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Actifs d'occasion
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Bien d'occasion
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Matériel médical
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Petit matériel
Prothése
Responsable de magasin de deuxième main
Scanner médical
équipement biomédical
équipement médical
équipement thérapeutique
équipement éducatif

Translation of "Matériel d'occasion " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
bien d'occasion [ matériel d'occasion ]

used goods [ second-hand goods ]


gérant de magasin d'occasion | gérante de magasin d'occasion | gérant de magasin d'occasion/gérante de magasin d'occasion | responsable de magasin de deuxième main

thrift shop manager | vintage clothes store manager | charity shop manager | second-hand shop manager


aéronef d'occasion | aéronef usagé | appareil d'occasion | avion d'occasion

second-hand aircraft | used aircraft


occasion de créer une entreprise | occasion de fonder une entreprise | opportunité de créer une entreprise | occasion de création d'entreprise | opportunité de création d'entreprise | occasion d'entreprendre | occasion pour entreprendre | opportunité pour entreprendre | occasion entrepreneuriale | opportunité entrepreneuriale

entrepreneurship opportunity | entrepreneurial opportunity | business creation opportunity | venture opportunity | opportunity to start an enterprise | opportunity to launch an enterprise


actifs d'occasion | immobilisations d'occasion

second-hand asset | used asset


agent de production de matériels électriques | agent de production de matériels électriques/agente de production de matériels électriques | monteur de fabrication de matériels électriques/monteuse de fabrication de matériels électriques | monteuse assembleuse en fabrication de matériels électriques

constructor of electrical equipment | electrical assembler | assembler of electrical equipment | electrical equipment assembler


ingénieur matériel roulant | ingénieure matériel roulant | ingénieur matériel roulant/ingénieure matériel roulant | ingénieure matériels roulants

rail vehicle engineer | traction engineer | rolling stock designer | rolling stock engineer


matériel consommable | matériel courant | matériel de consommation courante | petit matériel

expendable equipment


matériel médical [ appareil médical | dispositif médical | équipement biomédical | équipement médical | équipement thérapeutique | implant | instrument médical | matériel biomédical | matériel chirurgical | matériel médico-chirurgical | prothése | scanner médical ]

medical device [ biomedical device | biomedical equipment | implant | medical and surgical instruments | medical apparatus | medical appliance | medical equipment | medical instrument | medical scanner | prosthesis | surgical device | surgical instrument | surgical material | therapeutic equipment | Medical and surgical equipment(ECLAS) | Medical technology(STW) | medical supplies(UNBIS) ]


matériel d'enseignement [ équipement éducatif | matériel éducatif | matériel scolaire | moyen d'enseignement ]

teaching materials [ educational materials | school materials | teaching aid | teaching equipment(UNBIS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1 bis. L'autorité compétente, prenant en considération tous les éléments pertinents, veille, avec les États membres, à ce que toutes les entreprises qui font la promotion de matériel de sécurité ainsi que celles qui organisent des salons ou d'autres manifestations à l'occasion desquels ce matériel est présenté soient sensibilisées au fait que ledit matériel pourrait servir à infliger la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que la promotion de ce matériel pourrait être interdite et que les autorisa ...[+++]

1a. The competent authority, taking into account all relevant evidence, shall , along with Member States, ensure that all companies marketing security equipment and those organising trade fairs and other events where such equipment is marketed, are made aware of the fact that such equipment could be used for torture and other cruel, degrading or inhuman treatment or punishment and that marketing such equipment may become prohibited and authorisations relating to it may be withdrawn.


1 bis. L'autorité compétente, prenant en considération tous les éléments pertinents, veille, avec les États membres, à ce que toutes les entreprises qui font la promotion de matériel de sécurité ainsi que celles qui organisent des salons ou d'autres manifestations à l'occasion desquels ce matériel est présenté soient sensibilisées au fait que ledit matériel pourrait servir à infliger la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que la promotion de ce matériel pourrait être interdite et que les autorisa ...[+++]

1a. The competent authority, taking into account all relevant evidence, shall , along with Member States, ensure that all companies marketing security equipment and those organising trade fairs and other events where such equipment is marketed, are made aware of the fact that such equipment could be used for torture and other cruel, degrading or inhuman treatment or punishment and that marketing such equipment may become prohibited and authorisations relating to it may be withdrawn.


1 bis. L'autorité compétente, prenant en considération tous les éléments pertinents, veille, avec les États membres, à ce que toutes les entreprises qui font la promotion de matériel de sécurité ainsi que celles qui organisent des salons ou d'autres manifestations à l'occasion desquels ce matériel est présenté soient sensibilisées au fait que ledit matériel pourrait servir à infliger la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que la promotion de ce matériel pourrait être interdite et que les autorisa ...[+++]

1a. The competent authority, taking into account all relevant evidence, shall , along with Member States, ensure that all companies marketing security equipment and those organising trade fairs and other events where such equipment is marketed, are made aware of the fact that such equipment could be used for torture and other cruel, degrading or inhuman treatment or punishment and that marketing such equipment may become prohibited and authorisations relating to it may be withdrawn.


1 bis. Les États membres adoptent des dispositions pour que toutes les entreprises qui font la promotion de matériel de sécurité ainsi que celles qui organisent des salons ou d'autres manifestations à l'occasion desquels ce matériel est présenté soient mises au courant du présent règlement et des obligations qui leur incombent en vertu de celui-ci.

1a. Member States shall conduct appropriate promulgation activities to ensure that all companies promoting security equipment and also those companies organising trade fairs and other events where such equipment is promoted are made aware of this Regulation and their obligations under it.


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(4) La présente directive s'applique au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension qui est nouveau pour le marché de l'Union lors de sa mise sur le marché; en d'autres termes, il s'agit soit d'un matériel électrique neuf dont le fabricant est établi dans l'Union, soit d'un matériel électrique, neuf ou d'occasion, importé d'un pays tiers.

(4) This Directive covers electrical equipment designed for use within certain voltage limits which is new to the Union market when it is placed on the market; that is to say it is either new electrical equipment made by a manufacturer established in the Union or electrical equipment, whether new or second-hand, imported from a third country.


La Cour relève notamment que limiter l’application du principe de l’épuisement du droit de distribution aux seules copies de programmes d’ordinateur vendues sur un support matériel permettrait au titulaire du droit d’auteur de contrôler la revente des copies qui ont été téléchargées via Internet et d’exiger, à l’occasion de chaque revente, une nouvelle rémunération alors que la première vente de la copie concernée aurait déjà permis audit titulaire d’obtenir une rémunération appropriée.

The Court observes in particular that limiting the application of the principle of the exhaustion of the distribution right solely to copies of computer programs that are sold on a material medium would allow the copyright holder to control the resale of copies downloaded from the internet and to demand further remuneration on the occasion of each new sale, even though the first sale of the copy had already enabled the rightholder to obtain appropriate remuneration.


Je suis très heureux d'avoir aujourd'hui l'occasion de témoigner pour vous donner le point de vue de l'industrie sur l'acquisition de matériel de défense et vous exposer ce qu'il faut faire pour en améliorer l'efficience et obtenir le bon matériel et les bons services pour les hommes et les femmes des Forces canadiennes, en temps voulu et à un coût abordable, tout en utilisant le potentiel des achats de grande valeur et de haute technologie comme levier pour atteindre toute une série d'autres objectifs du gouvernement, notamment les o ...[+++]

I very much appreciate the opportunity to appear today to provide an industry perspective on defence procurement and what is required to improve its efficiency and track record in getting the right equipment and services delivered to the men and women of the Canadian Forces on time and at an affordable cost, while also levering the potential of high-value, high-technology procurements to achieve other whole of government objectives, including industrial development objectives.


Si vous aviez l'obligeance de faire parvenir ces documents au greffier, je sais que par son entremise, chacun des membres du comité aura l'occasion d'examiner ce matériel et tout autre matériel qui pourrait ne pas avoir été inclus.

If you would be so kind as to submit it to the clerk, I know through his good work we'll make sure each member has an opportunity to look at this material, or other material that might not have been included.


C'est la première occasion que j'ai d'invoquer le Règlement, en vertu de l'article 46, relativement au discours prononcé à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-4, Loi de mise en oeuvre de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipem ...[+++]

In accordance with rule 46, this is my first opportunity to raise a point of order regarding the speech delivered at second reading on Bill C-4, to implement the Convention on International Interests in Mobile Equipment and the Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment.


L’article 4 élimine aussi la TPS/TVH sur le matériel roulant de chemin de fer (locomotives et wagons) dans les cas où ce matériel est utilisé pour transporter des biens, à condition que ce soit à l’occasion de son exportation.

Clause 4 also eliminates the GST/HST on railway rolling stock (train engines and cars) in cases where it is used to transport goods while it is itself being exported for sale.




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Date index: 2022-02-16
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