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Mesures de rechange à l'incarcération
Solutions de rechange à l'incarcération

Translation of "Mesures de rechange à l'incarcération " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
solutions de rechange à l'incarcération [ mesures de rechange à l'incarcération ]

sentencing alternatives [ alternatives to imprisonment | alternatives to incarceration | alternatives to sentencing ]


Programme de mesures de rechange à l'intention des adolescents

Youth Alternative Measures Program


Programme de mesures de rechange à l'intention des adultes

Adult Alternative Measures Program
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
On y parle beaucoup de mesures de rechange et de solutions de rechange aux sentences d'incarcération, mais il n'y est pas vraiment question du financement de ces mesures de rechange.

The new act spends time talking about alternative measures and alternatives to custodial sentences, but it doesn't really address funding for those alternative measures.


Vous êtes un exemple d'une organisation qui offre des mesures de rechange au cours de l'incarcération, des mesures qui visent à faciliter, à promouvoir la réinsertion sociale.

You are very much an example of an organization that works at alternative measures during incarceration, alternative measures to rehabilitate, to help, and to promote.


Dans des arrêts antérieurs de l'OMC, la question a été formulée de la façon suivante: il s'agissait de savoir "si une mesure de rechange compatible avec l'Accord sur l'OMC, dont on pourrait 'raisonnablement attendre' du Membre concerné 'qu'il y ait recours', est à sa disposition, ou de la question de savoir si une mesure moins incompatible avec l'Accord sur l'OMC est 'raisonnablement disponible'".

In previous WTO rulings, this has been determined by "whether a WTO-consistent alternative measure which the Member concerned could ‘reasonably be expected to employ’ is available, or whether a less WTO-inconsistent measure is ‘reasonably available".


37. souligne que 40 % de l'eau utilisée dans l'Union pourrait être économisée; demande l'adoption de mesures concrètes et d'incitations financières visant à encourager une utilisation plus efficace et durable de l'eau; demande également une généralisation des mécanismes de mesure de la consommation d'eau pour encourager les économies d'eau ainsi que la réutilisation et l'utilisation efficace et rationnelle de l'eau; encourage les États membres les plus touchés à utiliser une partie de leurs Fonds structurels pour financer des projets d'amélioration de l'utilisation de l'eau et des économies d'eau; encourage les autorités des bassins ...[+++]

37. Stresses that 40% of the water used in the EU could be saved; calls for concrete measures and financial incentives to promote a more efficient and sustainable use of water; calls, likewise, for the widespread installation of metering devices to measure water consumption in order to encourage saving, re-use and the efficient and rational use of water; encourages the Member States most affected to use part of their structural funds for projects to improve water use and water saving; encourages river basin authorities to pursue a cost-benefit analysis for alternative water management measures in all sectors;


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37. souligne que 40 % de l'eau utilisée dans l'Union pourrait être économisée; demande l'adoption de mesures concrètes et d'incitations financières visant à encourager une utilisation plus efficace et durable de l'eau; demande également une généralisation des mécanismes de mesure de la consommation d'eau pour encourager les économies d'eau ainsi que la réutilisation et l'utilisation efficace et rationnelle de l'eau; encourage les États membres les plus touchés à utiliser une partie de leurs Fonds structurels pour financer des projets d'amélioration de l'utilisation de l'eau et des économies d'eau; encourage les autorités des bassins ...[+++]

37. Stresses that 40% of the water used in the EU could be saved; calls for concrete measures and financial incentives to promote a more efficient and sustainable use of water; calls, likewise, for the widespread installation of metering devices to measure water consumption in order to encourage saving, re-use and the efficient and rational use of water; encourages the Member States most affected to use part of their structural funds for projects to improve water use and water saving; encourages river basin authorities to pursue a cost-benefit analysis for alternative water management measures in all sectors;


37. souligne que 40% de l'eau utilisée dans l'UE pourrait être économisée; demande l'adoption de mesures concrètes et d'incitants financiers visant à encourager une utilisation plus efficace et durable de l'eau; demande également une généralisation des mécanismes de mesure de la consommation d'eau pour encourager les économies d'eau ainsi que sa réutilisation et son utilisation efficace et rationnelle; encourage les États membres les plus touchés à utiliser une partie de leurs fonds structurels pour financer des projets d'amélioration de l'utilisation de l'eau et des économies d'eau; encourage les autorités des bassins fluviaux à pro ...[+++]

37. Stresses that 40% of the water used in the EU could be saved; calls for concrete measures and financial incentives to promote a more efficient and sustainable use of water; calls, likewise, for the widespread installation of metering devices to measure water consumption in order to encourage saving, re-use and the efficient and rational use of water; encourages the Member States most affected to use part of their structural funds for projects to improve water use and water saving; encourages river basin authorities to pursue a cost-benefit analysis for alternative water management measures in all sectors;


- modèle "octroyer et céder": afin de mieux mettre en adéquation les intérêts des investisseurs et ceux des donneurs d'ordre, ces derniers devraient généralement conserver une exposition à leurs produits titrisés en détenant une part représentative du produit; la part détenue par les donneurs d'ordre dans les produits de prêt devrait être rendue publique; d'autres mesures de rechange à cette détention de parts afin de mettre en adéquation les intérêts des investisseurs avec ceux des donneurs d'ordre devraient être étudiées;

- originate and distribute: to achieve a better alignment of the interests of investors and originators, originators should generally retain exposure to their securitised products by holding a representative stake in the product; disclosure should be made of the level of the stakes originators keep in loan products; as an alternative to retention, other measures to align interests of investors and originators should be investigated;


Dans trois ans, le Sénat aura l'occasion de voir si cela fonctionne, si l'objectif de réduction du taux d'incarcération au Canada est respecté, si les provinces ont mis de l'argent dans les mesures de rechange, et s'il y a un système spécifique mis en place pour les Autochtones.

In three years, the Senate will have an opportunity to see whether it works, whether the objective of lowering the incarceration rate in Canada is being met, whether the provinces have put the money in alternative measures and whether a specific system has been put together for the Aboriginal people.


Elle établit la base nécessaire pour permettre aux provinces et aux territoires de prévoir des mesures de rechange à l'incarcération pour les délinquants adultes primaires ou ceux qui ont commis des crimes de moindre gravité.

It provides the foundation for the provinces and territories to establish alternatives to incarceration for adult, first-time or less-serious offenders.


Dans cet article, le gouvernement présente une série de mesures de rechange à l'incarcération.

Through this section the government has introduced a program of alternative measures to incarceration.




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Mesures de rechange à l'incarcération ->

Date index: 2022-11-29
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