependant, la Cour d’appel fédérale a statué que la Commission n’était pas compétente pour imposer une redevance sur une mémoire enchâssée à titre permanent dans du matériel d’enregistrement sonore et que les redevances imposées à l’égard de ces appareils n’étaient pas valides (Société canadienne de perception de la copie privée c. Canadian Storage Media Alliance (C.A.F.) [2005] 2 C.F. 654, 2004 CAF 424.

In December 2004, however, the Federal Court of Appeal ruled that the Board does not have jurisdiction to impose a levy on memory permanently embedded in digital audio recorders and that the levies that had been set on such devices are invalid (Canadian Private Copying Collective v. Canadian Storage Media Alliance (F.C.A.) [2005] 2 F.C. 654, 2004 FCA 424.


En décembre 2004, cependant, la Cour d’appel fédérale a statué que la Commission n’était pas compétente pour imposer une redevance sur une mémoire enchâssée à titre permanent dans du matériel d’enregistrement sonore et que les redevances imposées à l’égard de ces appareils n’étaient pas valides (Société canadienne de perception de la copie privée c. Canadian Storage Media Alliance (C.A.F.) [2005] 2 C.F. 654, 2004 CAF 424.

In December 2004, however, the Federal Court of Appeal ruled that the Board does not have jurisdiction to impose a levy on memory permanently embedded in digital audio recorders and that the levies that had been set on such devices are invalid (Canadian Private Copying Collective v. Canadian Storage Media Alliance (F.C.A.) [2005] 2 F.C. 654, 2004 FCA 424.


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