Translation of "Message d'alerte au terrorisme " (French → English) :

6. Les États membres font en sorte que les professionnels au sujet desquels un message d’alerte est envoyé à d’autres États membres soient informés par écrit et en temps réel des décisions relatives à cette alerte, qu’ils puissent intenter un recours en vertu du droit national contre ces décisions ou demander la rectification de ces décisions et qu’ils aient accès à des moyens d’obtenir réparation en cas de préjudice causé par une fausse alerte envoyée à d’autres États membres, auxquels cas la décision relative à l’alerte doit être qualifiée de manière à indiquer qu’elle fait l’objet d’une procéd ...[+++]ure intentée par le professionnel.

Un réseau d’alerte (le CIWIN) sera créé par une proposition distincte de la Commission, avec le but d’échanger les meilleures pratiques et de servir de plate-forme pour l’échange de messages d’alerte rapide, en liaison avec le système ARGUS.

Ce plan prévoit notamment la création, prévue par la section H du plan d'action, d'un Centre africain d'études et de recherche sur le terrorisme (CAERT) chargé de conduire des actions de formation, de mener des études dans le domaine du terrorisme, de constituer un système de bases de données pour la collecte, l'échange et l'analyse d'informations et d'exercer une fonction de veille et d'alerte en matière de terrorisme.

Toutes ces dispositions sont complétées par les inspections de l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) (qui fait partie de la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs de la Commission européenne), le système TRACES, ainsi que 11 systèmes d'alerte rapide sectoriels, opérationnels 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, tels que le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et aliments pour animaux (RASFF), le système d'alerte rapide RAS-BICHAT pour le terrorisme biologique et chimique, le centre de s ...[+++]uivi et d'information du mécanisme communautaire de protection civile et le système d'alerte rapide global et sûr (ARGUS).

Un réseau d’alerte (le CIWIN) sera créé par une proposition distincte de la Commission, avec le but d’échanger les meilleures pratiques et de servir de plate-forme pour l’échange de messages d’alerte rapide, en liaison avec le système ARGUS.

J'encourage tous les sénateurs à appuyer le projet de loi S-35 afin que le Canada envoie le message que le terrorisme sous toutes ses formes ne sera pas toléré.