Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Adaptation au traité d'Amsterdam
Amsterdamisation
Mise en conformité avec le traité d'Amsterdam
Plan d'action de Vienne

Traduction de «Mise en conformité avec le traité d'Amsterdam » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
adaptation au traité d'Amsterdam | Amsterdamisation | mise en conformité avec le traité d'Amsterdam

Amsterdamisation


plan d'action de Vienne | plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales de mise en oeuvre des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice

Action plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice | Vienna action plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le secteur automobile doit toutefois continuer à bénéficier d’une exemption par catégorie afin de simplifier l’administration et de réduire les coûts de mise en conformité pour les entreprises concernées, tout en assurant une surveillance efficace des marchés conformément à l’article 103, paragraphe 2, point b), du traité.

However, the motor vehicle sector should continue to benefit from a block exemption in order to simplify administration and reduce compliance costs for the undertakings concerned, while ensuring effective supervision of markets in accordance with Article 103(2)(b) of the Treaty.


Suite à l'avis motivé de la Commission pour non-conformité avec cet arrêt (IP/04/885), les différentes législations régionales ont finalement été mises en conformité avec le traité.

As a result of the Commission’s reasoned opinion on non-compliance with this judgment (IP/04/885), the various regional laws have finally been brought into line with the Treaty.


- En ce qui concerne le titre V qui a trait à la coopération au développement, certaines dispositions relatives à la mise en œuvre doivent être mises en conformité avec le nouveau règlement financier de la Commission.

- In Title V on development cooperation, some provisions concerning implementation need to be brought in line with the new Financial Regulation of the Commission.


Si la chasse aux éléphants est interdite par un traité international, une loi nationale autorisant la chasse aux éléphants ne sera pas mise en conformité avec le traité par une nouvelle loi proclamant que les girafes peuvent également être chassées.

If hunting elephants is prohibited by an international treaty, a national law which allows elephants to be hunted will not be brought in line with the treaty if a new law is passed saying that also giraffes can be hunted.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(10) Conformément au traité, les États membres peuvent notamment offrir des incitations fiscales ou financières pour la mise en conformité rétroactive des vieux véhicules à moteur à deux ou à trois roues pour autant que, ce faisant, ils respectent les valeurs limites figurant dans la présente directive ou dans la version antérieure de la directive 97/24/CE.

(10) In accordance with the Treaty, Member States may inter alia offer fiscal or financial incentives for the retrofitting of older two- and three-wheel motor vehicles, if they thereby meet the limit values contained in this Directive or in the earlier version of Directive 97/24/EC.


L'objectif de cette phase pré-contentieuse étant l'information de la Commission et la mise en conformité volontaire de l'Etat membre aux exigences du traité, son efficacité est intimement liée aux contacts entre la Commission et l'Etat membre.

Since the purpose of this pre-litigation stage is to enable the Member State to conform voluntarily with the requirements of the Treaty, its effectiveness is closely linked with contacts between the Commission and the Member State.


Le comité consultatif souhaite examiner son rôle dans le cadre de la mise en oeuvre effective du traité d'Amsterdam.

The Advisory Committee wishes to consider the part it has to play in effectively implementing the Amsterdam Treaty.


Monsieur DONDELINGER a également évoqué le compromis auquel ont abouti la Commission et le Gouvernement français au début du mois d'août concernant la mise en conformité avec le Traité CEE des décrets dits "Tasca" de 1990 fixant des quotas de production et de diffusion.

Mr Dondelinger also outlined the compromise reached by the Commission and the French Government at the beginning of August to bring the "Tasca" decrees of 1990, which laid down production and distribution quotas, into line with the EEC Treaty.


La mise en œuvre d’un traité en droit interne canadien est l’étape à laquelle la législation canadienne est modifiée en conformité avec les obligations souscrites dans un traité.

Implementation of a treaty in Canadian domestic law occurs with this step, by which the Canadian legislation is amended to comply with the obligations undertaken in the treaty.


) du plan d'action arrêté dans la résolution du 14 octobre 1996 portant fixation des priorités de coopération pour la période du 1er juillet 1996 au 30 juin 1998; 2) des conclusions des sommets de Dublin et d'Amsterdam; 3) des travaux du High Level Group sur la Criminalité organisée; 4) de la nécessité d'entamer les travaux préparatoires à la mise en oeuvre du futur Traité d'Amsterdam.

(1) the action plan adopted in the Resolution of 14 October 1996 laying down the priorities for cooperation for the period from 1 July 1996 to 30 June 1998; (2) the conclusions of the Dublin and Amsterdam Summits; (3) the work of the High-Level Group on Organized Crime; (4) the need to begin work in preparation for the implementation of the future Amsterdam Treaty.




datacenter (12): www.wordscope.ca (v4.0.br)

Mise en conformité avec le traité d'Amsterdam ->

Date index: 2024-05-02
w