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Arrimer une monnaie à
Détermination de la valeur par référence à un panier
Fixer le taux de change d'une monnaie par rapport à
Monnaie alignée sur l'or
Monnaie définie en or
Monnaie définie ou convertible en or
Monnaie définie par rapport à l'or
Monnaie rattachée à l'or
Parité par rapport à un groupe de monnaies
Pourcentage des réserves nationales détenues en or
Rapport de l'encaisse-or à la monnaie en circulation
Rattachement à un groupe de monnaies
Rattachement à un panier
Rattachement à une seule monnaie
Rattacher une monnaie à

Translation of "Monnaie définie par rapport à l'or " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
monnaie définie par rapport à l'or [ monnaie alignée sur l'or | monnaie rattachée à l'or ]

gold-pegged currency


monnaie définie par rapport à l'or

gold-pegged currency




monnaie définie ou convertible en or

currency expressed in or convertible into gold


détermination de la valeur par référence à un panier | rattachement à un groupe de monnaies | parité par rapport à un groupe de monnaies | rattachement à un panier

basket peg | basket pegging | composite peg


fixation du taux de change par rapport à une seule monnaie [ détermination du taux de change par rapport à une seule monnaie | rattachement à une seule monnaie ]

single currency pegging


rattacher une monnaie à | arrimer une monnaie à | fixer le taux de change d'une monnaie par rapport à | déterminer le taux de change d'une monnaie par référence à

peg a currency to


rapport de l'encaisse-or à la monnaie en circulation [ pourcentage des réserves nationales détenues en or ]

gold ratio
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(v) pour le calcul du revenu ou de la perte de la société affiliée donnée provenant d’une société de personnes, tout revenu gagné, perte subie ou gain en capital ou perte en capital réalisé, selon le cas, par la société de personnes — au titre de la partie d’une somme qui lui est due ou qu’elle doit qui est réputée, par l’un des sous-alinéas (i) à (iv), être une somme qui est due à la société affiliée donnée ou qu’elle doit (cette somme étant appelée « créance attribuée » au présent sous-alinéa) — en raison de la fluctuation de la valeur de la monnaie d’un pays ...[+++]

(v) in computing the particular foreign affiliate’s income or loss from a partnership, any income earned, loss incurred or capital gain or capital loss realized, as the case may be, by the partnership — in respect of the portion of a debt obligation owing to or owing by the partnership that is deemed by any of subparagraphs (i) to (iv) to be a debt obligation owing to or owing by the particular foreign affiliate (referred to in this subparagraph as the “allocated debt obligation”) — because of a fluctuation in the value of the currency of a country other than Canada relative to the value of Canadian currency, that is attributable to the ...[+++]


25.1 (1) Pour l’application de l’article 30.2 de la Loi, lorsque la vente de marchandises à un importateur se trouvant au Canada est effectuée au cours d’une période où il y a des mouvements durables des taux de change ayant pour effet de faire augmenter la valeur de la monnaie étrangère dans laquelle la valeur normale des marchandises est exprimée, par rapport à la monnaie dans laquelle le prix de vente de l’e ...[+++]

25.1 (1) For the purpose of section 30.2 of the Act, where a sale of goods to an importer in Canada takes place during a period in which there is a sustained movement in the rate of exchange that results in an appreciation of the value of the foreign currency in which the normal value of the goods is denominated in terms of the currency in which the exporter’s selling price of those goods is denominated, and the exporter’s selling price of those goods is adjusted from the price prevailing 60 days before the date of the sale to reflect the sustained movement in the rate of exchange, the export price of the goods shall be adjusted by multi ...[+++]


a) Les décisions concernant la monnaie d’un membre prises par le membre conformément aux dispositions du présent article seront réputées s’appliquer aux diverses monnaies ayant cours sur les territoires pour lesquels le membre aura accepté le présent Accord, conformément à la section 2, paragraphe g), de l’article XXXI, à moins que le membre ne déclare que la décision se rapporte soit exclusivement à la monnaie ...[+++]

(a) Action by a member with respect to its currency under this Article shall be deemed to apply to the separate currencies of all territories in respect of which the member has accepted this Agreement under Article XXXI, Section 2(g) unless the member declares that its action relates either to the metropolitan currency alone, or only to one or more specified separate currencies, or to the metropolitan currency and one or more specified separate currencies.


b) Si le pair de la monnaie d’un État-membre a augmenté ou si le taux de change de la monnaie d’un État-membre a, de l’avis de l’Association, subi une importante hausse à l’intérieur des territoires de cet État-membre, l’Association restituera à celui-ci, dans un délai raisonnable, une somme en sa monnaie égale à l’accroissement de valeur des avoirs définis ci-dessus en a).

(b) Whenever the par value of a member’s currency is increased, or the foreign exchange value of a member’s currency has, in the opinion of the Association, appreciated to a significant extent within that member’s territories, the Association shall return to such member within a reasonable time an amount of that member’s currency equal to the increase in the value of the amount of such currency to which the provisions of paragraph (a) of this Section are applicable.


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(Le cas échéant) La valeur du montant que vous devez payer en [monnaie nationale de l’emprunteur] chaque [périodicité des versements] peut fluctuer (Le cas échéant) Vos paiements pourraient atteindre [indiquer le montant maximal dans la monnaie nationale de l’emprunteur] chaque [indiquer la période] (Le cas échéant) Par exemple, si la valeur de [la monnaie nationale de l’emprunteur] baisse de 20 % par rapport à [la monnaie de l’emprunt] vous devrez payer [indiquer le montant dans la monnaie na ...[+++]

(Where applicable) The value of the amount you have to pay in [national currency of the borrower] each [frequency of instalment] could change (Where applicable) Your payments could increase to [insert maximum amount in national currency of the borrower] each [insert period] (Where applicable) For example, if the value of [national currency of the borrower] fell by 20 % relative to [credit currency] you would have to pay an extra [insert amount in national currency of the borrower] each [insert period].


2) «monnaie électronique»: une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l’émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d’opérations de paiement telles que définies à l’article 4, point 5), de la directive 2007/64/CE et qui est acceptée par une personne physique ou morale autre que l’émetteur de monnaie électronique.

‘electronic money’ means electronically, including magnetically, stored monetary value as represented by a claim on the issuer which is issued on receipt of funds for the purpose of making payment transactions as defined in point 5 of Article 4 of Directive 2007/64/EC, and which is accepted by a natural or legal person other than the electronic money issuer.


Comme le propose le rapport relatif à son réexamen, il est nécessaire de définir avec plus de précision les notions de «monnaie électronique» et d'«établissement de monnaie électronique» pour dissiper toute incertitude quant aux modèles d'entreprise qui relèvent de la directive sur la monnaie électronique et ...[+++]

As proposed in the Review Report, clarification of the definitions of 'electronic money' and 'electronic money institution' is necessary to address concerns as to which business models fall under the Directive and which services are regulated by Directive 2007/64/EC.


Il ressort également du rapport relatif au réexamen que les exigences élevées en matière de fonds propres, conjuguées à certaines restrictions (en ce qui concerne, par exemple, la portée des activités des établissements de monnaie électronique) et aux exigences imposées par la directive sur la monnaie électronique, ont entravé le développement du marché de la monnaie électronique.

In addition, the Review Report showed that high capital requirements, as well as certain restrictions (e.g. on the scope of activities of electronic money institutions) and requirements imposed by the Electronic Money Directive, have hindered the development of the electronic money market.


1. La Banque sera toujours autorisée à transférer dans l'une des monnaies des États membres dont la monnaie n'est pas l'euro les avoirs qu'elle détient pour réaliser les opérations financières conformes à son objet tel qu'il est défini à l'article 309 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et compte tenu des dispositions de l'article 21 des présents statuts.

1. The Bank shall at all times be entitled to transfer its assets in the currency of a Member State whose currency is not the euro in order to carry out financial operations corresponding to the task set out in Article 309 of the Treaty on the Functioning of the European Union, taking into account the provisions of Article 21 of this Statute.


Il constitue d'ores et déjà une bonne base pour le travail ultérieur qui sera entrepris sous l'égide de son successeur, Mr. de Silguy. 2. Composé d'un large éventail de représentants éminents du secteur privé, le Groupe a pour mandat de définir, sur une base indépendante, une approche cohérente pour le passage à la monnaie unique qui soit acceptabl ...[+++]

It represents a good basis for the future work which will be taken forward by his successor, Mr. de Silguy. 2. Bringing together a broad range of senior figures from the private sector, the mandate of the Group is to define, in an independent manner, a coherent approach for the changeover to a single currency which is acceptable to the major categories of currency users and is in accordance with the framework and calendar foreseen in the Maastricht Treaty. 3. A main conclusion of th ...[+++]




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Date index: 2023-01-19
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