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Ayant donné lieu à la plainte
Circonstances donnant lieu à la plainte
Circonstances à l'origine de la plainte
MRE
Mesure de renseignement électronique
Mesure donnant lieu à la plainte
Mesure à l'origine de la plainte
ROEM
Renseignement aérien par écoute des signaux
Renseignement d'origine électromagnétique
SIGINT
Veille automatique
à l'origine de la plainte

Traduction de «Mesure à l'origine de la plainte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesure donnant lieu à la plainte [ mesure à l'origine de la plainte ]

action giving rise to the complaint


ayant donné lieu à la plainte [ à l'origine de la plainte ]

giving rise to the complaint


circonstances donnant lieu à la plainte [ circonstances à l'origine de la plainte ]

circumstances giving rise to the complaint


Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récen ...[+++]

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine dans la misère, les déceptions, les griefs et le désespoir et qui poussent certaines personnes à sacrifier des vies humaines, y compris la leur, pour tenter d'apporter des changements radicaux

Measures to prevent international terrorism which endangers or takes innocent human lives or jeopardizes fundamental freedoms and study of the underlying causes of those forms of terrorism and acts of violence which lie in misery, frustration, grief and despair and which cause some people to sacrifice human lives, including their own, in an attempt to effect radical changes


mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]

signals intelligence | SIGINT [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
f) son engagement de ne pas révéler le nom d’un plaignant ni les circonstances à l’origine de la plainte, sauf lorsque cela s’avère nécessaire pour son enquête ou pour prendre les mesures disciplinaires justifiées en l’occurrence;

(f) a statement to the effect that the employer will not disclose the name of a complainant or the circumstances related to the complaint to any person except where disclosure is necessary for the purposes of investigating the complaint or taking disciplinary measures in relation thereto; and


e) les détails de toute mesure prise par le plaignant pour redresser la situation à l’origine de la plainte;

(e) full particulars of any measures taken by the complainant to resolve the situation that gave rise to the complaint;


Mais à cette époque, les banques avaient tendance à corriger le problème lorsqu'il y avait une plainte mais elles n'abandonnaient pas la pratique à l'origine de la plainte.

But the banks in those days had a tendency to correct the one issue or the one problem if you came to them with a complaint, and then they'd go on with the practice.


Certaines parties intéressées ont fait valoir que, dans le cas où des mesures antidumping seraient instituées, un duopole pourrait se développer sur le marché de l’Union qui serait alors dominé par les deux principales sociétés à l’origine de la plainte, à savoir ATUSA et GF.

Interested parties have argued that in case anti-dumping measures are introduced, a duopoly may develop on the Union market which would be dominated by the two main complainants ATUSA and GF.


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La plainte contenait des éléments attestant à première vue que le biodiésel et certains mélanges produits et vendus aux États-Unis et exportés vers la Communauté nuisaient à la situation économique des producteurs communautaires de biodiésel à l'origine de la plainte.

The complaint contained prima facie evidence that biodiesel and certain blends produced and sold in the USA and exported to the Community were affecting the economic situation of the complaining biodiesel producers in the Community.


La plainte contenait des éléments attestant à première vue que le biodiesel et certains mélanges produits et vendus aux États-Unis et exportés vers la Communauté nuisaient à la situation économique des producteurs communautaires de biodiesel à l’origine de la plainte.

The complaint contained prima facie evidence that biodiesel and certain blends produced and sold in the USA and exported to the Community were affecting the economic situation of the complaining biodiesel producers in the Community.


Ces procédures doivent viser à ce que le litige à l’origine de la plainte soit réglé au niveau le plus bas possible.

Such procedures shall seek to resolve complaints at the lowest level possible.


Si l'on prend en compte la population, la plus grande proportion de plaintes vient de Malte, puis du Luxembourg, de Chypre, de Belgique et de Slovénie (pour obtenir les chiffres exacts, veuillez vous référer à l'annexe II : Origine géographique des plaintes).

Taking population into account, the greatest proportion of complaints came from Malta, followed by Luxembourg, Cyprus, Belgium and Slovenia (for the exact figures, please see Annex II: Geographical origin of complaints).


À propos de ces décisions, Mme Margot Wallström, Commissaire chargée de l'environnement, a déclaré: "Si les États membres ne fournissent pas rapidement les informations sollicitées, la Commission n'est pas en mesure de traiter efficacement les plaintes en matière d'environnement soumises par les citoyens.

Commenting on the decisions, Environment Commissioner Margot Wallström said: "If Member States fail to provide promptly the information requested, the Commission is hampered in dealing efficiently with environmental complaints from citizens.


(42) Les seize producteurs communautaires à l'origine de la plainte et les quatre producteurs communautaires soutenant la plainte, qui ont coopéré à l'enquête, constituent "l'industrie communautaire" au sens de l'article 4 du règlement de base, à savoir

(42) The following 16 complainant Community producers and four Community producers supporting the complaint and which cooperated in the investigation, made up the "Community industry" in the meaning of Article 4 of the basic Regulation, i.e.:




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Mesure à l'origine de la plainte ->

Date index: 2024-02-11
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