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Logements mis en chantier
Mise en chantier de maisons d'habitation
Mises en chantier
Mises en chantier d'habitations
Mises en chantier d'habitations multifamiliales
Mises en chantier d'habitations à logements multiples
Mises en chantier de logements

Traduction de «Mises en chantier d'habitations à logements multiples » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mises en chantier d'habitations à logements multiples [ mises en chantier d'habitations multifamiliales ]

multiple starts


logements mis en chantier | mises en chantier

housing starts | work begun


mises en chantier d'habitations | mises en chantier de logements

housing starts




Supplément à la demande de remboursement pour immeubles d'habitation locatifs neufs - logements multiples

Supplement to the New Residential Rental Property Rebate Application - Multiple Units
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(i) les deux habitations situées dans un immeuble d’habitation à logements multiples qui ne compte que ces deux habitations sont réputées former une seule habitation, et l’immeuble est réputé être un immeuble d’habitation à logement unique et ne pas être un immeuble d’habitation à logements multiples,

(i) the two residential units that are located in a multiple unit residential complex containing only those two residential units are deemed to together form a single residential unit, and the complex is deemed to be a single unit residential complex and not to be a multiple unit residential complex, and


(9) Pour l’application du présent article, la construction ou les rénovations majeures d’un immeuble d’habitation à logements multiples ou d’un immeuble d’habitation en copropriété, ou la construction d’une adjonction à un immeuble d’habitation à logements multiples, sont réputées être achevées en grande partie au plus tard le jour où la totalité, ou presque, des logements de l’immeuble ou de l’adjonction sont ...[+++]

(9) For the purposes of this section, the construction or substantial renovation of a multiple unit residential complex or a condominium complex, or the construction of an addition to a multiple unit residential complex, shall be deemed to be substantially completed not later than the day all or substantially all of the residential units in the complex or addition are occupied after the construction or substantial renovation is begun.


(5) Sous réserve des paragraphes (13) et (14), dans le cas où une personne a droit au remboursement prévu au paragraphe 256.2(4) de la Loi au titre d’un immeuble d’habitation ou d’une adjonction à un immeuble d’habitation à logements multiples, situé en Ontario, ou aurait droit à ce remboursement si la juste valeur marchande de l’immeuble ou de l’adjonction était inférieure à 450 000 $ pour l’application de ce paragraphe et du paragraphe 254.1(2) de la Loi et que le montant obtenu par la première formule figurant ...[+++]

(5) Subject to subsections (13) and (14), if a person is entitled to claim a rebate under subsection 256.2(4) of the Act in respect of a residential complex or an addition to a multiple unit residential complex, situated in Ontario, or the person would be so entitled if the fair market value of the complex or addition were less than $450,000 for the purposes of that subsection and subsection 254.1(2) of the Act and the amount determined by the first formula in subsection 256.2(4) of the Act were a positive amount, for the purposes of ...[+++]


(8) Lorsqu’une fourniture taxable est effectuée dans une province participante au profit d’un particulier aux termes d’une convention écrite qu’il a conclue avec le fournisseur à la date de publication applicable à cette province ou antérieurement en vue de la construction ou de la rénovation majeure d’un immeuble d’habitation à logement unique, d’un logement en copropriété ou d’un immeuble d’habitation à logements multiples qui contient au plus deux habitations devant servir de résidence habituelle au particulier, à son ex-époux ou ancien conjoint de fait ou à un autre particulier lié au particulier, les règles suivantes s’appliquent :

(8) Where a taxable supply is made in a participating province to an individual under an agreement in writing entered into on or before the announcement date for that province between the supplier and the individual to construct or substantially renovate a single unit residential complex, a residential condominium unit or a multiple unit residential complex that does not contain more than two residential units for use as the primary place of residence of the individual or another individual who is related to, or is the former spouse o ...[+++]


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a) dans le cas d’un logement situé dans un immeuble d’habitation (appelé « propriété » au présent article) — immeuble d’habitation à logements multiples que le constructeur a converti en immeuble d’habitation en copropriété — , le constructeur reçoit une fourniture exonérée par vente de la propriété ou est réputé par le paragraphe 191(3) de la loi avoir reçu une fourniture taxable par vente de la propriété, et cette fourniture constitue la dernière fourniture par vente de la propriété effectuée au profit du constr ...[+++]

(a) in the case of a unit situated in a residential complex (in this section referred to as the “premises”) that was converted by the builder from use as a multiple unit residential complex to use as a condominium complex, the builder received an exempt supply of the premises by way of sale or was deemed under subsection 191(3) of the Act to have received a taxable supply of the premises by way of sale, and that supply was the last supply of the premises made by way of sale to the builder, or


Villes et agglomérations durables || Améliorer l’accès à des transports sûrs et durables, y compris des transports publics abordables Pourrait inclure le transport, les nuisances sonores, la sécurité routière et l’accessibilité pour tous || Réduire le nombre d’habitants de bidonvilles en garantissant des logements sûrs, abordables et résilients et la sécurité de la propriété foncière Pourrait inclure le logement durable, la sécurité foncière || Améliorer la durabilité et l’accessibilité de l’aménagement des villes et du territoire et de sa ...[+++]

Sustainable cities and human settlements || Improve access to safe and sustainable transport including affordable public transport Could include transport, noise, road safety and accessibility for all || Reduce slum dwellers by ensure safe, affordable and resilient housing and land tenure security Could include sustainable housing, land tenure security || Improve sustainable, accessible urban and land planning and implementation Could include sustainable urban design plans, integrated disaster risk management, urban resilience and climate adaptation, urban gr ...[+++]


Les plans permettaient d'identifier huit défis majeurs pour la politique future : développer un marché du travail favorable à l'inclusion et faire de l'emploi une opportunité et un droit pour tous ; garantir des ressources et des revenus adéquats permettant un niveau de vie décent ; lutter contre les inégalités devant l'éducation ; préserver la solidarité familiale et protéger les droits de l'enfant ; donner un logement décent à tous ; garantir un égal accès à des services de qualité ; améliorer la ...[+++]

The plans enabled 8 major challenges for future policy to be identified: to develop a labour market conducive to inclusion and to give everyone the opportunity and right to employment; to ensure that everybody has an adequate level of income to give them a decent standard of living; to tackle educational disadvantages; to preserve the family and protect the rights of children; to ensure everyone has decent housing; to guarantee access to quality services; to improve delivery of services and to regenerate areas suffering from multiple deprivation.


(b) faciliter un échange d'informations efficace et inclusif, l'apprentissage mutuel et le dialogue au travers de la stratégie européenne pour l'emploi et de la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la protection sociale et de l'insertion sociale ainsi que de la mise en réseau entre organismes spécialisés, en particulier les partenaires sociaux et les organisations de la société civile, sur la politique de l'Union, notamment dans les domaines de l'emploi, des conditions de travail, de la protection sociale, de l'insertion sociale, de ...[+++]

(b) Facilitate effective and inclusive information-sharing, mutual learning and dialogue, through the European Employment Strategy and the Open Method of Coordination in the field of social protection and inclusion and through networking amongst specialised bodies, including the social partners and civil society organisations, on Union policy including inter alia the fields of employment, working conditions, social protection, social inclusion combating discrimination and multiple ...[+++]


1. note qu'en raison de la crise économique et sociale actuelle, le marché est de moins en moins capable de répondre à lui seul aux besoins de logements abordables, notamment dans les zones urbaines à forte densité de population, et que l'augmentation du coût des logements et de l'énergie favorise le risque de maladies, de pauvreté et d'exclusion sociale; observe la multiplication des expulsions et des saisies immobilières par les banques dans plusieurs États membres; demande instamment que des mesures soient adoptées en vue de répo ...[+++]

1. Notes that, as a result of the current economic and social crisis, on its own the market is increasingly incapable of meeting the need for affordable homes, in particular in densely populated urban areas, and that rising housing and energy costs are aggravating the risks of disease, poverty and social exclusion; notes the increase in several Member States in the number of evictions and properties seized by banks; urges that measures be taken in response to these challenges; is concerned about both the direct and the indirect imp ...[+++]


15. propose la création d'un Observatoire européen du logement visant à favoriser les échanges de bonnes pratiques et à développer la connaissance tant qualitative que quantitative de la situation du logement dans les différents pays, dont le logement social, sur la base d'indicateurs statistiques fiables, en associant la Commission, les acteurs socio-économiques concernés, les associations et les habitants; suggère que cet Observatoire étudie le phénomène de la précarité énergétique et soit alimenté par la transmission de données nationales; demande à la Commission de procéder à une analyse des avantages de la ...[+++]

15. Proposes the establishment of a European Housing Observatory to step up exchanges of good practices, and to develop qualitative and quantitative knowledge about the housing situation in the various countries, including social housing, on the basis of reliable statistical indicators with the involvement of the Commission, relevant socio-economic actors, associations and residents; suggests that such an observatory would examine the problem of energy poverty and be supplied with national data; asks the Commission quickly to launch an analysis on the benefits of establishing such an observatory; stresses the need for the regular publ ...[+++]




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Mises en chantier d'habitations à logements multiples ->

Date index: 2022-02-08
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