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Assécher par pompage
Assécher à l'aide de pompes
Faire appel à
Ferrailler
Imposer une amende
Mettre au rancart
Mettre au rebut
Mettre aux voix un amendement
Mettre en panne
Mettre à contribution
Mettre à jour le taux de l'amende
Mettre à l'amende
Mettre à la cape
Mettre à la casse
Mettre à la ferraille
Mettre à la masse
Mettre à la terre
Mettre à sec par pompage
Mettre à sec à l'aide de pompes
Prendre la cape
Prononcer une amende
Voir le Procès-verbal

Traduction de «Mettre à l'amende » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]

assess a fine [ levy a fine | fine ]


mettre à jour le taux de l'amende

maintain penalty rates


mettre au rebut | mettre au rancart | mettre à la ferraille | mettre à la casse | ferrailler

scrap


assécher par pompage [ assécher à l'aide de pompes | mettre à sec par pompage | mettre à sec à l'aide de pompes ]

pump dry




prendre la cape (1) | mettre à la cape (2) | mettre en panne (3)

to heave to


faire appel à | mettre à contribution

call in (to) | consult (to)




mettre aux voix un amendement

to put an amendment to the vote
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Concevoir et mettre en œuvre le suivi statistique des sessions (rapports, amendements, résolutions, déclarations du Conseil et de la Commission, autres interventions).

Compiling part-session statistics (reports, amendments, resolutions, Council and Commission statements, other interventions).


- Mettre en place un instrument d'analyse d'impact sur les propositions d'amendements majeurs, conformément à l'accord interinstitutionnel « Mieux légiférer ».

- Put in place an impact analysis tool for proposals for major amendments, in keeping with the "Better Lawmaking" interinstitutional agreement.


La décision de la Commission, outre le fait qu'elle inflige une amende, contraint la société des chemins de fer lituaniens à mettre un terme à l'infraction et à s'abstenir de toute mesure ayant un objet ou un effet équivalent.

In addition to imposing a fine, the Commission's Decision requires Lithuanian Railways to bring the infringement to an end and refrain from any measure that has the same or an equivalent object or effect.


S'il n'y a pas d'autres commentaires, je vais mettre l'amendement 6 du Parti vert aux voix (L'amendement est rejeté par 6 voix contre 5). Le président: Nous allons maintenant mettre aux voix l'article 11 modifié (L'article 11 modifié est adopté par 6 voix contre 5).

If there's no more discussion, then I'm going to call the question on Green Party 6 (Amendment negatived: 6 nays; 5 yeas) The Chair: Now we need to vote on clause 11 as amended (Clause 11 as amended agreed to: 6 yeas; 5 nays) The Chair: We're now going to go to proposed new clause 22.1, and Liberal-7 and Liberal-8.


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Nous allons mettre l'amendement NDP-20 aux voix (L'amendement est rejeté. [Voir le Procès-verbal]) Le président: Nous allons mettre l'amendement NDP-21 aux voix (L'amendement est rejeté.

We'll vote on amendment NDP-20 (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) The Chair: We'll vote on amendment NDP-21 (Amendment negatived [See Minutes of Proceedings]) The Chair: On amendment NDP-22, Ms. Nash, please.


Si le pays ne parvient toujours pas à mettre en œuvre des mesures correctives, ce dépôt peut se transformer en amende.

If the country still fails to implement corrective measures, this deposit can be converted into a fine.


Nous allons maintenant mettre l’amendement aux voix. Une voix: J’aimerais que l’on tienne un vote par appel nominal (L’amendement est rejeté: non, 6; oui, 5 [Voir le Procès-verbal]) Le président: Peut-on maintenant mettre la motion principale aux voix?

An hon. member: I would like a recorded vote (Amendment negatived: nays 6; yeas 5 [See Minutes of Proceedings]) The Chair: Can we get to the vote on the main motion now?


Par conséquent, l'instrument permettant de mettre en œuvre ou d'exécuter ces sanctions et/ou amendes peut, s'il y a lieu et compte tenu du droit et/ou des pratiques nationales de l'État membre requis, être complété ou accompagné d'un titre permettant sa mise en œuvre ou son exécution dans cet État membre, ou remplacé par un tel titre.

Therefore, the instrument permitting enforcement or execution of such penalties and/or fines may, if appropriate, and taking into account national law and/or practice in the requested Member State, be completed, or be accompanied or replaced by a title permitting its enforcement or execution in the requested Member State.


Je vais donc mettre l'amendement BQ-4, modifié, aux voix, puisque l'amendement de Sébastien a été accepté, en supprimant les mots demandés par Denis (L'amendement est adopté [Voir Procès-verbaux et Témoignages]) (L'article 6, modifié, est adopté avec dissidence) (1855) Le président: Que je sache, il n'y a pas d'amendement visant les articles 7 à 9 (Les articles 7 à 9, inclusivement, sont adoptés avec dissidence (Article 10 Mission) Le président: Nous avons plusieurs amendements à examiner.

I'm going to call the question on BQ-4 as amended, and the amendment of Sébastien has been accepted, in taking out the phrase as Denis has done (Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) (Clause 6 as amended agreed to on division) (1855) The Chair: I'm not aware of any amendments to clauses 7 to 9 (Clauses 7 to 9 inclusive agreed to on division) (On clause 10 Object) The Chair: We have several amendments.


Le sénateur Prud'homme : Honorables sénateurs, selon moi, si personne d'autre ne veut intervenir sur cet amendement, on peut soit s'entendre pour reporter le vote à plus tard, soit mettre l'amendement aux voix, après quoi nous reviendrons à la motion principale non amendée.

Senator Prud'homme: Honourable senators, I was of the opinion that, if no one else wants to speak on this amendment, there is either an agreement to postpone the vote or the vote on the amendment is called, after which we return to the main motion unamended.




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Mettre à l'amende ->

Date index: 2022-05-23
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