Translation of "Mesure positive d'aide à la restructuration " (French → English) :

mesure positive d'aide à la restructuration

aide à la restructuration [ aide à l'ajustement ]

accord cadre de la LoI | Accord cadre relatif aux mesures visant à faciliter les restructurations et le fonctionnement de l'industrie européenne de défense | accord cadre résultant de la lettre d'intention

programme de mesures positives

programme de mesures positives de la Communauté

Ordonnance de l'OFAG du 26 novembre 2003 sur les aides à l'investissement et les mesures d'accompagnement social dans l'agriculture [ OIMAS ]

mesure à l'aide d'un signal à spectre continu uniforme

prendre position (acheter des titres pour son compte et être en mesure à tout instant de faire la contrepartie à un

mesure à l'aide de radiosources stellaires

Énergie: Le rendement énergétique s'est amélioré dans les pays candidats grâce aux mesures positives qui ont été prises mais aussi en raison de la restructuration économique.

Une évolution positive est qu'il existe maintenant de nombreux exemples de nouvelles mesures visant à accroître le nombre de femmes dans le processus décisionnel, grâce par exemple à des objectifs en termes de recrutement, des mesures positives et d'autres actions afin de garantir l'égalité d'accès aux postes à responsabilité (Allemagne, Pays-Bas, France, Italie, Danemark, Suède et Royaume-Uni).

2. mesures concernant la lutte chimique dans les zones sensibles du point de vue environnemental, telles que définies par exemple dans le cadre de NATURA au titre de la directive 92/43/CEE qui, à l'article 6, paragraphe 2, prévoit l'introduction de mesures visant à éviter la détérioration des habitats naturels et les perturbations touchant certaines espèces, et qui, par ailleurs, encourage les mesures positives comme l'agriculture respectueuse de l'env ...[+++]ironnement.

Des mesures positives ont été prises dans le cadre de la stratégie de l'UE pour le développement durable, du 6ème programme d'action pour l'environnement et du livre blanc sur le politique européenne des transports en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports, notamment la directive sur les bio-carburants, avec comme objectif une part de marché de 5,75% pour les carburants de substitution d'ici à 2010, la proposition de modification de la directive sur l'eurovignette, les mesures relatives à la taxation des carburants et la directive susmentionnée relative à la taxation des produits énergéti ...[+++]ques qui permet aux États membres d'abaisser les taux minimaux d'imposition aux carburants de substitution qui dégagent moins d'émissions de CO2.