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MAS
Mission d'aide à l'application des sanctions
Mission d'assistance aux sanctions
Mission d'assistance pour l'application de sanctions
Missions d'assistance à l'application des sanctions
SAM
SAMCOMM

Translation of "Missions d'assistance à l'application des sanctions " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
missions d'assistance à l'application des sanctions | SAM [Abbr.]

sanctions assistance missions | SAMs [Abbr.]


centre de communication chargé de la coordination des missions d'assistance pour l'application des sanctions | SAMCOMM [Abbr.]

Sanctions Assistance Mission Communications Centre | SAMCOMM [Abbr.]


Centre de communications pour des missions d'assistance pour l'application des sanctions (Centre de communications SAM)

Sanctions Assistance Missions Communications Centre


Mission d'assistance pour l'application de sanctions

Sanctions Assistance Mission


Groupe de travail sur l'application des dispositions de la Charte relatives à l'assistance à des États tiers touchés par l'application de sanctions

Working Group on the Implementation of Charter Provisions related to Assistance to Third States Affected by the Application of Sanctions


mission d'aide à l'application des sanctions

sanctions assistance missions [ SAM ]


mission d'assistance aux sanctions | MAS [Abbr.]

Sanctions Assistance Mission | SAM [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À partir de mai 2013, CAR a déployé du personnel affecté à des opérations sur le terrain dans dix-huit régions touchées par des conflits, a soutenu directement sept groupes chargés de contrôler l'application des sanctions des Nations unies, a mis en place des accords formels d'échange d'informations avec deux missions de maintien de la paix des Nations unies, et a fourni une assistance ...[+++]

As of May 2013, CAR deployed field-operations staff to 18 conflict-affected regions, directly supported seven UN sanctions-monitoring groups, held formal information-sharing agreements with two UN peacekeeping missions, and provided technical assistance to two CSDP missions.


iTrace continuera de fournir des informations de plus en plus complètes expressément destinées, sans que cette liste soit exclusive, aux décideurs politiques nationaux dans le domaine du contrôle des armes, aux services chargés de délivrer les autorisations d'exportations d'armes, aux organisations régionales et internationales (notamment les groupes chargés de contrôler l'application des sanctions des Nations unies, les missions de maintien de la p ...[+++]

iTrace will continue to provide increasingly comprehensive information explicitly targeted at, but not limited to: national arms control policymakers; arms export-licensing agencies; regional and international organisations (including UN sanctions-monitoring groups, UN peacekeeping missions, UNODC, UNODA and INTERPOL); non-governmental research organisations (including the Bonn International Center for Conversion (BICC), the Group for Research and Information on Peace (GRIP), the Stockholm International Peace Research Institute (SI ...[+++]


2. Les règles applicables aux sanctions infligées par la BCE dans l'exercice de ses missions de surveillance en cas d'infraction à un règlement ou à une décision de la BCE dérogent aux règles énoncées aux articles 2 à 4 dans la mesure énoncée aux articles 4 bis à 4 quater.

2. The rules applying to the imposition by the ECB, in the exercise of its supervisory tasks, of sanctions in case of a breach of an ECB regulation or decision shall derogate from the rules laid down in Articles 2 to 4 to the extent laid down in Articles 4a to 4c.


Notre marine actuelle effectue d'innombrables missions, à la fois sur nos eaux côtières et ailleurs dans le monde où, à l'appui de notre politique étrangère, elle exécute une multitude de tâches sous l'énorme responsabilité de la gestion de crises, lesquelles sont reliées notamment à l'application de sanctions, à l'aide humanitaire, à l'engagement et à l'observation ainsi qu'au maintien de la paix et à l'intervention.

Our current navy performs a myriad of missions both at home and coastal waters as well as overseas where, in support of our foreign policy, it accomplishes a wide range of tasks under the broad mantle of crisis management, including sanctions enforcement, humanitarian aid, recognizance and observation, peacekeeping and intervention.


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Votre marine était de presque toutes les grandes missions de paix multilatérales auxquelles le Canada a participé depuis la fin de la guerre froide—y compris le Cambodge, la guerre du Golfe, Haïti, la Somalie, les Balkans, le Timor-Oriental et le Golfe persique—dans le cadre d'opérations maritimes aussi diverses que la prestation d'aide humanitaire aux populations locales et l'application des sanctions de l'ONU par des mesures d'in ...[+++]

Your navy has been involved in nearly every major multilateral peace support operation that Canada has participated in since the end of the Cold War—including Cambodia, the Persian Gulf War, Haiti, Somalia, the Balkans, East Timor, and the Arabian Gulf—in maritime peacekeeping operations as diverse as the delivery of humanitarian assistance to local populations and the enforcement of UN sanctions through maritime interdiction and e ...[+++]


D'abord, et on ne peut le constater à la lecture du projet de loi, les compétences en matière de procès sommaire ont été réduites à la suite de l'examen exhaustif effectué par le Groupe consultatif du juge en chef Dickson, pour s'assurer qu'on ne conserve que les compétences nécessaires à l'application des sanctions disciplinaires au niveau de l'unité, pour des infractions mineures, et non pour des accusations de meurtre ou des accusations n'ayant pas de rapport avec les missions des forces armées.

One, you can't see it in the bill, but the jurisdiction of summary trials has now been telescoped down, after an extensive review run through Chief Justice Dickson's advisory group, to ensure that the jurisdiction of summary trials is the jurisdiction that's needed for the maintenance of minor unit discipline, not for the charges of murder and not for dealing with charges that have CF-wide implications.


Lorsque le gouvernement ordonne à la Marine de participer à des missions d'aide humanitaire, à l'application de sanctions et à des déploiements préventifs, l'expérience indique qu'il est probable que ces opérations soient menées dans le cadre d'une coalition, ou en collaboration avec les forces armées de nations alliées ou de pays qui partagent nos aspirations.

When the government directs the navy to participate in such operations as humanitarian assistance, sanction enforcement and preventive deployments, experience suggests that these operations likely will be conducted as part of a coalition or in cooperation with the armed forces of allied and like-minded nations.


CAR s’emploie également à apporter une assistance aux enquêtes menées par les groupes des Nations unies chargés de contrôler l’application des sanctions, le personnel des missions de l’ONU, les journalistes et les chercheurs indépendants travaillant sur le terrain; de plus, il contribue à coordonner et à vérifier ces enquêtes.

CAR also works to assist, coordinate and verify investigations by UN Sanctions Monitors, UN mission personnel, journalists and independent researchers working on the ground.


Il lui appartient aussi de valoriser sa capacité d'agir en toute indépendance, sans interférer avec les autres missions qui lui ont été conférées par la Commission dans le domaine de la coopération avec les Etats membres au sens de l'article 280 paragraphe 3 du traité CE et aussi dans le respect des responsabilités des différents services de la Commission en matière de suivi administratif et financier des enquêtes, y compris sous l'angle de l'application de sancti ...[+++]

It must also upgrade its capacity to act in full independence, without interfering with the other tasks conferred on it by the Commission in the field of cooperation with the Member States for the purposes of Article 280(3) of the EC Treaty and also in respect of the competencies of the various Commission departments concerning matters of administrative and financial follow-up to investigations, including penalties.


La constitution des groupes de travail, notamment de ceux qui travailleront dans le domaine de la sécurité, devra être préparée de commun accord par les correspondants qui soumettront le fruit de leurs réflexions, pour décision, aux directeurs politiques, - poursuite des pratiques existantes et manifestation d'un esprit d'ouverture en ce qui concerne la participation des pays associés, en tant qu'observateurs, aux groupes de travail dans tous les cas où des raisons particulières plaident en faveur de leur participation (groupe ad hoc Yougoslav ...[+++]

Identification of the relevant working groups, including those in the security field, by mutual agreement, to be prepared by Correspondents for decision by Political Directors; - Continuation of existing practice and open mind regarding participation of associated countries as observers in working groups in cases where there are special reasons for their participation (eg ad hoc Group Yugoslavia, ECMM; sanctions enforcement); - consultations between missions in third ...[+++]




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Missions d'assistance à l'application des sanctions ->

Date index: 2023-10-17
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