Translation of "Mesure d'accompagnement social " (French → English) :

22. souhaite que l'Union européenne assume un leadership international sur ce dossier et demande à la Commission de proposer rapidement un calendrier d'élimination de ces subventions dans l'Union, étant entendu qu'un tel processus devra comprendre la mise en place de mesures d'accompagnement social et industriel; rappelle par ailleurs la demande du Parlement européen à la Commission et aux États membres d'informer le Parlement européen des prêts accordés par les agences de crédit à l'exportation et la Banque européenne d'investissement en faveur de projets ayant des impacts négatifs sur le climat;

Ceci pourrait impliquer l’introduction de mesures d’accompagnement en vue de réduire les coûts sociaux de ces mutations structurelles. Pour ce faire, les autorités publiques peuvent appliquer des instruments politiques tels qu’une meilleure réglementation, le marché unique, une politique d’innovation et de recherche, des politiques sociale et de l’emploi, etc. qui s‘appliquent généralement dans toute l’économie, sans distinction entre les secteurs ou les entreprises, avec d’autres mesures d’accompagnement ...[+++] pour faciliter la cohésion économique et sociale.

11. rappelle que les pays candidats doivent mettre rapidement en oeuvre les règles de concurrence et les règles en matière d'aides, prévues par l'Union européenne, afin de prévenir une concurrence régionale désastreuse entre l'UE et les pays candidats; demande toutefois à la Commission d'accepter les mesures d'accompagnement social qui sont indispensables pour accompagner les mutations lourdes liées à la mise en oeuvre des règles de la concurrence dans les pays candidats.

(17) Afin que les interdictions de circulation des poids lourds n'aggravent pas les inégalités sociales et les conditions de travail pour les conducteurs, il apparaît nécessaire d'établir des mesures d'accompagnement sociales, qui tiennent compte notamment de l'origine géographique des trafics.

- les programmes d'appui prévoient des mesures visant, notamment, à accompagner, sur le plan social et de l'emploi, le processus de transition économique et la réalisation d'une zone de libre-échange euro-méditerranéenne ainsi qu'à pallier les effets négatifs que ce processus peut avoir sur le plan social et de l'emploi, notamment pour les groupes les plus défavorisés de la population,

prévoir des mesures d’accompagnement social.