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Demande relative à une commande en suspens
Mesure relative aux demandes d'amélioration en instance
Mesure relative aux demandes d'amélioration en suspens

Traduction de «Mesure relative aux demandes d'amélioration en suspens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesure relative aux demandes d'amélioration en suspens [ mesure concernant les demandes d'amélioration en suspens ]

outstanding regrades measure


mesure relative aux demandes d'amélioration en instance

held regrades measure


demande relative à une commande en suspens

pending order query


Dans quelle mesure les programmes d'incitation financière destinés aux assistés sociaux ont-ils un effet sur la demande ? Données expérimentales relatives au Projet d'autosuffisance

How Important Are Entry Effects in Financial Incentive Programs for Welfare Recipients? Experimental Evidence from the Self-Sufficiency Project
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le cas de la mesure relative à l'amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et des produits de la pêche, 37 demandes ont été introduites, dont 27 ont été approuvées et 17 sont déjà réglées.

Under the improvement of agricultural and fish products processing and marketing 37 applications were received, from which 27 applications are approved and 17 are paid out.


Selon les calculs du groupe de travail «Transports» du PECC, les mesures relatives à l'amélioration de l'utilisation et de la tarification des infrastructures recèleraient un potentiel de réduction des émissions des CO2 de 40 à 60 millions de tonnes par an.

Working Group Transport of the ECCP has identified a potential of 40-60 Mt/y reduction in CO2 emissions through measures on improvement in infrastructure use and charging.


Les simples investissements de renouvellement sont exclus des dépenses admissibles, afin de garantir que l’objectif de la mesure, à savoir améliorer l’adaptation à la demande du marché et renforcer la compétitivité, soit atteint grâce à ces investissements dans le cadre de la mesure relative à la chaîne de transformation.

Simple replacement investments shall not be eligible expenditure so as to make sure that the aim of the measure, i.e. the improvement in terms of adjustment to market demand and increased competitiveness, is met by these investments in the processing chain measure.


La Commission devrait être habilitée à adopter les normes techniques de réglementation conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010 et du règlement (UE) no 1095/2010 en ce qui concerne les éléments précis des mesures relatives à la discipline du règlement, la notification des règlements internalisés, les informations et les autres éléments que le DCT doit inclure dans sa demande d’agrément, les conditions dans lesquelles les autorités compétentes des DCT peuvent autoriser leur participation au capital de certaines entités jur ...[+++]

The Commission should be empowered to adopt regulatory technical standards in accordance with Article 290 TFEU and with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010 and of Regulation (EU) No 1095/2010 with regard to the detailed elements of the settlement discipline measures; the reporting of internalised settlement; information and other elements to be included by a CSD in its application for autho ...[+++]


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Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne l’établissement de règles relatives à la forme du cahier des charges du produit; l’établissement de règles détaillées relatives à la forme et au contenu du registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées; la définition des caractéristiques techniques des symboles de l’Union et des mentions, ainsi que les règles relatives à leur utilisation sur les produits, y compris en ce qui concerne les versions linguistiques adéquates à utiliser; l’ ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission as regards laying down rules on the form of the product specification; laying down detailed rules on the form and content of the register of protected designations of origin and protected geographical indications; defining the technical characteristics of the Union symbols and indications as well as the rules on their use on products, including the appropriate linguistic versions to be used; granting and extending transitional periods for temporary derogations for use of protected designations of o ...[+++]


19. souligne que les tableaux de correspondance contribuent à améliorer l'application des mesures relatives au marché intérieur et à en simplifier grandement la mise en œuvre; demande aux États membres, pour augmenter la transparence, d'accepter et de publier enfin des tableaux de correspondance pour l'application des dispositions juridiques afin contribuer aux efforts pour mieux légiférer; invite la Commission et les États membres à tout faire pour continuer à améliorer ...[+++]

19. Stresses that correlation tables help to improve the implementation of internal market measures and considerably simplify their enforcement; calls on the Member States, in the interests of greater transparency, finally to accept and make publicly available correlation tables for the implementation of legal provisions and thus contribute to better legislation; calls on the Commission and the Member States to take every possible step to continue to improve the transposition, application ...[+++]


7. souligne que le FEP octroie des crédits visant à améliorer le rendement énergétique; invite par conséquent les États membres à faire un usage approprié de ces crédits et donc d'aider les pêcheurs à faire face à l'augmentation actuelle des prix des carburants; demande à la Commission de mettre en place un plan à moyen et long termes visant à améliorer le rendement énergétique dans le secteur de la pêche (y compris l'aquaculture); demande également à la Commission d'inclure, dans ses prochaines propositions ...[+++]

7. Emphasises that the EFF offers funds to improve fuel efficiency ; therefore calls on the Member States to make appropriate use of these funds and thus help fishermen to face the current increase of fuel prices; calls the Commission to set up a medium and long-term plan aiming at improving fuel efficiency in the fisheries (including aquaculture) sector: furthermore calls on the Commission to include, in its approaching proposals for the reform of CFP and in particular in the regulation for the reform EFF, adequate measures to improve fuel efficiency i ...[+++]


protection des droits des victimes de violences, de crimes, de guerres et de violations des droits humains, domaine où une législation de l'Union s'impose, sans détourner l'attention et les ressources qui vont à la prévention, à la lutte contre la criminalité et le terrorisme ainsi qu'à la lutte contre les causes profondes de ces phénomènes; attire l'attention sur la consultation publique relative à l'amélioration des droits des victimes de la criminalité et de la violence lancée au début de 2010 et attend la proposition de suivi de la Commission concernant des mesures pratiques ...[+++]

protecting the rights of victims of violence, crime, war and human rights violations, a policy area in which EU-wide legislation is required, without redirecting attention and resources that go into prevention, combating criminals and terrorists and into addressing root causes; highlights the EU public consultation on improving the rights of victims of crime and violence launched in early 2010 and looks forward to the Commission's follow-up proposal of practical measures to support victims throughout the justice process; recalls the Member State initiative for a Eur ...[+++]


– protection des droits des victimes de violences, de crimes, de guerres et de violations des droits humains, domaine où une législation de l’Union s’impose, sans détourner l'attention et les ressources qui vont à la prévention, à la lutte contre la criminalité et le terrorisme ainsi qu'à la lutte contre les causes profondes de ces phénomènes; attire l'attention sur la consultation publique relative à l'amélioration des droits des victimes de la criminalité et de la violence lancée au début de 2010 et attend la proposition de suivi de la Commission concernant des mesures pratiques ...[+++]

– protecting the rights of victims of violence, crime, war and human rights violations, a policy area in which EU-wide legislation is required, without redirecting attention and resources that go into prevention, combating criminals and terrorists and into addressing root causes; highlights the EU public consultation on improving the rights of victims of crime and violence launched in early 2010 and looks forward to the Commission’s follow-up proposal of practical measures to support victims throughout the justice process; recalls the Member State initiative for a Eur ...[+++]


Il contient des mesures relatives à l’amélioration de la surveillance, de l’inspection et du contrôle des navires couverts par le régime de gestion de l’effort.

Chapter V provides for measures in relation to improved monitoring, inspection and control for the vessels covered by the effort management system.




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Mesure relative aux demandes d'amélioration en suspens ->

Date index: 2020-12-17
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